ENTREPRISE Location de logements › Bouches-du-Rhône ›

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

573 620 754SA de HLM à conseil d'administrationactive

Unicil, 11 Rue Armeny, 13006 Marseille

500 à 999 Effectif salariés · 2024
244 k€ Produits financiers exercice 2016
— EBE
4,6 M€ Résultat net
124,3 M€ Capitaux propres
331,9 M€ Dettes financières trésorerie 26,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Martine CORSO › (nouvel onglet) (70 ans)
  2. Directeur général Johann FRANCHI › (nouvel onglet) (56 ans)
  3. Directeur général Eric PINATEL › (nouvel onglet) (65 ans)
  4. Administrateur Laura AISSANI › (nouvel onglet) (43 ans)
  5. Administrateur Josephine MARGUET › (nouvel onglet) (69 ans)
  6. Administrateur Agnes PILLET › (nouvel onglet) (66 ans)
  7. Administrateur Magaly MARCELLIN › (nouvel onglet) (50 ans)
  8. Administrateur Angela BERRARD › (nouvel onglet) (66 ans)
  9. Administrateur Eric WAHL › (nouvel onglet) (68 ans)
  10. Administrateur Antoine GOLLIOT › (nouvel onglet) (54 ans)
  11. Administrateur Marie-Helene GUITA › (nouvel onglet) (58 ans)
  12. Administrateur Delphine DEFRANCE DE TERSANT › (nouvel onglet) (52 ans)
  13. Administrateur Patrick PROST › (nouvel onglet) (68 ans)
  14. Administrateur Patrick GAUTHIER › (nouvel onglet) (78 ans)
  15. Administrateur Herve GHIO › (nouvel onglet) (63 ans)
  16. Administrateur Francoise FORNASARI › (nouvel onglet) (69 ans)
  17. Personne morale SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet)
  18. Personne morale KPMG S.A › (nouvel onglet)
  19. Personne morale Action Logement Immobilier › (nouvel onglet) · représentée par CHRISTOPHE PAULI
  20. Personne morale COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE · représentée par RICHARD MALLIE
  21. Personne morale METROPOLE NICE COTE D'AZUR · représentée par THOMAS BERETTONI
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (61)

4 opérations · 57 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (60)

dernier : changement de dirigeant, 07/07/2026

Dénomination
DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE Dénomination · du 01/01/1998 au 27/06/2017 19 ans UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE Dénomination · depuis le 27/06/2017 9 ans
Forme juridique
SA de HLM à directoire SA de HLM à directoire Forme juridique · du 27/06/2017 au 27/06/2019 2 ans SA de HLM à conseil d'administration SA de HLM à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 27/06/2019 7 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2026 · 60.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

  1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 150 k€, 15/01/2025

  1. 15/01/2025 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché · VEFA 10LLS 104 AVENUE JEANNE D'ARC SAINT LAURENT DU VAR

    marché · 150 k€

    VEFA 10LLS 104 AVENUE JEANNE D'ARC SAINT LAURENT DU VAR

    150 k€
  2. 26/09/2024 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché · DEB -VEFA 19L 2711 CHEMIN ALLO MARCELLIN "HAMEAU DE LA BARONNE" A LA GAUDE

    marché · 244 k€

    DEB -VEFA 19L 2711 CHEMIN ALLO MARCELLIN "HAMEAU DE LA BARONNE" A LA GAUDE

    244 k€
  3. 09/02/2024 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché · DEB - VEFA 40L 59 RUE ARSON A NICE

    marché · 453 k€

    DEB - VEFA 40L 59 RUE ARSON A NICE

    453 k€
  4. 27/01/2020 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 128 k€ le 05/02/2024 · DEB SUBV VEFA 15L 310 CHEMIN DE LA CULASSE A CARROS

    marché · porté à 128 k€ le 05/02/2024

    DEB SUBV VEFA 15L 310 CHEMIN DE LA CULASSE A CARROS

    128 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle (11)

dernier : changement de contrôle, 26/05/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 11.

› Synthèse financière

exercice 2016

Produits financiers

244 k€ 2016
  • 2016 : 244 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices · EBE 2016 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 11 Rue Armeny, 13006 Marseille

    siège · UNICIL · SIRET 573 620 754 00032 · location de biens immobiliers · depuis 15/06/1998

  2. 2 Place de la Prefecture, 13006 Marseille

    SIRET 573 620 754 00024 · agence immobilière

Les 116 499 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (170)

dernier : statuts mis à jour, 16/07/2026

  1. 16/07/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/07/2026 Autre opération sur le capital
    Attestation de dépôt des fonds

    Attestation de dépôt des fonds

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/05/2026 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 02/04/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 08/01/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 29/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 29/12/2025 Autre opération sur le capital pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 29/12/2025 Autre opération sur le capital
    Attestation de dépôt des fonds

    Attestation de dépôt des fonds

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 29/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 16/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 06/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 06/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 06/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 02/10/2025 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 02/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 05/09/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 04/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 31/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 14/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 17/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 05/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 27/03/2023 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 22/02/2023 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 15/02/2023 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 15/02/2023 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 01/02/2023 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 01/02/2023 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 31/01/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 31/01/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 31/01/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  35. 03/06/2022 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 29/03/2022 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Procédure collective ou décision de justice · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Procédure collective ou décision de justice · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 22/03/2022 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  38. 22/03/2022 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 03/01/2022 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 03/01/2022 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 02/08/2021 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 31/03/2021 Représentant permanent
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 10/03/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 05/10/2020 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 18/08/2020 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 18/08/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 18/08/2020 Pouvoirs et délégations
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 30/07/2020 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 13/09/2019 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 13/09/2019 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 20/08/2019 Nomination d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 20/08/2019 Nomination d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 02/04/2019 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 02/04/2019 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 27/03/2019 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 27/03/2019 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 13/12/2018 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 13/12/2018 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 25/10/2018 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 25/10/2018 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 17/09/2018 Modification des statuts
    Apport partiel d'actif — Par la sah promologis · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport partiel d'actif — Par la sah promologis · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 17/09/2018 Modification des statuts
    Apport partiel d'actif — Par la sah promologis · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport partiel d'actif — Par la sah promologis · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 29/06/2018 Réduction du capital social
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 29/06/2018 Réduction du capital social
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 20/06/2018 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 20/06/2018 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 18/05/2018 société apporteuse PROMOLOGIS et société bénéficiaire UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 18/05/2018 société apporteuse PROMOLOGIS et société bénéficiaire UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 16/05/2018 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 16/05/2018 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 18/04/2018 529/18
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 18/04/2018 530/18
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 18/04/2018 529/18
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 18/04/2018 530/18
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 07/03/2018 Modification des statuts
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 07/03/2018 Modification des statuts
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 15/02/2018 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 15/02/2018 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 08/12/2017 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 08/12/2017 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 27/09/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 27/09/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 10/07/2017 Augmentation du capital social
    Changement de dénomination · Modification des statuts · Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Modification des statuts · Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 10/07/2017 Modification des statuts
    Fusion · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  85. 19/06/2017 Apport en nature
    Relatif à la rémunération des apports · Fusion · Autre pièce déposée

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  86. 19/06/2017 Apport en nature
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  87. 16/05/2017 Société absorbante DOMICIL et sociétés absorbées SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE (SNHM) et SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEEN…
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  88. 16/05/2017 Société absorbante DOMICIL et sociétés absorbées SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE (SNHM) et SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEEN…
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  89. 21/04/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  90. 21/04/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  91. 19/04/2017 ORD N°425/17
    Procédure collective ou décision de justice

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  92. 19/04/2017 ORD N°425/17
    Procédure collective ou décision de justice

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  93. 02/03/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  94. 02/03/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  95. 13/01/2017 Augmentation du capital social
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  96. 13/01/2017 Augmentation du capital social
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  97. 25/10/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  98. 25/10/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

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  99. 25/10/2016 Augmentation du capital social
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  100. 25/10/2016 Augmentation du capital social
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  101. 25/10/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  102. 25/10/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
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  103. 03/03/2016 Autre pièce déposée
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  104. 03/03/2016 Autre pièce déposée
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  105. 18/05/2015 Autre modification relative aux dirigeants
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  106. 18/05/2015 Autre modification relative aux dirigeants
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  107. 25/03/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  108. 25/03/2015 Démission de Monsieur Pierre DUMON
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  109. 25/03/2015 Démission de Monsieur Pierre DUMON
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  110. 25/03/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  111. 04/11/2014 EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
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  112. 04/11/2014 Mme Isabelle SAVON
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  113. 04/11/2014 Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du cil mediterranee
    Augmentation du capital social · Patrick PROST et Martine CORSO

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  114. 04/11/2014 Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du cil mediterranee
    Augmentation du capital social · Patrick PROST et Martine CORSO

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  115. 04/11/2014 Mme Isabelle SAVON
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  116. 04/11/2014 EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
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  117. 31/10/2014 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  118. 31/10/2014 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  119. 16/10/2014 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

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  120. 16/10/2014 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

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  121. 17/09/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  122. 17/09/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  123. 11/04/2014 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

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  124. 11/04/2014 Augmentation du capital social
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  125. 11/04/2014 Augmentation du capital social
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  126. 11/04/2014 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

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  127. 02/10/2012 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

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  128. 02/10/2012 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

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  129. 03/02/2012 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

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  130. 06/05/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  131. 26/04/2011 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

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  132. 23/02/2011 Renouvellement d'un mandat
    Nomination d'un administrateur · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

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  133. 23/02/2011 Renouvellement d'un mandat
    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

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  134. 08/02/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  135. 08/02/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  136. 13/11/2009 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

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  137. 13/11/2009 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

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  138. 23/09/2009 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée

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  139. 05/08/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  140. 05/08/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  141. 05/08/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  142. 17/04/2009 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

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  143. 17/04/2009 DELEGUE
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  144. 26/09/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

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  145. 31/07/2008 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

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  146. 18/01/2008 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  147. 26/04/2007 Changement de dirigeant — S des locataires
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  148. 09/11/2006 Modification des statuts — S avec le decret n 2005 1416 du 16 11 2005 relatif aux societes anonymes d hlmstatuts mis a jour
    Tenue de l'assemblée

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  149. 27/12/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  150. 23/08/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  151. 02/12/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

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  152. 15/11/2004 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

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  153. 29/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  154. 29/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  155. 05/02/2003 MODE D ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
    Tenue de l'assemblée

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  156. 27/01/2003 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  157. 08/10/2002 Renouvellement d'un mandat
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  158. 16/10/2001 Augmentation du capital social
    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  159. 24/10/2000 Changement de dirigeant — Du conseil d a dministration
    Tenue de l'assemblée

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  160. 24/10/2000 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

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  161. 09/03/2000 (REPRESENTANTS DES LOCATAIRES)
    Tenue de l'assemblée

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  162. 08/09/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  163. 15/11/1996 Divers
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  164. 03/09/1996 Modification des statuts — 11 des statuts statuts mis a jour
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  165. 06/03/1996 P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/12/1995
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée

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  166. 17/07/1995 P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/06/1995
    Modification des statuts — 25 des statuts · Renouvellement d'un mandat · Autre pièce déposée

    Modification des statuts — 25 des statuts · Renouvellement d'un mandat · Autre pièce déposée

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  167. 22/07/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  168. 09/02/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  169. 31/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  170. 23/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 170.

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