ENTREPRISE Récupération de déchets triés › Seine-St-Denis ›
COOPERATIVE METALLURGIQUE DE LA SEINE (CMS)
592 054 167SARL coopérative de production (SCOP)cessée le 15/11/2024
14 Rue Raymond Queneau, 93000 Bobigny
Dirigeants et associés
- Liquidateur Damien ROUSTAIN › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Damien ROUSTAIN › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats ROUSTAIN › (nouvel onglet)cessée · via Damien ROUSTAIN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 02/10/2026
-
02/10/2026
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
23/09/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 jugements.
› Historique (4)
dernier : état, 15/11/2024
- 15/11/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Récupération de matières métalliques recyclables → Récupération de déchets triés
- 25/12/1997 activité Récupération de matières métalliques recyclables
- 01/01/1959 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1959 → 2024 · 4.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 28/06/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/06/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/12/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 27/12/1994 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 18/01/1993 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2019
⚠ à vérifier Total du bilan en rupture d'échelle par rapport à l'exercice précédent (9 175 € → 1 €) : possible erreur d'unité.
Total du bilan
- 2017 : 9 175 €
- 2019 : 1 €
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2019 · 2 exercices · EBE 2019 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (15)
dernier : nomination d'un liquidateur, 18/12/2020
- 18/12/2020 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2001 Autre opération sur le capital Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/2001 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/2001 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/1998 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/03/1996 Divers Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/03/1995 Nomination d'un dirigeant Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/1994 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/1994 Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/1993 Divers Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/1993 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/1993 Divers Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.