LA CLAVETTE JUST

1. mandats ATLANTE › (nouvel onglet) · via Maurice JUST (et 2 autres)
2. mandats DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE › (nouvel onglet) · via Paul CELLE
3. mandats MTAS › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
4. mandats Maurice JUST › (nouvel onglet) · président
5. mandats Didier BERGER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
6. mandats Paul CELLE › (nouvel onglet) · administrateur
7. mandats Christian JUST › (nouvel onglet) · administrateur
8. mandats Jacques COMBIER › (nouvel onglet) · administrateur

1. 08/11/2017 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de St-Etienne

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 15/05/2017 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de St-Etienne

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 22/11/2016 jugement
   Jugement de faillite personnelle · Tribunal de commerce de St-Etienne

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans.
4. 03/07/2015 jugement
   Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Saint-Étienne

   Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015, infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.
5. 24/03/2015 jugement
   Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Saint-Étienne

   Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015, prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n 349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n 584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012., Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC..
6. 24/07/2013 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saint-Étienne

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7. 15/05/2013 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Étienne

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
8. 15/05/2013 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Saint-Étienne

   Jugement arrêtant le plan de cession.
9. 05/09/2012 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Étienne

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 07/08/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
2. 07/08/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
3. 04/02/2008 activité Réparation de machines et équipements mécaniques → Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission INSEE, Sirene
4. 01/01/2008 activité Fabrication d'organes mécaniques de transmission → Réparation de machines et équipements mécaniques INSEE, Sirene
5. 25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
6. 25/12/2000 activité Fabrication d'organes mécaniques de transmission INSEE, Sirene
7. 01/01/1958 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
8. 01/01/1958 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.