ENTREPRISE Récupération de déchets triés › Seine-St-Denis ›

COOPERATIVE METALLURGIQUE DE LA SEINE (CMS)

592 054 167SARL coopérative de production (SCOP)cessée le 15/11/2024

14 Rue Raymond Queneau, 93000 Bobigny

moins d'un Effectif salarié · estimé
1 € Total du bilan exercice 2019
— EBE
57 k€ Résultat net
-3 255 € Capitaux propres
3 256 € Dettes financières trésorerie 0 €

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Damien ROUSTAIN › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 02/10/2026

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 23/09/2025 au 02/10/2026 1 an Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire23/09/2025 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif02/10/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 jugements.

› Historique (4)

dernier : état, 15/11/2024

Activité
Récupération de matières métalliques recyclables Récupération de matières métalliques recyclables Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Récupération de déchets triés Récupération de déchets triés Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/01/1959 au 15/11/2024 65 ans Immatriculation01/01/1959 Cessation d'activité15/11/2024

Source : INSEE, Sirene · 1959 → 2024 · 4.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 28/06/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2019

⚠ à vérifier Total du bilan en rupture d'échelle par rapport à l'exercice précédent (9 175 € → 1 €) : possible erreur d'unité.

Total du bilan

9 175 € 2017 1 € 2019
  • 2017 : 9 175 €
  • 2019 : 1 €
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2019.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2019 · 2 exercices · EBE 2019 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (15)

dernier : nomination d'un liquidateur, 18/12/2020

  1. 18/12/2020 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/06/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/06/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 10/12/2001 Autre opération sur le capital Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 06/12/2001 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 06/12/2001 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/08/1998 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/10/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/03/1996 Divers Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 22/03/1995 Nomination d'un dirigeant Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 27/12/1994 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/07/1994 Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 04/08/1993 Divers Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 18/01/1993 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 13/01/1993 Divers Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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