SOCIETE FRANCAISE D'ORTHOPEDIE

1. opérations L - PODOLOGIE › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2016 09/08/2016
2. mandats IMPLID AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
3. mandats SDGS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
4. opérations PARIS KLEBER SANTE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2014 11/08/2014
5. opérations de Bruneau › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2007 18/12/2007
6. opérations J P S ORTHOPEDIE › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 1997 18/07/1997
7. opérations Victor Peccoux › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1993 01/07/1993
8. mandats INTER ORTHO › (nouvel onglet)cessée · président

1. 18/03/2021 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 14/05/2020 jugement
   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas.
3. 11/10/2018 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4. 02/08/2018 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 16/05/2017 jugement
   Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 25 mai 2017
6. 29/12/2016 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7. 15/12/2016 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
8. 25/10/2016 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9. 09/08/2016 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

   Jugement arrêtant le plan de cession.
10. 28/07/2016 jugementredressement
    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur.
11. 02/06/2016 jugementsauvegarde
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucun changement de ce motif.

1. 10/01/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 11/11/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 19/10/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
4. 09/09/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
5. 19/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
6. 01/01/2008 activité Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux → Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire INSEE, Sirene
7. 31/12/2005 activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques → Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux INSEE, Sirene
8. 01/01/2005 activité Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux → Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques INSEE, Sirene
9. 25/12/2003 activité Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux INSEE, Sirene
10. 01/01/1956 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 09/08/2016 reprise repris par L - PODOLOGIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
2. 11/08/2014 vente PARIS KLEBER SANTE › (nouvel onglet) · acquéreur · 2 annonces non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
3. 18/12/2007 vente de Bruneau › (nouvel onglet) · cédant 48 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
4. 28/04/1998 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
5. 18/07/1997 reprise repris par J P S ORTHOPEDIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
6. 01/07/1993 reprise repris de Victor Peccoux › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.