SA D'HLM LOGISEINE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1964 → 2020 · 26.

1. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 8.

4 exercices déposés au greffe, non saisis par l'INPI.

Source : INPI, comptes annuels.

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

1. 18/09/2020 Dissolution
   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 18/09/2020 Dissolution
   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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3. 06/05/2020 entre LOGEO SEINE ESTUAIRE (Société absorbante) et LOGISEINE (Société absorbée)
   Fusion · Autre pièce déposée

   Fusion · Autre pièce déposée

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4. 04/05/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 18/02/2020 Nomination d'un administrateur
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

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6. 09/09/2019 Entrée d'un nouvel associé — De souscription
   Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 3 autres

   Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 3 autres

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7. 30/07/2019 Changement de dirigeant
   Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

   Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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8. 15/07/2019 Modification des statuts
   Augmentation du capital social — Social sous conditions suspensives · Autre pièce déposée · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

   Augmentation du capital social — Social sous conditions suspensives · Autre pièce déposée · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

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9. 15/07/2019 Nomination d'un administrateur
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

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10. 11/01/2019 Augmentation du capital social — Et modification correlative des statuts sous conditions suspensives
    Modification des statuts — S sous conditions suspensives · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts — S sous conditions suspensives · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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11. 11/09/2018 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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12. 20/06/2018 Démission d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

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13. 03/05/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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14. 20/04/2017 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Permanent d un membre du conseil de surveillance · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Permanent d un membre du conseil de surveillance · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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15. 20/04/2017 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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16. 14/03/2017 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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17. 21/12/2016 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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18. 30/08/2016 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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19. 23/03/2016 Augmentation du capital social
    Durée de la société · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Durée de la société · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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20. 11/12/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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21. 08/09/2015 Entrée d'un nouvel associé — Aux adherents d un plan d epargne entreprise
    Augmentation du capital social — Reservee aux adherents d un plan d epargne entreprise · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social — Reservee aux adherents d un plan d epargne entreprise · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

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22. 08/09/2015 Entrée d'un nouvel associé — Aux adherents d un plan d epargne entreprise
    Augmentation du capital social — Reservee aux adherents d un plan d epargne entreprise · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social — Reservee aux adherents d un plan d epargne entreprise · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

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23. 08/09/2015 Entrée d'un nouvel associé — Aux adherents d un plan d epargne entreprise
    Augmentation du capital social — Reservee aux adherents d un plan d epargne entreprise · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social — Reservee aux adherents d un plan d epargne entreprise · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

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24. 08/09/2015 Entrée d'un nouvel associé — Aux adherents d un plan d epargne entreprise
    Augmentation du capital social — Reservee aux adherents d un plan d epargne entreprise · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social — Reservee aux adherents d un plan d epargne entreprise · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

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25. 08/09/2015 Entrée d'un nouvel associé — Aux adherents d un plan d epargne entreprise
    Augmentation du capital social — Reservee aux adherents d un plan d epargne entreprise · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social — Reservee aux adherents d un plan d epargne entreprise · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

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26. 17/07/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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27. 17/07/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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28. 17/07/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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29. 17/07/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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30. 08/07/2014 Entrée d'un nouvel associé — De souscription
    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres

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31. 03/06/2013 Entrée d'un nouvel associé — De souscription
    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

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32. 10/04/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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33. 21/02/2013 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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34. 19/03/2012 Augmentation du capital social — Sous condition suspensive de la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts
    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée — De la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée — De la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

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35. 19/03/2012 Augmentation du capital social — Sous condition suspensive de la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts
    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée — De la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée — De la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

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36. 19/03/2012 Augmentation du capital social — Sous condition suspensive de la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts
    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée — De la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée — De la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

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37. 19/03/2012 Augmentation du capital social — Sous condition suspensive de la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts
    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée — De la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée — De la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

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38. 19/03/2012 Augmentation du capital social — Sous condition suspensive de la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts
    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée — De la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée — De la realisation definitive pouvoir donne au directoire afin de modifier les statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

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39. 14/02/2012 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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40. 07/11/2011 Fusion — Absorption de la des societes societe normande d habitations a loyer modere
    Augmentation du capital social · Arrêté du Prefet de la Seine Maritime · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Arrêté du Prefet de la Seine Maritime · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

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41. 07/11/2011 Fusion — Absorption de la des societes societe normande d habitations a loyer modere
    Augmentation du capital social · Arrêté du Prefet de la Seine Maritime · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Arrêté du Prefet de la Seine Maritime · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

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42. 07/11/2011 Fusion — Absorption de la des societes societe normande d habitations a loyer modere
    Augmentation du capital social · Arrêté du Prefet de la Seine Maritime · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Arrêté du Prefet de la Seine Maritime · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

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43. 07/11/2011 Fusion — Absorption de la des societes societe normande d habitations a loyer modere
    Augmentation du capital social · Arrêté du Prefet de la Seine Maritime · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Arrêté du Prefet de la Seine Maritime · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

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44. 07/11/2011 Fusion — Absorption de la des societes societe normande d habitations a loyer modere
    Augmentation du capital social · Arrêté du Prefet de la Seine Maritime · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Arrêté du Prefet de la Seine Maritime · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

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45. 27/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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46. 22/09/2011 Entrée d'un nouvel associé
    Renouvellement d'un mandat · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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47. 09/07/2010 sur les apports effectués par la sté SOCIETE NORMANDE D'HLM à la sté SA D'HLM LOGISEINE
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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48. 22/12/2009 Fusion — Absorption de la des societes societe normande d habitations a loyer modere ste absorbee
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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49. 04/03/2009 Fusion — Ou a la scission
    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    Scission · Procédure collective ou décision de justice

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50. 14/01/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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51. 12/06/2007 Représentant permanent — Par deliberation du 30 01 2007
    Changement de dirigeant — Permanent de ciliance · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant — Permanent de ciliance · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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52. 08/06/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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53. 21/07/2006 Représentant permanent — Permanent en date du 13 octobre 2005
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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54. 13/07/2006 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant — Permanent d un membre du conseil de surveillance · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant — Permanent d un membre du conseil de surveillance · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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55. 22/05/2006 Représentant permanent
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts — S 3 10 15 et 18 des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts — S 3 10 15 et 18 des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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56. 04/01/2006 Modification des statuts
    Rapport du conseil de surveillance · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Rapport du conseil de surveillance · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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57. 04/01/2006 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Représentant permanent — Permanent de ciliance au sein du conseil desurveillance de logiseine · Annulation du mandat de membre du conseil de surveillance de M. GIVONen tant que personne physique. · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Représentant permanent — Permanent de ciliance au sein du conseil desurveillance de logiseine · Annulation du mandat de membre du conseil de surveillance de M. GIVONen tant que personne physique. · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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58. 28/10/2004 Changement de dirigeant — Permanent de lacaisse d epargne de haute normandie
    Représentant permanent — De lacaisse d epargne de haute normandie · Divers

    Représentant permanent — De lacaisse d epargne de haute normandie · Divers

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59. 28/10/2004 Changement de dirigeant — Permanent du cil de rouen modification de s commissaire s aux comptes
    Représentant permanent — Du cil de rouen modification de s commissaire s aux comptes · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — Du cil de rouen modification de s commissaire s aux comptes · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

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60. 23/04/2004 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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61. 17/06/2003 Renouvellement d'un mandat — De monsieur lesueur bernard membre du conseil de surveillance
    Représentant permanent — Modification des organes renouvellement du mandat de monsieur lesueur bernard membre du conseil de surveillance · MODIFICATION DES ORGANES · Divers · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — Modification des organes renouvellement du mandat de monsieur lesueur bernard membre du conseil de surveillance · MODIFICATION DES ORGANES · Divers · Tenue de l'assemblée

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62. 28/04/2003 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · RAPPORT DU DIRECTOIRE · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Réduction du capital social · RAPPORT DU DIRECTOIRE · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

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63. 24/09/2002 Transformation de la forme juridique
    Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

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64. 06/03/2002 Réduction du capital social
    Autre opération sur le capital — Modification de la composition du conseil d administration renouvellement de mandats d administrateur · Renouvellement d'un mandat · Autre modification relative aux dirigeants — Renouvellement de mandats d administrateur · Démission d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

    Autre opération sur le capital — Modification de la composition du conseil d administration renouvellement de mandats d administrateur · Renouvellement d'un mandat · Autre modification relative aux dirigeants — Renouvellement de mandats d administrateur · Démission d'un administrateur · Représentant permanent · et 3 autres

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65. 31/10/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    ACTE DE DECES · Divers

    ACTE DE DECES · Divers

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66. 20/04/2000 Modification des statuts — 10 b paragraphe 1 des statuts
    ELECTION D'ADMINISTRATEURS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    ELECTION D'ADMINISTRATEURS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

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67. 20/03/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
68. 31/01/2000 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Fusion — Absorption de la societe sapril sa par la sa d hlm logiseine reduction du capital augmentation de capital · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts — S 6 12 et 13 des statuts reduction du capital augmentation de capital · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Réduction du capital social · Fusion — Absorption de la societe sapril sa par la sa d hlm logiseine reduction du capital augmentation de capital · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts — S 6 12 et 13 des statuts reduction du capital augmentation de capital · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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69. 07/01/1999 Rapport du commissaire aux apports — En date du 2 decembre 1998
    SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA S.A. SAPRIL AU PROFIT DE LASA D'HLM LOGISEINE · Divers

    SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA S.A. SAPRIL AU PROFIT DE LASA D'HLM LOGISEINE · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
70. 23/09/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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71. 15/09/1998 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

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72. 29/06/1998 Fusion — Entre la ste sapril sa ste anonyme de production et derehabilitation d immeubles et de logements ste absorbee et
    LA STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISEINE (STE ABSORBANTE) · Autre pièce déposée · Divers

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73. 06/10/1997 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · Divers

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74. 01/10/1996 LETTRE DE DEMISSION DE MR GRESLAND BERNARD EN DATE DU 3 AVRIL 1996
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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75. 15/11/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    LETTRES DE CHANGEMENT DE RESPRESENTANTS PERMANENTS · Tenue de l'assemblée · Divers

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76. 28/12/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
77. 22/03/1994 Modification des statuts — S decret n 93 747 du 27 3 93 portant application des arts 60 et 61 de la loi n 93 122 du 29 01 93
    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

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78. 22/03/1994 Modification des statuts — S decret n 93 747 du 27 3 93 portant application des arts 60 et 61 de la loi n 93 122 du 29 01 93
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79. 05/01/1994 LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE EN DATE DU 26.10.93
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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80. 07/12/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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81. 07/12/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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82. 14/05/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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83. 22/12/1992 Autre modification relative aux dirigeants
    LETTRE DE LA MUTUELLE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS NOMMANT LEREPRESENTANT PERMANENT · Tenue de l'assemblée · Divers

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84. 22/12/1992 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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Source : INPI, actes · n = 84.