FERROGLOBE FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2025 · 29.

1. Convention collective Convention collective nationale des industries chimiques et connexes · code 0044
2. Convention collective Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction · code 3249
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Immeuble Landart - Batiment a 3eme Et 711 Avenue des Landiers, 73000 Chambery

   siège · SIRET 642 005 177 00430 · industrie chimique · depuis 02/12/2024

2. 73870 Montricher-Albanne

   SIRET 642 005 177 00083 · métallurgie

3. 400 Rue Keller, 30290 Laudun-l'Ardoise

   SIRET 642 005 177 00216 · métallurgie · depuis 21/12/1983

4. Gavet Gavet les Clavaux, 38220 Livet-et-Gavet

   SIRET 642 005 177 00232 · métallurgie · depuis 01/07/1984

5. 65260 Pierrefitte-Nestalas

   SIRET 642 005 177 00240 · métallurgie · depuis 21/12/1983

6. 01350 Anglefort

   SIRET 642 005 177 00265 · métallurgie · depuis 21/01/1986

7. Chateau Feuillet Usine de Chateau Feuillet, 73260 La Lechere

   SIRET 642 005 177 00281 · métallurgie · depuis 21/01/1986

8. Centrale Hydroelectrique, 73520 Saint-Beron

   SIRET 642 005 177 00372 · production d'énergie · depuis 15/03/2002

Les 25 autres entreprises du métier « industrie chimique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

1. 09/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 28/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 16/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 16/11/2022 Démission d'un dirigeant
   Nomination d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

   Nomination d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 01/02/2021 Changement de dirigeant
   Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

   Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 17/04/2020 à compter du 10/01/2020
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 17/04/2020 à compter du 10/04/2020
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

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8. 14/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 14/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 14/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 14/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 08/04/2020 à compter du 10/01/2020
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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13. 03/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 02/07/2019 Modification des statuts
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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15. 09/04/2019 à compter du 31/03/2019
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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16. 07/07/2017 à compter du 29/05/2017
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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17. 25/07/2016 Expiration du mandat de Président et de membre du Conseil d'Administration.
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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18. 23/02/2015 à compter du 01/02/2015
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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19. 07/07/2014 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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20. 04/03/2013 du Conseil d'Administration
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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21. 20/07/2012 Modification des statuts
    du Conseil d'administration. · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    du Conseil d'administration. · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 20/07/2012 Modification des statuts
    du Conseil d'administration. · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    du Conseil d'administration. · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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23. 20/07/2012 Modification des statuts
    du Conseil d'administration. · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    du Conseil d'administration. · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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24. 27/07/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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25. 10/01/2011 Répartition des parts
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée

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26. 12/08/2010 Fusion — Par absorption de la societe de produits industriels du rhone sas par la societe ferropem sas
    de la SOCIETE DE PRODUITS INDUSTRIELS DU RHONE, société absorbée · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    de la SOCIETE DE PRODUITS INDUSTRIELS DU RHONE, société absorbée · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27. 12/08/2010 Fusion — Par absorption de la societe de produits industriels du rhone sas par la societe ferropem sas
    de la SOCIETE DE PRODUITS INDUSTRIELS DU RHONE, société absorbée · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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28. 12/08/2010 Fusion — Par absorption de la societe de produits industriels du rhone sas par la societe ferropem sas
    de la SOCIETE DE PRODUITS INDUSTRIELS DU RHONE, société absorbée · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    de la SOCIETE DE PRODUITS INDUSTRIELS DU RHONE, société absorbée · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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29. 21/05/2010 Fusion — Par absorption de la sas societe de produits industriels du rhone par la sas ferropem
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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30. 05/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31. 20/11/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
32. 21/10/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
33. 28/01/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
34. 07/12/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
35. 14/11/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
36. 24/11/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
37. 24/11/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
38. 08/11/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
39. 04/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
40. 31/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
41. 30/05/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
42. 24/05/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
43. 09/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
44. 28/06/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
45. 16/06/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
46. 22/10/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
47. 05/04/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
48. 11/08/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
49. 22/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
50. 15/10/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale désigne Monsieur Bernard EPRON en qualité de président de la Société · signal

    Augmentation de capital — Après prise en compte de la réduction suivie d'une augmentation de capital décidée par l'Assemblée · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Après prise en compte de la réduction suivie d'une augmentation de capital décidée par l'Assemblée · signal

    Transformation de forme — constate que toutes les conditions requises pour la transformation de la Société en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 26/09/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Nomination de dirigeant — Le conseil décide à la majorité de coopter M. Jean-Claude SIBILLE en qualité · signal

    Départ de dirigeant — Le conseil prend acte de cette démission et remercie Monsieur Jacques GANI pour son · signal

    Augmentation de capital — que le capital social de la Société est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — de la réduction de capital prévue à la deuxième résolution, de zéro euro à 33.602.990,40 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 10/07/2002 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — que les mandats de MM. Jean-Paul CHAPUY et Gérard RUFFIER, administrateurs élus par les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 07/02/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Apport — Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au nom des deux sociétés aux greffes · signal

    Augmentation de capital — d'augmenter le capital social de la société de 9.360.000 Euros pour le porter de 40.000 · signal

    Changement de dénomination — RAME S.A.S., anciennement dénommée PECHINEY XI 2001, société par actions simplifiée au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 19/11/2001 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, transfert de siège, changement de dénomination

    Apport — APPORT DE LA BRANCHE D' ACTIVITE BRANCHE AUTONOME D' ACTIVITE DE · signal

    Nomination de dirigeant — ARTICLE 26 NOMINATION DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES AUX · signal

    Transfert de siège — TRANSFERT DE PARIS · signal

    Changement de dénomination — quatre-vingt dix neuf (99) ans, expirant le 17 décembre 2062, sous la dénomination · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 19/11/2001 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Nomination de dirigeant — est nommé, conformément à l'article 12 des présents statuts, par les associés, président de · signal

    Augmentation de capital — PECHINEY NU 2001 créées à titre d'augmentation de son capital. · signal

    Transfert de siège — ORIGINE DE LA SOCIETE : CETTE SOCIETE, DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE · signal

    Changement de dénomination — quatre-vingt dix neuf (99) ans, expirant le 17 décembre 2062, sous la dénomination · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 20/09/2001 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — de vous exposer qu'ils envisagent de procéder à une opération d'apport partiel, soumis au régime · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 20/09/2001 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — de vous exposer qu'ils envisagent de procéder à une opération d'apport partiel, soumis au régime · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 16/01/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de coopter Madame Annick DELHON-BUGARD en qualité · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Daniel BAULON, qui a été appelé à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 16/01/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, départ de dirigeant

    Fusion — L'assemblée générale prend acte de la fusion intervenue entre les sociétés Deloite · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de la société Befec Price · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 26/06/2000 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Fusion — Le Président déclare que le projet de fusion, les rapports du Conseil d'Administration, · signal

    Apport — Puis il fait donner lecture du rapport du Commissaire aux apports. · signal

    Nomination de dirigeant — leur terme, décide de nommer en qualité d'Administrateurs de la Société, pour une · signal

    Renouvellement de mandat — -Renouvellement du mandat de tous les Administrateurs. · signal

    Augmentation de capital — il a été procédé par votre société à une augmentation de capital de : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 26/06/2000 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Cession de titres — PEM TARENTAISE après la cession de ses activités sodium et chlore à · signal

    Fusion — PECHINEY ÉLECTROMÉTALLURGIE (PEM) avait envisagé dès 1998 d'absorber · signal

    Apport — de la séance du 15 novembre 1999. Monsieur RUFFIER fait apporter deux · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat de tous les Administrateurs. · signal

    Augmentation de capital — de procéder à une augmentation de capital permettant l'arrondissement de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 27/01/2000 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la Société PEM Tarentaise · signal

    Apport — Puis il fait donner lecture du rapport du Commissaire aux apports. · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à · signal

    Dissolution — et que ladite Société se trouvera dissoute, sans liquidation. · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation du capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 06/12/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Monsieur GANI informe le Conseil que Pechiney a désigné par lettre en date du 15 · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Michel DEYMIER, qui quitte la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 29/11/1999 Acte · type non publié
    8 signaux : cession de titres, fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination

    Cession de titres — Au début de 1997 a été prise la décision de céder l'activité de Métaux Spéciaux · signal

    Fusion — TRAITE DE FUSION-ABSORPTION · signal

    Apport — Le présent projet de traité d'apport partiel est consenti et accepté sous les · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à · signal

    Dissolution — décider la dissolution de la société, conférera, en tant que de besoin, à des · signal

    et 3 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 05/08/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Toutefois, nous vous précisons que suite à l'opération d'apport partiel d'actif, en 1997, de · signal

    Augmentation de capital — Restructuration interne donnant lieu à une augmentation de capital de la société PECHINEY · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
66. 17/03/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège

    Apport — établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société Pechiney · signal

    Nomination de dirigeant — Sur proposition de la société PECHINEY, lassemblée générale nomme M. Daniel BAULON · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la décision de M. Denis MUSSON de démissionner de ses · signal

    Augmentation de capital — L'apport serait rémunéré par la création, à titre d'augmentation de Capital de PEM · signal

    Transfert de siège — L'assemblée générale, sur proposition du président, décide de transférer le siège de la Société : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 18/12/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — désigne M. Bernard LEGRAND · signal

    Départ de dirigeant — En remplacement de Monsieur Richard ARMAND. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
68. 18/12/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de coopter Monsieur Daniel BAULON, Directeur Administratif et · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil à l'unanimité,prend acte de ces démissions et remercie Messieurs FARGE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
69. 15/12/1998 Acte · type non publié
    1 signal : changement de dénomination

    Changement de dénomination — Le Conseil d'Administration prend acte, à l'unanimité, du changement de dénomination · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
70. 18/09/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Fusion — de la société et au Greffe du Tribunal de Commerce et annexé au projet de fusion. · signal

    Apport — Le projet d'apport partiel d'actif a été établi suivant acte sous seing-privé en date du · signal

    Augmentation de capital — décidé l'augmentation de capital prévue dans le projet, · signal

    Modification de l'objet — décidé d'étendre l'objet social, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
71. 16/07/1997 Acte · type non publié
    7 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme

    Apport — IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AU TRAITÉ D'APPORT PARTIEL D'ACTIF, OBJET · signal

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de coopter M. Robert BOTTE, Directeur de la Division Sidérurgie- · signal

    Départ de dirigeant — en qualité d'Administrateur en remplacement de M. Stéphane CASULLI démissionnaire et · signal

    Augmentation de capital — l'apport, réalisera l'augmentation de capital et constatera la réalisation de · signal

    Transfert de siège — Transfert de son siège social à compter du 9 mars 1992 de Laval-de- · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
72. 26/03/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — désigne, M. David ELFASSY · signal

    Départ de dirigeant — et ce en remplacement de Monsieur Lionel CARON, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
73. 26/04/1996 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de l'élection par les salariés de la société, le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
74. 07/03/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de ratifier la nomination de Monsieur Yves FARGE, faite à · signal

    Départ de dirigeant — prendre note de ma démission du Conseil d'Administration, en date du 31 octobre 1995. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
75. 06/11/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de coopter M. Jacques LEFLON, Directeur des Affaires Internationale · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission qui sera portée à la connaissance de l'Assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
76. 04/07/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination des Administrateurs. · signal

    Départ de dirigeant — démission, l'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jacques DENIZEAU en · signal

    Renouvellement de mandat — étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de les renouveler pour une nouvelle · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
77. 03/05/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de coopter M. Gilles-Pierre LEVY Directeur des Ressources Humaines · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission qui sera portée à la connaissance de l'Assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
78. 03/03/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de coopter M. Robert BOTTE, Directeur de la Division Sidérurgie- · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de M. Patrick KRON qui sera portée à la connaissance · signal

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79. 06/09/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — terme, décide de nommer en qualité d'Administrateurs de la Société, pour une durée de cinq · signal

    Renouvellement de mandat — renouvelé dans ses fonctions de Directeur Général avec 8 voix favorables et 3 abstentions, · signal

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80. 29/11/1993 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — désigne M. Lionel CARON · signal

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81. 29/11/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — M. Lionel CARON est désigné par la C.G.P.I.F. en qualité de représentant permanent · signal

    Départ de dirigeant — en remplacement de M. NEWEY, ceci à dater du 24 septembre 1993, · signal

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82. 04/08/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — Augmentation du capital de F 107.620.600 pour le porter de F 392.000.000 à · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital de F 333.080.400 par échange de une action nouvelle pour · signal

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83. 10/06/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Cette cooptation sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION ET COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · signal

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84. 08/03/1993 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL · signal

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85. —date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 85.