ENTREPRISE Culture de la vigne › Var ›
SOCIETE DOMAINE DE SAINTE-MARIE
592 058 036Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/01/1977
Rte Nationale de Toulon a Cann, 83230 Bormes-les-Mimosas
Dirigeants et associés
- Gérant Christopher DUBURCQ › (nouvel onglet) (54 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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- mandats COSY › (nouvel onglet) · via Christopher DUBURCQ
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- mandats TCJM 3 › (nouvel onglet)cessée · via Christopher DUBURCQ
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 03/09/2010
- 03/09/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 16/07/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 25/12/1987 activité Viticulture INSEE, Sirene
- 01/01/1977 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1977 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1977 → 2010 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective départementale des exploitations agricoles Var
- Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Var · code 9831
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 29/04/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/04/2021 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 19/02/2015 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 25/08/2010 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 07/07/2009 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 4,4 M€
- 2017 : 4,4 M€
- 2018 : 4,4 M€
- 2019 : 4,7 M€
- 2020 : 4,9 M€
- 2021 : 4,9 M€
- 2022 : 4,9 M€
- 2023 : 4,8 M€
- 2024 : 4,1 M€
- 2025 : 3,8 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Domaine Ste Marie Rte Nationale de Toulon a Cann, 83230 Bormes-les-Mimosas
siège · SIRET 592 058 036 00027 · viticulture
Les 5 853 autres entreprises du métier « viticulture » · Var (83) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (39)
dernier : réduction du capital social, 26/02/2024
-
26/02/2024
Réduction du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/02/2024
Autre opération sur le capital
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/07/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
29/04/2021
Transmission de titres à titre gratuit
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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30/11/2018
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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12/10/2018
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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27/05/2015
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/02/2015
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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28/03/2014
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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25/06/2013
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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11/09/2012
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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11/09/2012
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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11/09/2012
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/06/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/06/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/06/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/06/2012
Augmentation du capital social
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/10/2011
Augmentation du capital social
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/10/2011
Augmentation du capital social
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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25/08/2010
Fusion — De la ste tocrismaje
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Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Modification de l'objet social · Modification des statuts · ste absorbante : SAS DOMAINE DE STE MARIE / ste absorbée : SAS TOCRISMAJE · et 5 autres
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25/08/2010
Fusion — De la ste tocrismaje
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Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · et 5 autres
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25/08/2010
Fusion — De la ste tocrismaje
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Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · et 5 autres
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25/08/2010
Fusion — De la ste tocrismaje
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Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · et 5 autres
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09/06/2010
SOCIETE ABSORBEE / SAS TOCRISMAJESOCIETE ABSORBANTE / SAS DOMAINE DE SAINTE MARIE
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Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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12/05/2010
STE ABSORBANTE : STE DOMAINE DE STE MARIE / STE ABSORBEE : STE TOCRISMAJE
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Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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07/07/2009
Augmentation du capital social
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Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
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07/07/2009
Augmentation du capital social
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Réduction du capital social · Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/07/2009
Augmentation du capital social
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Réduction du capital social · Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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-
07/07/2009
Augmentation du capital social
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Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
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07/07/2009
Transformation de la forme juridique
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Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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07/07/2009
Transformation de la forme juridique
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Fusion · Autre pièce déposée
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07/07/2009
Augmentation du capital social
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Réduction du capital social · Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/09/2008
Augmentation du capital social
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/09/2008
Augmentation du capital social
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Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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-
26/04/2007
Divers
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/09/2005
Modification des statuts — S 13 et 16
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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14/04/2004
Divers
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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25/05/1998
LIMITE D'AGE DU PRESIDENT DU C A ET DU DIRECTEUR GENERAL
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 28/09/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 39.