ENTREPRISE Location de logements › Paris ›

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

592 001 648SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1959

Domnis, 10 Rue Martel, 75010 Paris

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Charles-Henri BILLOT › (nouvel onglet) (51 ans)
  2. Directeur général Stéphane VACHET › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 17/10/2024
  3. Administrateur Evelyne LAUGIER › (nouvel onglet) (76 ans)
  4. Administrateur Veronique HUET › (nouvel onglet) (66 ans) · arrivée publiée le 25/09/2011
  5. Administrateur Francois D'HUART › (nouvel onglet) (75 ans) · arrivée publiée le 02/02/2021
  6. Administrateur Stephane TASSART › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 14/04/2016
  7. Administrateur Herve LONGUET DE LA GIRAUDIÈRE › (nouvel onglet) (73 ans) · arrivée publiée le 29/12/2019
  8. Commissaire aux comptes Philippe PACE › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 25/09/2011
  9. Commissaire aux comptes Philippe MANDIN › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 25/09/2011
  10. Administrateur CA Saint Germain Boucles de Seine › (nouvel onglet) · représentée par MARTA Saada
  11. Administrateur Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine › (nouvel onglet) · représentée par MARC AUGUSTE EMILE Honoré
  12. Administrateur DEPARTEMENT DU VAL D'OISE › (nouvel onglet) · représentée par Alexandre Jean Anselme Pueyo
  13. Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE › (nouvel onglet) · représentée par Charles Alexis Dubois
  14. Administrateur ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI › (nouvel onglet) · représentée par DAVID Laurent
  15. Administrateur LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE › (nouvel onglet) · représentée par Emmanuel De la Chapelle
  16. Administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH › (nouvel onglet) · représentée par Stéphane Francis Patrick Simon Maillet
  17. Administrateur OEUVRE D'ORIENT, Association › (nouvel onglet) · représentée par DAMIEN Chenel
  18. Commissaire aux comptes PACE AUDIT › (nouvel onglet)
  19. Administrateur OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE › (nouvel onglet) · représentée par Alban Carrelet de Loisy
  20. Administrateur VOLKSVERMOGEN · représentée par MARC Timbremont
  21. Administrateur FONDATION JEROME LEJEUNE · représentée par Arnaud Du Teilhet de Lamothe
  22. Directeur général Géraud DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'au 15/01/2026
  23. Président Francois D'HUART › (nouvel onglet) (75 ans) · départ publié le 12/03/2024
  24. Administrateur Jerome DARTIGUENAVE › (nouvel onglet) · départ publié le 13/12/2023
  25. Administrateur Marcel TIMBREMONT › (nouvel onglet) · départ publié le 13/12/2023
  26. Administrateur Etienne HAMOIR › (nouvel onglet) (58 ans) · départ publié le 13/12/2023
  27. Administrateur Yves DE PELET › (nouvel onglet) · départ publié le 13/12/2023
  28. Président Olivier MABILLE DE PONCHEVILLE › (nouvel onglet) (87 ans) · départ publié le 02/02/2021
  29. Administrateur Cedric CHALRET DU RIEU › (nouvel onglet) · départ publié le 02/02/2021
  30. Administrateur Jean DE RETZ SERVIES › (nouvel onglet) · départ publié le 29/12/2019
  31. Administrateur Georges GRANGER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 29/12/2019
  32. Administrateur Mina BAHLOUL DAHI › (nouvel onglet) · départ publié le 29/12/2019
  33. Administrateur Xavier MARTINACHE › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2016
  34. Administrateur Henri TRENTO › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2016
  35. Administrateur Yann BAGGIO › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2016
  36. Administrateur Michel LARINI › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2016
  37. Administrateur Francois BARROIS LE ORGEVAL › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2016
  38. Administrateur Charles BILLOT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 19/11/2013
  39. Administrateur Hubert DE GABORY LE TAILLANDIER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 19/11/2013
  40. Administrateur Gerard LAMBERT MOTTE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 19/11/2013
  41. Administrateur ASSOCIATION DES OEUVRE HOSPITALITERE DE L'ORDRE DE MALTE
  42. Administrateur ASSOCIATION L'OEUVRE D'ORIENT
  43. Administrateur FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERE FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
  44. Administrateur HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORD · représentée par Parent Christian
  45. Administrateur SA D'HLM ESSONNE HABITAT · représentée par GRILLARD Chantal
  46. Administrateur SOCIETE CENTRALE VOOR HUISVESTING-ARRONDISSEMENT GENT
  47. Administrateur Louis LAUGIER › (nouvel onglet) · départ publié le 25/09/2011
  48. Administrateur Gilbert GAUQUELIN › (nouvel onglet) · départ publié le 25/09/2011
  49. Administrateur Danielle HORKO › (nouvel onglet) · départ publié le 25/09/2011
  50. Commissaire aux comptes Gilbert LEPAGE › (nouvel onglet) · départ publié le 25/09/2011
  51. Commissaire aux comptes CABINET BECQUART EURL
  52. Président Francois DE FOURNAS › (nouvel onglet) · départ publié le 07/11/2008
  53. Administrateur ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES GRANDS INFIRMES · représentée par VATIER SUZANNE MARIE
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (59)

59 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (33)

dernier : changement de dirigeant, 15/01/2026

Dénomination
LE FOYER POUR TOUS LE FOYER POUR TOUS Dénomination · du 01/01/1959 au 01/01/2001 42 ans SA D'H.L.M. LE FOYER POUR TOUS SA D'H.L.M. LE FOYER POUR TOUS Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2004 3 ans ENTR SOCIALE HABITAT FOYER TOUS ENTR SOCIALE HABITAT FOYER TOUS Dénomination · du 01/01/2004 au 01/07/2005 1 an ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS Dénomination · du 01/07/2005 au 13/11/2008 3 ans LE FOYER POUR TOUS LE FOYER POUR TOUS Dénomination · du 13/11/2008 au 24/06/2010 1 an ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Dénomination · depuis le 24/06/2010 16 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1959 67 ans Immatriculation01/01/1959
Dirigeants · 12
Charles-Henri BILLOT
président président Charles-Henri BILLOTdébut non publié
Evelyne LAUGIER
administrateur administrateur Evelyne LAUGIERdébut non publié
CA Saint Germain Boucles de Seine
administrateur administrateur CA Saint Germain Boucles de Seinedébut non publié
Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine
administrateur administrateur Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbainedébut non publié
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
administrateur administrateur DEPARTEMENT DU VAL D'OISEdébut non publié
LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE
administrateur administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNEdébut non publié
ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI
administrateur administrateur ASSOCIATION JEUNE LEVE TOIdébut non publié
LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
administrateur administrateur LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTEdébut non publié
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
administrateur administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESHdébut non publié
OEUVRE D'ORIENT, Association
administrateur administrateur OEUVRE D'ORIENT, Associationdébut non publié
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
administrateur administrateur OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTEdébut non publié
VOLKSVERMOGEN
administrateur administrateur VOLKSVERMOGENdébut non publié

7 autres dirigeants dans le cartouche.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1959 → 2026 · 33.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

  1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 1,8 M€, 23/04/2025

7 · 3 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT › (nouvel onglet)
3 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT › (nouvel onglet) · RAVALSA › (nouvel onglet) · PRISME › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
33 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 23/04/2025 EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
    marché · Opération de réaménagement de bureaux en 14 logements collectifs au 1 chemin du Buisson Guérin à Mareil-Marly 78750

    marché · 1,8 M€

    Opération de réaménagement de bureaux en 14 logements collectifs au 1 chemin du Buisson Guérin à Mareil-Marly 78750

    1,8 M€
  2. 31/03/2025 PRISME
    marché · Mission de Maitrise d'oeuvre d'Exécution Construction de 28 logements collectifs et stationnement en sous-sol à Saint-Germain-En-Laye

    marché · 230 k€

    Mission de Maitrise d'oeuvre d'Exécution Construction de 28 logements collectifs et stationnement en sous-sol à Saint-Germain-En-Laye

    230 k€
  3. 24/03/2025 RAVALSA
    marché · Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCE

    marché · 830 k€

    Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCE

    830 k€
  4. 22/10/2024 SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE, SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
    marché · Marché d'assurance dommages aux biens.

    marché · 579 k€

    Marché d'assurance dommages aux biens.

    579 k€
  5. 23/07/2024 ENGIE ENERGIE SERVICES
    marché · TRAVAUX DE DESEMBOUAGE ET MISE EN ŒUVRE DE VANNES D'EQUILIBRAGE SUR LES PIEDS DE COLONNES DE CHAUFFAGE DE 5 BATIMENTS DE LA RESIDENCE LES PLANTES D'ENNEMONT – 78260 ACHERES

    marché · 96 k€

    TRAVAUX DE DESEMBOUAGE ET MISE EN ŒUVRE DE VANNES D'EQUILIBRAGE SUR LES PIEDS DE COLONNES DE CHAUFFAGE DE 5 BATIMENTS DE LA RESIDENCE LES PLANTES D'ENNEMONT – 78260 ACHERES

    96 k€
  6. 23/07/2024 C V T E L
    marché subséquent · SERRURERIE PORTE DE HALL - TRAVAUX DE MODIFICATION DE L'ENTREE D'UN BATIMENTn[RESIDENCE LE MOULINET - 75013 PARIS]

    marché subséquent · 9 843 €

    SERRURERIE PORTE DE HALL - TRAVAUX DE MODIFICATION DE L'ENTREE D'UN BATIMENTn[RESIDENCE LE MOULINET - 75013 PARIS]

    9 843 €
  7. 23/07/2024 SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'INSTALLATIONS DE SECURITE
    marché · Chaufferies gaz - TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE D'UNE DETECTION INCENDIE DANS LES CHAUFFERIES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 1 MW SUR 7 ENSEMBLES IMMOBILIERS DOMNIS

    marché · 56 k€

    Chaufferies gaz - TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE D'UNE DETECTION INCENDIE DANS LES CHAUFFERIES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 1 MW SUR 7 ENSEMBLES IMMOBILIERS DOMNIS

    56 k€
  8. 18/06/2024 NIBELIS
    marché · Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et exploitation d'un Système d'Information ressources Humaines (SIRH) en mode SaAs

    marché · 272 k€

    Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et exploitation d'un Système d'Information ressources Humaines (SIRH) en mode SaAs

    272 k€
  9. 18/04/2024 HIGH GRAPH ARCHITECTURE
    Accord cadre · montant maximum · Mission complète de maitrise d'oeuvre pour une opération de 40 logements située rue des maraîchers à domont (95) - relance: Accord cadre

    Accord cadre · 602 k€ (montant maximum)

    Mission complète de maitrise d'oeuvre pour une opération de 40 logements située rue des maraîchers à domont (95) - relance: Accord cadre

    602 k€
  10. 09/04/2024 POINT CONTROLES
    marché · Mission de contrôle technique - construction de 20 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments et stationnement en sous-sol: Accord cadre

    marché · 15 k€

    Mission de contrôle technique - construction de 20 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments et stationnement en sous-sol: Accord cadre

    15 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 10.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 24/02/2004

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

8 exercices déposés au greffe, non saisis par l'INPI.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 10 Rue Martel, 75010 Paris

    siège · DOMNIS · SIRET 592 001 648 00050 · location de biens immobiliers · depuis 19/01/1992

  2. 62 Avenue Lenine, 78260 Acheres

    SIRET 592 001 648 00043 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1970

Les 234 576 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (74)

dernier : modification des statuts, 17/02/2026

  1. 17/02/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/10/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/10/2025 Attestation de dépôt des fonds pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 08/10/2024 Nomination d'un dirigeant Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/05/2024 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/03/2024 Démission d'un dirigeant Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 04/12/2023 Nomination d'un administrateur Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/11/2023 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 15/10/2021 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 11/08/2021 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 26/01/2021 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/01/2021 Changement de dirigeant Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/06/2020 Modification des statuts Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 20/12/2019 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 20/12/2019 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 19/12/2019 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 19/12/2019 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 21/09/2017 Modification des statuts Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 04/08/2016 Renouvellement d'un mandat Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 01/04/2016 Renouvellement d'un mandat Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 01/04/2016 Démission d'un administrateur Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 01/04/2016 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 05/09/2014 Renouvellement d'un mandat Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 04/11/2013 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 04/11/2013 Démission d'un administrateur Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 04/11/2013 Démission d'un administrateur Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 04/11/2013 Démission d'un administrateur — S ng Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 04/11/2013 Renouvellement d'un mandat Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 09/09/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 09/09/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 09/09/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 31/05/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 31/05/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 31/05/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 02/08/2010 Changement de dénomination — Sociale entreprise sociale pour l habitat le foyer pour tous Modification de l'objet social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 02/08/2010 Changement de dénomination — Sociale entreprise sociale pour l habitat le foyer pour tous Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 22/07/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 22/07/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 22/07/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 22/10/2008 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 22/10/2008 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 22/10/2008 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 23/10/2006 Représentant permanent Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Fin de mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 23/10/2006 Démission d'un administrateur Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 23/10/2006 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 24/02/2004 Divers Fusion · Augmentation du capital social · Modification des statuts — S avec la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles regulations economiques · Changement de dénomination — Sociale sa d h l m le foyer pour tous nouvelle entreprise sociale pour l habitat le foyer pour tous · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 05/11/2003 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 05/11/2003 DECES PRESIDENT D'HONNEUR Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 05/11/2003 Changement de dirigeant — S representant des locataires Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 03/06/2003 Divers Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 29/04/2003 Fusion — Hlm le foyer des infirmieres Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 13/09/2002 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 09/07/2001 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 09/01/2001 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 09/01/2001 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 09/01/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 19/10/1999 Renouvellement d'un mandat Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 28/07/1998 Augmentation du capital social Divers · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 16/07/1998 Renouvellement d'un mandat Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 16/07/1998 Nomination d'un administrateur Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 16/12/1997 Renouvellement d'un mandat Fin de mandat · Nomination d'un administrateur · Fusion · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  62. 18/06/1997 Divers Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 18/06/1997 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 19/12/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 05/09/1996 Autre modification relative aux dirigeants Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 02/08/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 02/08/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 08/02/1995 Autre modification relative aux dirigeants Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 26/09/1994 Autre modification relative aux dirigeants Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 18/04/1994 Fusion — Avec la societe sa d hlm habitat et residen ce Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  71. 30/11/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 26/11/1993 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 04/03/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 03/03/1993 Augmentation du capital social Modification des statuts · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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