RIO TINTO FRANCE S.A.S

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1956 → 2022 · 17.

1. Convention collective Convention collective nationale des industries chimiques et connexes · code 0044

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 60 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

   siège · SIRET 562 095 166 00129 · siège social · depuis 01/07/2019

2. 725 Rue Aristide Berges, 38340 Voreppe

   SIRET 562 095 166 00111 · siège social · depuis 21/09/2009

Les 6 203 autres entreprises du métier « siège social » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 16/07/2024 Acte · type non publié
   1 signal : difficultés ou procédure collective

   Difficultés ou procédure collective — desquels il résulte que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 04/08/2022 Nomination d'un dirigeant
   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — son siège social 29 rue du Pont (92578) Neuilly sur Seine Cedex et décide de nommer en · signal

   Départ de dirigeant — (Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant) · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 15/12/2020 Réduction du capital social
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital : · signal

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4. 21/08/2020 Fusion
   Tenue de l'assemblée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée

   Fusion — qu'un traité de fusion simplifiée a été conclu le 22 juin 2020 entre la Société en qualité · signal

   Apport — de structure (la « Réorganisation du Groupe »), l'Absorbée a apporté, le 31 décembre 2019, par · signal

   Dissolution — Aluminium Pechiney sera dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. · signal

   Transformation de forme — d'une transformation en société par actions simplifiée aux termes des délibérations de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 23/06/2020 avec ALUMINIUM PECHINEY -
   Fusion · Autre pièce déposée · Apport partiel d'actif

   Fusion · Autre pièce déposée · Apport partiel d'actif

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 23/06/2020 avec PECHINEY BATIMENT -
   Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · Fusion

   Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · Fusion

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 22/06/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 22/06/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 01/07/2019 Transfert du siège social
   Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

   Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Transfert de siège — Société, de transférer à compter du 1er juillet 2019 le siège social de la Société du : · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 25/05/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associée unique décide, conformément à l'article 11 des statuts de la Société, de nommer · signal

    Départ de dirigeant — Après avoir pris acte de la démission Monsieur Pierre Meynard de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 26/01/2016 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associée unique décide, conformément à l'article 11 des statuts de la Société, de nommer · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 26/01/2016 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'associée unique prend acte d'une part, de la démission de Monsieur Pierre Meynard de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 06/10/2011 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — de modifier ainsi qu'il suit la dénomination sociale de la société qui, à compter de ce · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 06/10/2011 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — (changement de dénomination sociale) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 11/07/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 10/09/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — La collectivité des associés décide de nommer co-commissaire aux comptes titulaire, la société Grant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 11/01/2010 Apport partiel d'actif
    version modifiee n)1 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    version modifiee n)1 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — un nouveau projet de traité d'apport partiel d'actif établi sur la base de l'Arrêté Comptable · signal

    Augmentation de capital — d'une valeur nominale de 10 euros chacune, à créer par RTIF2 à titre d'augmentation de son capital pour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 11/01/2010 Apport partiel d'actif
    version modifiee n)1 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    version modifiee n)1 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — d'apport partiel d'actif par lequel Alcan France envisageait d'apporter à RTHF2, avec effet rétroactif · signal

    Augmentation de capital — et décidé l'augmentation correspondante de son capital. Il a été constaté la réalisation définitive de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 11/01/2010 Apport partiel d'actif
    version modifiee n)1 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    version modifiee n)1 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital de RTHF2 · signal

    Transformation de forme — responsabilité limitée. Elle a été transformée en société par actions simplifiée par décision de l'associé · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 18/11/2009 AVEC LA SOCIETE RIO TINTO HOLDCO FRANCE 2
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Transformation de forme — responsabilité limitée. Elle a été transformée en société par actions simplifiée par décision de l'associé · signal

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21. 21/03/2008 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Le Président constate que le capital social de la Société a été augmenté au titre des levées d'options · signal

    Transformation de forme — Société avait la forme juridique de société anonyme, soit antérieurement à sa transformation en · signal

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22. 25/07/2007 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Société, de transférer à compter du 23 juillet 2007 le siège social de la Société du : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 19/06/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — Le Président constate que le capital social de la Société a été augmenté au titre des levées d'options · signal

    Transformation de forme — avait la forme juridique de société anonyme, soit antérieurement à sa transformation en société par · signal

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24. 02/04/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — de la Société à compter du 31 mars 2007 et décident de nommer en remplacement en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Gaston Ouellet, de ses fonctions de président · signal

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25. 18/10/2006 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, changement de dénomination, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — (nomination du président) · signal

    Changement de dénomination — d'administration, décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient, à compter de ce · signal

    Transformation de forme — - le rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la Société en société par actions · signal

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26. 26/07/2006 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — ONZIEME RESOLUTION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 05/07/2006 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Le secrétaire explique qu'en conséquence, le capital social a été augmenté d'une somme de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 25/11/2005 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — un montant global de 62.870.304,46 euros, déclare approuver ces apports en nature aux conditions · signal

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du président, le conseil décide de coopter, avec effet immédiat : · signal

    Départ de dirigeant — III. Démission de trois administrateurs et cooptation de trois nouveaux administrateurs · signal

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital à la suite de l'apport de tous · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 05/10/2005 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — IV. Cooptation d'un nouvel administrateur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 20/09/2005 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 20/09/2005 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 24/05/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Nomination de dirigeant — I. NOMINATION DU NOUVEAU SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION · signal

    Départ de dirigeant — Sur proposition de son Président, le Conseil nomme, à l'unanimité, en remplacement de Edouard de · signal

    Augmentation de capital — Le secrétaire explique qu'en conséquence, le capita! social a été augmenté d'une somme de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 08/03/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — CAMPAGNOLO s'étant abstenus, de coopter avec effet immédiat M. Gaston OUELLET en qualité · signal

    Départ de dirigeant — Le conseil prend acte de cette démission qui sera portée à la connaissance de la prochaine assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 23/11/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — (Cette résolution a pour objet de nommer un nouveau commissaire aux comptes titulaire) · signal

    Départ de dirigeant — Le conseil prend acte de la démission de MM. Yves Fortier, Jean-Paul Jacamon, Yves Mansion et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 15/10/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — (b) de nommer avec effet immédiat, en remplacement de Monsieur Travis Engen, Monsieur Jean- · signal

    Départ de dirigeant — Le conseil prend acte de la démission de M. Onno Ruding et le remercie d'avoir fait bénéficier la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 13/05/2004 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 16/03/2004 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — capital social a été ainsi augmenté d'une somme de 13.190.807,75 euros au cours de l'exercice 2003 et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 18/12/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration décide de coopter M. David L. Mc AUSLAND, de nationalité · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de la démission de M. François AILLERET et, lui · signal

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39. 11/06/2003 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 11/06/2003 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — décide que les actions "A" et "B" ainsi rachetées pourront être notamment utilisées aux fins de · signal

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41. 07/03/2003 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — conséquence, le capital social a été augmenté d'une somme de 491.294,00 euros au cours de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 12/02/2003 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — de mandats d'administrateurs, elle se trouve dans l'obligation de remettre sa démission de · signal

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43. 26/09/2002 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — J.P. Rodier souhaite la bienvenue aux trois administrateurs salariés, qui ont été élus lors des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 29/05/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — (Cette résolution a pour objet de procéder à la nomination d'un administrateur, les mandats des administrateurs · signal

    Départ de dirigeant — à l'article 16 des statuts de la Société, de remplacer les mots «dix actions» par les mots «deux cent · signal

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45. 21/02/2002 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — M. Le Président informe le Conseil que la Société envisage de réaliser une augmentation de capital, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 08/10/2001 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — M. Schweitzer fait part enfin au Conseil de son intention de démissionner de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 08/10/2001 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Monsieur le Président ouvre la séance et évoque le décès du Professeur Lions, intervenu il y a deux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 04/10/2001 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 05/03/2001 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 136.914,50 euros au cours de l'exercice 2000 et se trouve · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 05/03/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société · signal

    Départ de dirigeant — après avoir pris acte de la démission, par lettre en date du 11 décembre 2000, de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 31/07/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — (Cette résolution a pour objet de nommer un nouveau commissaire aux comptes suppléant) · signal

    Départ de dirigeant — Cette résolution est adoptée par 38.961.317 voix pour, 1.852 voix contre et 726 abstentions. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 20/03/2000 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Le président indique au conseil que 15.825 options de souscription d'actions ont été levées au cours de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 09/04/1999 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Autorise le conseil à procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 09/04/1999 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 06/04/1999 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — de procéder en conséquence à une augmentation de capital de la Société de 415.817,39 Euros. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 31/03/1999 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 12/02/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — (APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PECHINEY INTERNATIONAL · signal

    Dissolution — dissolution de PECHINEY INTERNATIONAL, ont été publiés, en application des dispositions · signal

    Augmentation de capital — réalisation de la fusion, à l'augmentation de capital de PECIINEY et à la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 12/02/1999 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — présenter ma démission en tant qu'Administrateur de PECHINEY à compter de ce jour. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 12/02/1999 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 12/12/1997 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 27/11/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — Aux termes du projet de traité de fusion en date du 24 septembre 1997, l'actif net · signal

    Apport — sur la valeur des apports devant être effectués par la société · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital d'un montant de F. 214 721 600 réservée aux actionnaires · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 24/10/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, dissolution, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — L'assemblée générale des actionnaires de PI appelée à décider la dissolution de la société, · signal

    Renouvellement de mandat — La moitié au moins des administrateurs étant réunie, le Conseil peut valablement délibérer. · signal

    Augmentation de capital — La fusion envisagée aux présentes et l'augmentation de capital de P qui en résulte, ne · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 06/08/1997 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — Que PECHINEY et PECHINEY INTERNATIONAL envisagent de fusionner par voie d'absorption · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 13/11/1996 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — 195 francs, soit une augmentation de capital de 83.334.100 F et une prime · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 13/09/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — F/ Cooptation d'administrateur · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Gilles DENOYEL, démissionnaire, pour la durée restant à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
66. 20/06/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Nomination de dirigeant — M. Dimitrios BOUFOUNOS (14c) et M. Anthony BOUTHELIER (14d) ont été désignés, · signal

    Augmentation de capital — augmentation de 250 millions de F du capital social) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 25/03/1996 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Grapinet (Gilles), inspecteurs des finances de 3e classe, sont nommés inspecteurs des finances de 2° classe à compter du 1° février · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
68. 25/03/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, augmentation de capital

    Cession de titres — cession par l'Etat suivant les procédures du marché financier dans le cadre de l'article 4 · signal

    Augmentation de capital — Autorise le Conseil à procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
69. 15/12/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, modification de l'objet

    Nomination de dirigeant — Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier · signal

    Modification de l'objet — d'administration, décide d'étendre l'objet social aux produits d'emballage et de modifier en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
70. 14/12/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Par décret en date du 27 janvier 1994, sont nommés membres · signal

    Départ de dirigeant — affaires étrangères, en remplacement de M. Pierre de Boissieu. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
71. 27/10/1995 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
72. 24/10/1995 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — moyen d'une augmentation de celui-ci par prélèvement sur les réserves, donnant lieu à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
73. 21/08/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de la Société PAVIE ET ASSOCIES dont le mandat est arrivé à expiration. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
74. 21/08/1995 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — salarié, qui remplace M. ENGLER parti en retraite. · signal

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75. 21/08/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — M. Antoine BIED-CHARRETON est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire. · signal

    Départ de dirigeant — Comptes suppléant, en remplacement de M. Marc CHAUVEAU démissionnaire, et ce jusqu'à · signal

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76. 07/09/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Par décret en date du 21 juillet 1994, sont nommés membres · signal

    Départ de dirigeant — Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, M. Marchand (Christian) et M. de Voyer d'Argenson (Jean- · signal

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77. 08/10/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Par décret en date du 21 juin 1993, M. Patrice Durand est nommé, en remplacement de M. Christian Noyer, membre du conseil · signal

    Départ de dirigeant — Par décret en date du 21 juin 1993, M. Patrice Durand est nommé, en remplacement de M. Christian Noyer, membre du conseil · signal

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78. 14/04/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Par décret en date du 26 avril 1991, sont nommés membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des · signal

    Départ de dirigeant — M. Christian Noyer, en remplacement de M. Denis Samuel-Lajeunesse ; · signal

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79. —date inconnue Statuts mis à jour
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital : · signal

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Source : INPI, actes · n = 79.