ENTREPRISE Location de logements › Eure ›

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

683 650 345SA de HLM à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1968

4 Rue Saint-Pierre, 27000 Evreux

50 à 99 Effectif salariés · 2024
332,4 M€ Total du bilan exercice 2023
— EBE
6,7 M€ Résultat net
0 € Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 846 k€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Pascal DISSE › (nouvel onglet) (57 ans)
  2. Administrateur Philippe DELVAL › (nouvel onglet) (50 ans)
  3. Administrateur Olivier GRACIEUX › (nouvel onglet) (58 ans)
  4. Administrateur Caroline KALDJOB MABOUT › (nouvel onglet) (47 ans) · depuis 25/06/2025
  5. Administrateur Yannis SALMON › (nouvel onglet) (55 ans) · depuis 25/06/2025
  6. Administrateur Marc AGNERAY › (nouvel onglet) (64 ans)
  7. Administrateur Marian ROYERE › (nouvel onglet) (41 ans)
  8. Administrateur Sebastien BERGASSE › (nouvel onglet) (51 ans)
  9. Administrateur Therese AUZOU › (nouvel onglet) (71 ans)
  10. Administrateur Guillaume SAVORNIN › (nouvel onglet) (58 ans)
  11. Administrateur Michel FOULON › (nouvel onglet) (83 ans)
  12. Administrateur Catherine PALLADITCHEFF › (nouvel onglet) (64 ans)
  13. Rôle non publié Jose LAHEYE › (nouvel onglet) (76 ans)
  14. Rôle non publié Fabienne VIDECOQ › (nouvel onglet) (59 ans)
  15. Rôle non publié Gerard SCHALEBROODT › (nouvel onglet) (78 ans)
  16. Administrateur SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION › (nouvel onglet) · représentée par CATHERINE THIRION
  17. Administrateur EVREUX PORTES DE NORMANDIE › (nouvel onglet) · représentée par Franck BERNARD
  18. Commissaire aux comptes PRIMEXIS AUDIT › (nouvel onglet)
  19. Commissaire aux comptes RSM FRANCE › (nouvel onglet)
  20. Administrateur Action Logement Immobilier › (nouvel onglet) · représentée par Pierre LE PREVOST DE LA MOISSONNIERE
  21. Administrateur EVREUX PORTES DE NORMANDIE · représentée par FRANCK BERNARD
  22. Administrateur DEPARTEMENT DE L'EURE · représentée par DIANE LEMAIRE
  23. Président Marc AGNERAY › (nouvel onglet) (64 ans) · selon le BODACC du 30/01/2026
  24. Président Denis THAUVIN › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'au 25/06/2025
  25. Administrateur Benjamin MAUGY › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'au 25/06/2025
  26. Administrateur Denis THAUVIN › (nouvel onglet) (74 ans) · selon le BODACC du 17/01/2025
  27. Administrateur Melanie MANGEANT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/12/2024
  28. Administrateur Guillaume LENTIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/09/2024
  29. Administrateur Gael LIRZIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/09/2024
  30. Administrateur Francois QUERRIEN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/09/2024
  31. Commissaire aux comptes Didier CLEMENT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/08/2024
  32. Administrateur Cecile LANTONNET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/12/2021
  33. Administrateur Jean QUEMIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/10/2021
  34. Administrateur Jean NICOLAS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/10/2021
  35. Administrateur Philippe NOEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/10/2021
  36. Administrateur Alain LEBAULT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/04/2021
  37. Administrateur Herve BRECHETEAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/12/2019
  38. Administrateur Auzou MAILLARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/07/2019
  39. Administrateur Regis CAVILLON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/05/2019
  40. Administrateur Richard PROFICHET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/11/2018
  41. Administrateur Michel TANCHOUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/09/2017
  42. Administrateur Marcel DEKEYSER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/09/2017
  43. Administrateur Francois QUETTIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/09/2017
  44. Administrateur Du POUGET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/09/2017
  45. Administrateur LOGILIANCE OUEST · représentée par GOUERY Olivier
  46. Président Jacques FURON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/08/2017
  47. Administrateur Jacques FURON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/08/2017
  48. Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE · représentée par ROCHETTE Yves
  49. Administrateur GRAND EVREUX AGGLOMERATION · représentée par BONTEMPS Serge
  50. Administrateur Alain BARRES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/09/2016
  51. Commissaire aux comptes INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
  52. Administrateur Frederick CLABAULT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 31/08/2013
  53. Administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'EURE - G. I. L. E · représentée par DEBUE Grégoire Jacques
  54. Administrateur Laurent DU POUGET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/09/2011
  55. Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES · représentée par ROCHETTE Yves
  56. Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX · représentée par BONTEMPS Serge
  57. Administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU · représentée par DEBUE Grégoire Jacques
  58. Commissaire aux comptes SOCIETE DE COMPTABILITE ET D'ORGANISATIO
  59. Commissaire aux comptes Société Lionel GUILBERT
  60. Administrateur Pierre BASCOUR › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/09/2010
  61. Administrateur Georges DELCOURT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/09/2010
  62. Administrateur Bernard PEZOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/09/2010
  63. Administrateur Jean ROATTA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/10/2009
  64. Directeur général Jean QUEMIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/03/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (66)

66 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (39)

dernier : changement de dirigeant, 25/06/2025

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1968 58 ans Immatriculation01/01/1968
Dirigeants · 12
Pascal DISSE
directeur général directeur général Pascal DISSEdébut non publié
Philippe DELVAL
administrateur administrateur Philippe DELVALdébut non publié
Olivier GRACIEUX
administrateur administrateur Olivier GRACIEUXdébut non publié
Marc AGNERAY
administrateur administrateur Marc AGNERAYdébut non publié
Marian ROYERE
administrateur administrateur Marian ROYEREdébut non publié
Sebastien BERGASSE
administrateur administrateur Sebastien BERGASSEdébut non publié
Therese AUZOU
administrateur administrateur Therese AUZOUdébut non publié
Guillaume SAVORNIN
administrateur administrateur Guillaume SAVORNINdébut non publié
Michel FOULON
administrateur administrateur Michel FOULONdébut non publié
Catherine PALLADITCHEFF
administrateur administrateur Catherine PALLADITCHEFFdébut non publié
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
administrateur administrateur SEINE NORMANDIE AGGLOMERATIONdébut non publié
EVREUX PORTES DE NORMANDIE
administrateur administrateur EVREUX PORTES DE NORMANDIEdébut non publié

7 autres dirigeants dans le cartouche.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1968 → 2025 · 39.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

  1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 98 k€, 21/09/2026

0 · 0 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout PROXISERVE › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : PROXISERVE › (nouvel onglet) · SOCOTEC DIAGNOSTIC › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
50 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 21/09/2026 PROXISERVE
    marché · Travaux de réhabilitation thermique de 12 logements collectifs à MESNIL EN OUCHE (27330) - Résidence des Jardins - rue de la Salle des Fêtes - lot unique Chauffage - Production EC…

    marché · 98 k€

    Travaux de réhabilitation thermique de 12 logements collectifs à MESNIL EN OUCHE (27330) - Résidence des Jardins - rue de la Salle des Fêtes - lot unique Chauffage - Production EC…

    98 k€
  2. 20/07/2026 SOCOTEC DIAGNOSTIC
    marché · Mission d'Assistance à Maîtrise d'OuvragenAmiante pour la réhabilitation de 15 logements individuels à ETREPAGNY (27150)

    marché · 11 k€

    Mission d'Assistance à Maîtrise d'OuvragenAmiante pour la réhabilitation de 15 logements individuels à ETREPAGNY (27150)

    11 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 28/10/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2023

Total du bilan

307,1 M€ 2016 330,8 M€ 2017 332,4 M€ 2023
  • 2016 : 307,1 M€
  • 2017 : 330,8 M€
  • 2023 : 332,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

71,3 % 39 % 6,7 %
2016 2017 43,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2017)

  • 2016 : 46,3 %
  • 2017 : 43,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2017 · n = 18605.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices · EBE 2023 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue Saint-Pierre, 27000 Evreux

    siège · SIRET 683 650 345 00021 · location de biens immobiliers

Les 21 595 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (79)

dernier : tenue de l'assemblée, 13/01/2026

  1. 13/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/01/2026 Autre opération sur le capital pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/09/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 27/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 01/08/2024 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 17/12/2021 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/09/2021 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/07/2021 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 25/05/2021 Changement de dirigeant Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/04/2021 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 21/07/2020 Nomination d'un administrateur Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 09/12/2019 Changement de dirigeant Représentant permanent · Décision(s) pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 22/07/2019 Nomination d'un administrateur Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 27/05/2019 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 20/11/2018 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 17/07/2018 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 06/09/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 28/07/2017 Changement de dirigeant Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 28/07/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 10/02/2017 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 16/01/2017 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 27/09/2016 Changement de dirigeant Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 19/09/2016 Augmentation du capital social Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 24/07/2015 Nomination d'un administrateur Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 24/07/2015 Représentant permanent Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 24/07/2015 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 28/10/2014 Autre pièce déposée Fusion pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 17/10/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 30/06/2014 entre la societe anonyme d'habitations a loyer modere Le Logement Familial de l'Eure societe Absorbande et la société TERRAGILE Société absorbée Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 12/08/2013 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 19/06/2013 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 19/03/2013 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 19/03/2013 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 08/01/2013 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 02/04/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 30/03/2012 Changement de dénomination Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 23/08/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 23/08/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 23/08/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 13/08/2010 Changement de dirigeant Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 13/08/2010 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 15/04/2010 Renouvellement d'un mandat Changement de dirigeant · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 15/04/2010 Renouvellement d'un mandat Changement de dirigeant · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 09/09/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 09/09/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 30/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 30/07/2009 Renouvellement d'un mandat Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 30/07/2009 Renouvellement d'un mandat Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 01/09/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 19/12/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 15/10/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 04/10/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 26/09/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 28/07/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 07/02/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 19/08/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 06/04/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 06/04/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 04/12/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 11/01/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 22/02/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 28/01/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 26/11/1999 Nomination d'un administrateur Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts — S de la societe suivant decret n 98 783 du 28 08 1998 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 26/11/1999 Démission d'un administrateur Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 10/11/1999 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 21/08/1998 Nomination d'un administrateur Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 30/06/1998 Renouvellement d'un mandat Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 30/10/1996 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 22/10/1996 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 22/10/1996 Démission d'un administrateur Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 18/10/1996 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 18/10/1996 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 18/10/1996 EXTENSION DE COMPETENCE DE LA SOCIETE AUX DEPARTEMENTS DU VAL D'OISE ET DES YVELINES Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 18/10/1996 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 10/07/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 01/01/1930 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  77. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  78. date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  79. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 79.

› Personnes citées dans les actes

3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page