ENTREPRISE Fabrication d'autres articles métalliques › Indre-et-Loire ›

SECURITE ET SIGNALISATION

664 800 364SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1966

Ld la Croix Blanche, 37310 Chambourg-sur-Indre

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 03/05/2011. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

4 opérations · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : plan de cession, 30/06/2011

Procédure
redressement redressement Procédure · du 03/05/2011 au 30/06/2011 8 semaines liquidation liquidation Procédure · depuis le 30/06/2011 15 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire03/05/2011 Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement de conversion en liquidation judiciaire30/06/2011

Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2018 · 6 annonces.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Société en nom collectif Société en nom collectif Forme juridique · du 25/12/2002 au 31/12/2006 4 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 31/12/2006 19 ans
Activité
Fabrication d'articles métalliques n.c.a. Fabrication d'articles métalliques n.c.a. Activité · du 25/12/2000 au 25/12/2004 4 ans Fabrication d'articles métalliques divers Fabrication d'articles métalliques divers Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication d'autres articles métalliques Fabrication d'autres articles métalliques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1966 60 ans Immatriculation01/01/1966

Source : INSEE, Sirene · 1966 → 2008 · 6.

› Changements de contrôle (4)

dernier : vente, 01/12/2007

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

25 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 25.

› Actes (39)

dernier : acte · type non publié, 04/08/2011

  1. 04/08/2011 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — procédure de redressement judiciaire, et sa société mère S.L.C faisant quant à elle l'objet d'une mesure de · signal

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  2. 14/04/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Nomination de dirigeant — Guy BOURGADE est arrivé à échéance, décide de nommer en son remplacement, pour une durée de · signal

    Augmentation de capital — 1. autorise le Président, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 18/01/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — -constatation de la fin des fonctions du gérant, nomination du premier président de la société, · signal

    Départ de dirigeant — -constatation de la fin des fonctions du gérant, nomination du premier président de la société, · signal

    Transformation de forme — L'assemblée générale constate, du fait de la transformation décidée ci-dessus, que les fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 22/12/2006 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — SUR LA TRANSFORMATION · signal

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  5. 15/05/2006 Acte · type non publié
    1 signal : cession de titres

    Cession de titres — CESSION DE PARTS SOCIALES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 15/05/2006 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — parts qui leur ont été cédées. · signal

    Nomination de dirigeant — de Gérant et nomme à compter de ce jour Lionel Couche en qualité de nouveau Gérant pour · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale prend acte de la démission de Christophe Mitridati de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 26/04/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un nouveau gérant · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale prend acte de la démission de Daniel DUPUY de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 06/01/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Daniel DUPUY à effet de ce jour pour une durée illimitée · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Jean-Marie JOLIVET, de son mandat de Gérant, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 29/01/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Cession de titres — décide de céder une action de la Société SES à la Société INDASCO. · signal

    Nomination de dirigeant — Ils décident de nommer Monsieur Jean-Marie JOLIVET, demeurant à (78150) LE CHESNAY · signal

    Transformation de forme — 2001, à effet du 1* janvier 2002, la société a été transformée en société en nom collectif, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 08/08/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction soit 40.161,25 francs étant affecté à un compte de réserve indisponible. · signal

    Transformation de forme — Société a été transformée en société par actions simplifiée, régie par les dispositions légales · signal

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  11. 23/06/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — - décide de nommer, Monsieur Jean Marie JOLIVET demeurant 22 Avenue de Vaucresson 78150 LE · signal

    Transformation de forme — décide, sous réserve de l'adoption des nouveaux statuts, de transformer la Société en société par actions · signal

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  12. 30/11/1999 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — provisoire d'un administrateur, le Président propose de coopter la Société SOMARO. · signal

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  13. 30/11/1999 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Désigne, conformément à l'Article 91 de la Loi du 24 Juillet 1966 et à l'Article 78 du Décret · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 12/02/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — coopter Xavier Lepercq, à compter du ler Janvier 1998, pour la durée du mandat restant à · signal

    Départ de dirigeant — En remplacement d'Emile Richaud, administrateur démissionnaire, le conseil décide de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 26/08/1997 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — l'Assemblée la nomination de Monsieur Guy Bourgade (Titulaire) et Cofirec (suppléant) en qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 26/08/1997 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme Monsieur Guy Bourgade, domicilié 4/8 rue Robert de Flers - 75015 Paris, · signal

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  17. 25/07/1997 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — Objet : Projet de fusion par absorption · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 01/07/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Fusion — - les récépissés de dépôt au greffe du projet de fusion · signal

    Apport — envisagé de procéder à leur fusion, par voie d'apport de tout l'actif de POTEY et Cie à la · signal

    Transmission universelle de patrimoine — qui approuvera la fusion. · signal

    Dissolution — société absorbante, la société absorbée se trouvera dissoute de plein droit, par le seul fait de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 01/07/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — actionnaires de la société absorbante que le rapport sur l'appréciation des · signal

    Apport — DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 01/07/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — Un original du projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tours et de Lille le · signal

    Dissolution — L'avis de dissolution des Etablissements POTEY et Cie a été publié par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 01/07/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Fusion — 1.1. - SOCIETE ABSORBEE · signal

    Apport — envisagé de procéder à leur fusion, par voie d'apport de tout l'actif de POTEY et Cie à la · signal

    Transmission universelle de patrimoine — qui approuvera la fusion. · signal

    Dissolution — société absorbante, la société absorbée se trouvera dissoute de plein droit, par le seul fait de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 10/06/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — Un original du projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tours le 27 · signal

    Dissolution — L'avis de dissolution de la Société Civile SES GESTION a été publié parl'Ac ONARI COLEDErOURAe · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 10/06/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, changement de dénomination

    Fusion — - les récépissés de dépôt au greffe du projet de fusion · signal

    Apport — envisagé de procéder à leur fusion, par voie d'apport de tout l'actif de SES Gestion à la · signal

    Dissolution — - Constatation de la réalisation de la fusion et dissolution de la Société SES Gestion · signal

    Changement de dénomination — dénomination Société Civile Fleury et dénommée Société Civile SES Gestion depuis le 30 · signal

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  24. 26/12/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — absorbante détient en permanence la totalité des droits sociaux représentant · signal

    Apport — envisagé de procéder à leur fusion, par voie d'apport de tout l'actif de SES Gestion à la · signal

    Dissolution — d'enregistrement occasionnés par la dissolution de la société absorbée, seront transmis à la · signal

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  25. 30/09/1996 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — Objet : Projet de fusion par absorption · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 14/08/1996 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Denis DUPONT est désigné comme secrétaire de l'Assemblée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 14/08/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — 11 - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — la société Prosign ont démissionné de leur fonction d'administrateur de SES. Le Conseil en prend acte. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 02/06/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — A l'unanimité et sous réserve de la ratification de sa cooptation par la prochaine Assemblée Générale, le · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et remercie Monsieur Henri MOULIERAC pour son action au sein de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 23/08/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — le projet de fusion établi suivant acte S.S.P. en date à TOURS du 15 mars 1994 · signal

    Apport — - rapport du commissaire aux apports · signal

    Dissolution — Elle constate de ce fait, que la société FRANCILIENNE DE SIGNALISATION se trouve dissoute à compter · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 10/05/1994 Acte · type non publié
    6 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — IV - CESSION DES PARTS SIAT LOGICIELS DETENUES PAR S.E.S. S.A. · signal

    Fusion — demandée, le Conseil approuve à l'unanimité le projet de fusion avec la société FRANCILIENNE DE · signal

    Apport — ,avec fa S.A. FRANCILIENNE DE SIGNALISATION, par voie d'apport de tout l'actif de cette société à · signal

    Dissolution — FRANCILIENNE DE SIGNALISATION, société absorbée, sera dissoute sans liquidation du seul fait · signal

    Nomination de dirigeant — décide de coopter Administrateur Jean-Claude RAVALEC pour la durée du mandat restant à courir de · signal

    et 1 autre · signal

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  31. 20/04/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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  32. 02/03/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — FRANCILIENNE DE SIGNALISATION ont étudié un projet de fusion · signal

    Apport — Nommons en qualité de commissaire aux apports, la société d'expertise · signal

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  33. 16/07/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — d'administration, en remplacement de Monsieur Michel CALIXTE, démissionnaire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 19/04/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter en qualité de nouvel Administrateur Monsieur T. · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de Ia démission de Monsieur CURTIS de son poste · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 02/04/1993 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, liquidation

    Fusion — le projet de fusion établi suivant acte S.S.P. en date à BEZONS du 20 novembre 1992 · signal

    Apport — - rapport du commissaire aux apports · signal

    Dissolution — constaté la réalisation de la fusion et la dissolution de la société S.E.S. SERVICES S.A. · signal

    Liquidation — Le projet de fusion stipulait enin que la société S.ES SEVRES se trouverait dissoute et liquidée de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 19/03/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — le projet de fusion établi suivant acte S.S.P. en date à BEZONS du 20 novembre 1992 · signal

    Apport — - rapport du commissaire aux apports · signal

    Dissolution — Elle constate de ce fait, que la société S.E.S. SERVICES se trouve dissoute à compter de ce jour, sans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 25/01/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide alors de nommer Monsieur Henri MOULIERAC Président pour la · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la Démission de Michel CALIXTE de ses fonctions de · signal

    Renouvellement de mandat — Sur proposition du Président, le Conseil renouvelle le mandat de Directeur · signal

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  38. 31/12/1992 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  39. 23/12/1992 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — dépôt du projet de fusion, la totalité des actions de la société S.E.S. SERVICES ; dans · signal

    Apport — décrret du 23 mars 1967, d'apprécier la valeur des apports en nature devant être · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 39.

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