ENTREPRISE Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage › Vendée ›

MECAPACK

692 022 643SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1969

Mecapack, 8 Rue Johannes Gutenberg, 85500 les Herbiers

200 à 249 Effectif salariés · 2024
37,5 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
2,3 M€ EBE
-260 k€ Résultat net
9,4 M€ Capitaux propres
4,2 M€ Dettes financières trésorerie 5,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Personne morale SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet)
  2. Personne morale KPMG S.A › (nouvel onglet)
  3. Personne morale MENPACK › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

2 opérations · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (20)

dernier : siège, 16/09/2025

Dénomination
SOC MECAPLASTIC 99 SOC MECAPLASTIC 99 Dénomination · du 01/01/1969 au 01/01/1989 20 ans SOC MECAPLASTIC SOC MECAPLASTIC Dénomination · du 01/01/1989 au 25/11/2010 21 ans MECAPACK MECAPACK Dénomination · depuis le 25/11/2010 15 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1969 au 25/12/2002 34 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Commerce gros fournitures et équipements industriels divers Commerce gros fournitures et équipements industriels divers Activité · du 25/12/1994 au 25/12/2001 7 ans Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement Activité · du 25/12/2001 au 25/12/2004 3 ans Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers Activité · du 25/12/2004 au 05/04/2006 1 an Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement Activité · du 05/04/2006 au 01/01/2008 1 an Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
137 Rue du Professeur Paul Milliez, 94500 Champigny-sur-Marne 137 Rue du Professeur Paul Milliez, 94500 Champigny-sur-Marne Siège · du 01/01/1969 au 21/12/2005 36 ans Mecapak, Zi de Montifaut, 85700 Pouzauges Mecapak, Zi de Montifaut, 85700 Pouzauges Siège · du 21/12/2005 au 16/09/2025 19 ans Mecapack, 8 Rue Johannes Gutenberg, 85500 les Herbiers Mecapack, 8 Rue Johannes Gutenberg, 85500 les Herbiers Siège · depuis le 16/09/2025 1 an
État
active active État · depuis le 01/01/1969 57 ans Immatriculation01/01/1969

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1969 → 2025 · 20.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (18)

dernier : 480 k€, 01/04/2026

  1. 01/04/2026 CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenances préventive et curative des équipements et matériels de cuisine avec fourniture de pièces détachées pour les membres du groupement de commandes. Relance Lot 2 : Maint…

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    Maintenances préventive et curative des équipements et matériels de cuisine avec fourniture de pièces détachées pour les membres du groupement de commandes. Relance Lot 2 : Maint…

    480 k€
  2. 31/03/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration avec fournitures de pièces détachées au profit du Centre Hospitalier de Charles Perrens - lot 2b

    Accord cadre · 21 k€ (montant maximum)

    Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration avec fournitures de pièces détachées au profit du Centre Hospitalier de Charles Perrens - lot 2b

    21 k€
  3. 10/03/2026 GRAND PARIS SUD EST AVENIR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN MAINTENANCE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT MECAPACK

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN MAINTENANCE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT MECAPACK

    45 k€
  4. 05/12/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE › (nouvel onglet)
    marché · Maintenance Des Lignes De Conditionnement Alimentaire De L’Unité Centrale De Production Alimentaire CHU

    marché · 107 k€

    Maintenance Des Lignes De Conditionnement Alimentaire De L’Unité Centrale De Production Alimentaire CHU

    107 k€
  5. 08/10/2025 COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACQUISITION ET INSTALLATION D UNE LIGNE DE CONDITIONNEMENT AUTOMATIQUE DE CONTENANTS EN ACIER INOXYDABLE TYPE GASTRONOME

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    ACQUISITION ET INSTALLATION D UNE LIGNE DE CONDITIONNEMENT AUTOMATIQUE DE CONTENANTS EN ACIER INOXYDABLE TYPE GASTRONOME

    500 k€
  6. 08/10/2025 COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Acquisition et installation des équipements et matériels pour le réemploi de contenants en restauration collective

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    Acquisition et installation des équipements et matériels pour le réemploi de contenants en restauration collective

    500 k€
  7. 19/09/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER › (nouvel onglet)
    marché · Maintenance des équipements MECAPACK de l’UCPA du CHU de Montpellier et fourniture de pièces détachées

    marché · 2,0 M€

    Maintenance des équipements MECAPACK de l’UCPA du CHU de Montpellier et fourniture de pièces détachées

    2,0 M€
  8. 08/07/2025 COMMUNE DE SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MS1 GPMT SYNERGIES COMMUNES - SOLUTIONS DE CONDITIONNEMENT AUTOMATISE AFIN D'ASSURER L'ERGONOMIE DU REEMPLOI ET SA MAINTENANCE POUR LES CUISINES CENTRALES DES MEMBRES DU GROUPEMEN…

    Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum)

    MS1 GPMT SYNERGIES COMMUNES - SOLUTIONS DE CONDITIONNEMENT AUTOMATISE AFIN D'ASSURER L'ERGONOMIE DU REEMPLOI ET SA MAINTENANCE POUR LES CUISINES CENTRALES DES MEMBRES DU GROUPEMEN…

    10,0 M€
  9. 26/06/2025 CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY › (nouvel onglet)
    marché · Maintenance et fourniture de consommables et de pièces détachées pour les Thermoscelleuses automatiques de marque MECAPACK

    marché · 30 k€

    Maintenance et fourniture de consommables et de pièces détachées pour les Thermoscelleuses automatiques de marque MECAPACK

    30 k€
  10. 26/02/2025 GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance de lignes de conditionnement de barquettes et de machines au poste de la marque MECAPACK

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Maintenance de lignes de conditionnement de barquettes et de machines au poste de la marque MECAPACK

    120 k€
  11. 26/02/2025 GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE DE LIGNES DE CONDITIONNEMENT DE BARQUETTES ET DE MACHINES AU POSTE DE LA MARQUE MECAPACK

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    MAINTENANCE DE LIGNES DE CONDITIONNEMENT DE BARQUETTES ET DE MACHINES AU POSTE DE LA MARQUE MECAPACK

    120 k€
  12. 19/12/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 47 k€ le 10/12/2024 · Maintenance des équipements de cuisine MECAPACK

    marché · porté à 47 k€ le 10/12/2024

    Maintenance des équipements de cuisine MECAPACK

    47 k€
  13. 04/06/2024 COMMUNE DE VILLEURBANNE › (nouvel onglet)
    marché · CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE SOLUTION COMBINEE DE PESEE ET DE CONDITIONNEMENT DE CONTENANTS REUTILISABLES A LA CUISINE CENTRALE DE VILLEURBANNE

    marché · 341 k€

    CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE SOLUTION COMBINEE DE PESEE ET DE CONDITIONNEMENT DE CONTENANTS REUTILISABLES A LA CUISINE CENTRALE DE VILLEURBANNE

    341 k€
  14. 16/08/2023 COMMUNE D'ALLONNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOCATION MAINTENANCE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT

    Accord cadre · 65 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOCATION MAINTENANCE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT

    65 k€
  15. 28/04/2023 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · Enlèvement du robot d'allotissement avec modification du dépileur de plateaux repas de marque MECAPACK + Prestations de maintenance associées (service de restauration)

    marché · 119 k€ (3 avenants)

    Enlèvement du robot d'allotissement avec modification du dépileur de plateaux repas de marque MECAPACK + Prestations de maintenance associées (service de restauration)

    119 k€
  16. 16/06/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · SC100 EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA CUISINE CENTRALE DE NICE

    acte de sous-traitance · 48 k€

    SC100 EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA CUISINE CENTRALE DE NICE

    48 k€
  17. 13/11/2024 COMMUNE DE CHOLET › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · LOT 21 EQUIPEMENTS DE CUISINE - CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE

    acte de sous-traitance · 10 k€

    LOT 21 EQUIPEMENTS DE CUISINE - CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE

    10 k€
  18. 03/11/2020 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · montant porté à 15 k€ · SC100 MULTI-TECHNIQUE FUTURE CC

    acte de sous-traitance · porté à 15 k€

    SC100 MULTI-TECHNIQUE FUTURE CC

    15 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 18.

› Changements de contrôle (6)

dernier : vente, 01/01/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
24,8 M€ 2016 31,0 M€ 2018
31,4 M€ 2019 31,1 M€ 2020 30,8 M€ 2021 36,1 M€ 2022 36,5 M€ 2023 37,5 M€ 2024
24,8 M€ 2016 31,0 M€ 2018 31,4 M€ 2019 31,1 M€ 2020 30,8 M€ 2021 36,1 M€ 2022 36,5 M€ 2023 37,5 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 24,8 M€ · Achats 8,0 M€ · Charges externes 6,3 M€ · Personnel 9,5 M€ · EBE 1,4 M€
  • 2018 : 31,0 M€ · Achats 11,2 M€ · Charges externes 8,1 M€ · Personnel 10,0 M€ · EBE 2,9 M€
  • 2019 : 31,4 M€ · Achats 9,9 M€ · Charges externes 7,6 M€ · Personnel 10,5 M€ · EBE 3,8 M€
  • 2020 : 31,1 M€ · Achats 10,8 M€ · Charges externes 6,4 M€ · Personnel 11,0 M€ · EBE 3,5 M€
  • 2021 : 30,8 M€ · Achats 10,1 M€ · Charges externes 6,4 M€ · Personnel 11,5 M€ · EBE 3,6 M€
  • 2022 : 36,1 M€ · Achats 12,9 M€ · Charges externes 8,5 M€ · Personnel 12,8 M€ · EBE 3,1 M€
  • 2023 : 36,5 M€ · Achats 13,0 M€ · Charges externes 8,7 M€ · Personnel 13,2 M€ · EBE 2,0 M€
  • 2024 : 37,5 M€ · Achats 12,6 M€ · Charges externes 8,1 M€ · Personnel 13,8 M€ · EBE 2,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

16,1 % 8,4 % 0,7 %
2016 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 6,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 5,6 %
  • 2018 : 9,5 %
  • 2019 : 12,0 %
  • 2020 : 11,4 %
  • 2021 : 11,6 %
  • 2022 : 8,6 %
  • 2023 : 5,6 %
  • 2024 : 6,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 171.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 8 Rue Johannes Gutenberg, 85500 Les Herbiers

    siège · MECAPACK · SIRET 692 022 643 00088 · mécanique et travail des métaux · depuis 16/09/2025

Les 1 148 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (34)

dernier : modification des statuts, 24/09/2025

  1. 24/09/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 24/10/2019 Changement de dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/08/2018 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/03/2016 Modification des statuts
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 29/10/2015 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 31/07/2012 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 31/07/2012 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 30/03/2012 Fusion — Definitive approbation du projet de fusion par voie d absoprtion de la societe idpack par la societe mecapack
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 30/03/2012 Fusion — Definitive approbation du projet de fusion par voie d absoprtion de la societe idpack par la societe mecapack
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 13/12/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 13/12/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 10/11/2011 Fusion — Fusion par voie d absorption de la societe idpack par la societe mecapack
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 16/12/2010 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 16/12/2010 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 14/05/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 12/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 22/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 10/04/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 09/02/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 15/11/2005 avec la société MECAPACK
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 23/04/2003 Augmentation du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 20/09/2002 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté en numéraire · signal

    Nomination de dirigeant — statutaires, nomme, pour une durée de SIX (6) années, en qualité de Président de la Société : · signal

    Augmentation de capital — a été décidé d'augmenter le capital social d'un montant de trois · signal

    Transformation de forme — septembre 1987, il a été décidé de la transformer en société anonyme. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 13/07/2001 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un Directeur Général : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 10/07/2000 Autre opération sur le capital
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — ARTICLE 6 - APPORTS · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation de capital social , · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 21/09/1999 DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — a étt décide d'augmenter le capital social d'un montant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 05/05/1999 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, transfert de siège

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Claude BOURDON en sa · signal

    Renouvellement de mandat — sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler dans leur fonction pour une nouvelle · signal

    Transfert de siège — Ratification de transfert de siège social; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 16/09/1998 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 16/09/1998 A CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 137 RUE DU PROFESSEUR PAUL MILLIEZ
    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Lors de la constitution de la Societe ll a étt effectue a la · signal

    Augmentation de capital — a été décide d'augmenter le capital social d'un montant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 27/12/1996 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après délibération les membres du conseil décident de nommer Monsieur BOURDON Jean- · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 08/02/1995 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Fusion — . les certificats de dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, · signal

    Apport — En outre. le rapport de Monsieur MEYARA, Commissaire aux apports a été tenu au siège · signal

    Dissolution — par l'article 290 du même Décret, pour ce qui concerne la dissolution de la société FERNELL · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblé des associés nomme en qualité de camissaire aux · signal

    Départ de dirigeant — CETTE RESOLUTION MISE ALX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 04/01/1995 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 27/10/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Apport — 1994 qui a réintroduit l'obligation d'une approbation des apports en nature par l'assemblée · signal

    Transmission universelle de patrimoine — dissolution sans liquidation de la société FERNELL ETIQUETAGE pour les raisons suivantes · signal

    Dissolution — dissolution sans liquidation de la société FERNELL ETIQUETAGE pour les raisons suivantes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 30/06/1993 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de ses fonctions de Directeur Général à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 34.

Autour de cette page