SNECMA

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1956 → 2005 · 6.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 10.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

7 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 7.

1. 16/06/2005 Dissolution
   Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

   Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 29/03/2005 Fusion — Fusion avec sagem
   Apport en nature · Autre pièce déposée

   Apport en nature · Autre pièce déposée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 03/08/2004 Délégation de pouvoirs de direction
   Autre pièce déposée

   Autre pièce déposée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 03/08/2004 Nomination d'un administrateur
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 03/08/2004 Modification des statuts
   Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

   Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 08/06/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 19/05/2004 Changement de dirigeant — S representant les salaries
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 17/05/2004 Divers
   Modification des statuts · Changement de dénomination — Sociale ancienne denominaion societe nationale d etude et de construction de moteurs d aviation · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Modification des statuts · Changement de dénomination — Sociale ancienne denominaion societe nationale d etude et de construction de moteurs d aviation · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 18/03/2004 Changement de dirigeant — S representant les salaries
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 26/12/2002 Modification des statuts
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 15/11/2002 Divers
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 17/10/2002 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 04/10/2002 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 02/10/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 24/12/2001 Modification des statuts
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 16/07/2001 Fusion
    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 06/07/2001 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 02/07/2001 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19. 06/06/2001 Fusion — Labinal participations
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20. 22/05/2001 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 02/02/2001 Autre opération sur le capital
    Réduction du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 20/12/2000 Fusion
    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 11/12/2000 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24. 09/11/2000 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25. 22/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26. 21/01/2000 Divers
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27. 14/01/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28. 03/11/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29. 30/08/1999 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la nomination par décret en date du 29 juin 1999 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 16/04/1999 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 15/04/1999 Fusion
    Divers · PROJET DEPOSE LE 21/12/1998 N°70377 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Divers · PROJET DEPOSE LE 21/12/1998 N°70377 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — 1 - Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur le projet de traité d'apport partiel · signal

    Augmentation de capital — montant de l'augmentation de capital qui sera décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 21/12/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — "Le Conseil approuve le projet de traité d'apport partiel d'actif tel qu'il vient de lui · signal

    Augmentation de capital — Snecma à procéder à une augmentation du capital de Sochata et de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 23/01/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — démissionné en raison de son départ en préretraite. Le candidat placé immédiatement · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 21/01/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — en effet démissionné de ses fonctions d'administrateur par lettre en date du 19 mai 1995. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 08/12/1997 Changement de dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nomme M. Patrice DURAND membre du conseil d'administration de Snecma, en qualité · signal

    Départ de dirigeant — Le Président indique encore que M. Daniel LAMBERT a démissionné de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 27/11/1997 Fusion
    Modification de l'objet social · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, dissolution, modification de l'objet

    Modification de l'objet social · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Fusion — du projet de traité de fusion · signal

    Dissolution — dissoute de plein droit ce même jour, sans qu'il soit procédé à aucune opération de · signal

    Modification de l'objet — 5 - Extension de l'objet social et modification corrélative de l'article 2 des statuts. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 23/10/1997 AVEC LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Fusion — Les apports, dont la désignation détaillée figure dans l'article 6 du traité de fusion en date du · signal

    Apport — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 11/09/1997 Fusion — Avec la societe europeenne de propulsion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — 6. APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE SEP ET SNECMA · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Du fait de la transmission universelle du patrimoine de SEP à SNECMA, SEP se trouvera · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Augmentation de capital — ARTICLE 9 - ABSENCE DE RAPPORT D'ECHANGE ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 05/09/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — Les conditions et modalités de la fusion sont déterminées dans un projet de traité de fusion · signal

    Apport — valeur des apports en nature qui doivent être faits par SEP à SNECMA, et d'en faire rapport · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 12/07/1996 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Divers

    Divers

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 30/05/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Divers

    Nomination de dirigeant — M. Pierre GRAFF qui a été nommé administrateur, en qualité de représentant de l'Etat, par · signal

    Départ de dirigeant — décret en date du 29 mars 1995. M. GRAFF remplace M. SCHELLER. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 05/10/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Divers · 1 signal : nomination de dirigeant

    Divers

    Nomination de dirigeant — - cinq administrateurs représentant l'Etat, nommés par décret en date du 29 juin 1994 : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 18/07/1994 Modification des statuts
    Divers

    Divers

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 23/08/1993 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Divers · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Divers

    Augmentation de capital — d'administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide de l'augmenter · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 05/07/1993 Mouvement de commissaire aux comptes
    Divers · 1 signal : nomination de dirigeant

    Divers

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la nomination, par lettre en date du 7 mai 1993 de M. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 45.