ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole › Essonne ›

CNH INDUSTRIAL FRANCE

695 480 244SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1954

16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny

1 000 à 1 999 Effectif salariés · 2024
1,6 Md€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
15,5 M€ EBE
24,7 M€ Résultat net
459,3 M€ Capitaux propres
509 k€ Dettes financières trésorerie 2,0 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Pascal BOUTIN › (nouvel onglet) (48 ans)
  2. Administrateur Mounir DERKAOUI › (nouvel onglet) (50 ans)
  3. Administrateur Wouter LIETAER › (nouvel onglet) (48 ans)
  4. Administrateur Olivier LE FLOHIC › (nouvel onglet) (52 ans)
  5. Administrateur Vincent TUEBEUF › (nouvel onglet) (54 ans)
  6. Commissaire aux comptes DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
  7. Administrateur Nathalie DEFOULOUNOUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 14/06/2024
  8. Commissaire aux comptes ERNST & YOUNG et Autres
  9. Président Alessandro DEL VECCHIO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/02/2020
  10. Administrateur Cyrille MAZAL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/02/2019
  11. Administrateur William FOSTER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/02/2019
  12. Administrateur CNH Industrial Europe Holding SA · représentée par DIARD Mikaël Alexandre
  13. Président Francesco PAVESE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/02/2018
  14. Administrateur Francesco PAVESE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/02/2018
  15. Président Paul HUNTER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/06/2015
  16. Administrateur Jean ROBERT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/06/2015
  17. Président Dominique LIVROZET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/06/2014
  18. Administrateur Dominique LIVROZET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/06/2014
  19. Administrateur Mikael DIARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/06/2014
  20. Administrateur Alain FAUGAS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/07/2013
  21. Administrateur CNH EUROPE HOLDING SA · représentée par DIARD Mikaël Alexandre
  22. Administrateur Emmanuel DESNOUES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/09/2011
  23. Commissaire aux comptes DELOITTE ET ASSOCIES
  24. Administrateur Francine CANESTRARO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/12/2009
  25. Administrateur Marc PADIOLEAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/04/2009
  26. Administrateur Sylvie LEGRAND › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/03/2009
  27. Président Francois MILLOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/08/2008
  28. Administrateur Raimondo BELTRAMO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/08/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (44)

18 opérations · 26 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (33)

dernier : changement de dirigeant, 26/09/2024

Dénomination
CASE POCLAIN CASE POCLAIN Dénomination · du 01/01/1954 au 01/01/1995 41 ans CASE FRANCE CASE FRANCE Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/2002 7 ans CNH FRANCE SA CNH FRANCE SA Dénomination · du 01/01/2002 au 28/07/2011 9 ans CNH FRANCE CNH FRANCE Dénomination · du 28/07/2011 au 30/10/2013 2 ans CNH INDUSTRIAL FRANCE CNH INDUSTRIAL FRANCE Dénomination · depuis le 30/10/2013 13 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1954 au 28/07/2011 57 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 28/07/2011 15 ans
Activité
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction Activité · du 25/12/2000 au 25/12/2003 3 ans Fabrication de matériels de mine pour l'extraction Fabrication de matériels de mine pour l'extraction Activité · du 25/12/2003 au 25/12/2004 1 an Commerce de gros de matériel agricole Commerce de gros de matériel agricole Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue des Meuniers, 60330 le Plessis-Belleville Rue des Meuniers, 60330 le Plessis-Belleville Siège · du 01/01/2004 au 01/12/2006 2 ans 16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny 16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny Siège · depuis le 01/12/2006 19 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1954 72 ans Immatriculation01/01/1954
Dirigeants · 5
Pascal BOUTIN
président président Pascal BOUTINdébut non publié
Mounir DERKAOUI
administrateur administrateur Mounir DERKAOUIdébut non publié
Wouter LIETAER
administrateur administrateur Wouter LIETAERdébut non publié
Olivier LE FLOHIC
administrateur administrateur Olivier LE FLOHICdébut non publié
Vincent TUEBEUF
administrateur administrateur Vincent TUEBEUFdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1954 → 2024 · 33.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Qualiopi Qualiopi
  3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 13,2 M€, 25/07/2025

5 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
17/07/2029 Prochaine échéance
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
médiane 16 Offres reçues sur 5 marchés
  1. 25/07/2025 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Tracteur porte-outils à fonctionnement au gaz, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 115 kW, PTAC supérieur ou égal à 8500 kg et fonctionnalités complémentai…

    Accord cadre · 13,2 M€ (montant maximum)

    Tracteur porte-outils à fonctionnement au gaz, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 115 kW, PTAC supérieur ou égal à 8500 kg et fonctionnalités complémentai…

    13,2 M€
  2. 21/07/2025 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Niveleuses de terrassement

    Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum)

    Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Niveleuses de terrassement

    10,0 M€
  3. 20/07/2025 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Chargeuses pelleteuses

    Accord cadre · 40,0 M€ (montant maximum)

    Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Chargeuses pelleteuses

    40,0 M€
  4. 18/07/2025 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Chargeuses articulées sur roues d'un poids opération…

    Accord cadre · 40,0 M€ (montant maximum)

    Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Chargeuses articulées sur roues d'un poids opération…

    40,0 M€
  5. 18/07/2025 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à…

    Accord cadre · 30,0 M€ (montant maximum)

    Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à…

    30,0 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle (19)

dernier : vente, 01/02/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 19.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
1,2 Md€ 2016 1,3 Md€ 2017 1,5 Md€ 2019
1,4 Md€ 2020 1,7 Md€ 2021 2,0 Md€ 2022 2,1 Md€ 2023 1,7 Md€ 2024 1,6 Md€ 2025
1,2 Md€ 2016 1,3 Md€ 2017 1,5 Md€ 2019 1,4 Md€ 2020 1,7 Md€ 2021 2,0 Md€ 2022 2,1 Md€ 2023 1,7 Md€ 2024 1,6 Md€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 1,2 Md€ · Achats 933,1 M€ · Charges externes 176,7 M€ · Personnel 81,6 M€ · EBE 44,4 M€
  • 2017 : 1,3 Md€ · Achats 943,8 M€ · Charges externes 165,9 M€ · Personnel 84,9 M€ · EBE 59,5 M€
  • 2019 : 1,5 Md€ · Achats 1,2 Md€ · Charges externes 192,1 M€ · Personnel 89,3 M€ · EBE 39,7 M€
  • 2020 : 1,4 Md€ · Achats 1,1 Md€ · Charges externes 162,3 M€ · Personnel 90,5 M€ · EBE 28,5 M€
  • 2021 : 1,7 Md€ · Achats 1,4 Md€ · Charges externes 161,3 M€ · Personnel 96,2 M€ · EBE 72,4 M€
  • 2022 : 2,0 Md€ · Achats 1,6 Md€ · Charges externes 169,2 M€ · Personnel 102,4 M€ · EBE 104,6 M€
  • 2023 : 2,1 Md€ · Achats 1,7 Md€ · Charges externes 193,8 M€ · Personnel 104,2 M€ · EBE 105,3 M€
  • 2024 : 1,7 Md€ · Achats 1,3 Md€ · Charges externes 154,3 M€ · Personnel 101,2 M€ · EBE 66,8 M€
  • 2025 : 1,6 Md€ · Achats 1,3 Md€ · Charges externes 145,9 M€ · Personnel 101,1 M€ · EBE 15,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

7,2 % 3,9 % 0,6 %
2016 2017 2019 2020 2021 2022 2023 2024 4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 3,6 %
  • 2017 : 4,7 %
  • 2019 : 2,7 %
  • 2020 : 2,0 %
  • 2021 : 4,2 %
  • 2022 : 5,3 %
  • 2023 : 4,9 %
  • 2024 : 4,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 731.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 16 a 18 16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny

    siège · SIRET 695 480 244 00620 · commerce de gros non alimentaire · depuis 31/05/2002

  2. 71 Avenue Georges Hannart, 59170 Croix

    SIRET 695 480 244 00422 · mécanique et travail des métaux · depuis 20/09/1988

  3. Rue des Meuniers, 60330 Le Plessis-Belleville

    SIRET 695 480 244 00539 · entreposage et logistique · depuis 01/12/1993

  4. 2 Rue Denis Papin, 59290 Wasquehal

    SIRET 695 480 244 00604 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1979

  5. L'eliniere Route D'aizenay, 85220 Coex

    SIRET 695 480 244 00646 · mécanique et travail des métaux · depuis 31/05/2002

  6. Rue de Baranfosse, 60330 Lagny-le-Sec

    SIRET 695 480 244 00661 · entreposage et logistique · depuis 01/07/2003

  7. les Quadrants Ii 3 Avenue du Centre, 78280 Guyancourt

    SIRET 695 480 244 00711 · secrétariat et reprographie · depuis 19/12/2023

Les 3 786 autres entreprises du métier « commerce de gros non alimentaire » · Essonne (91) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes (73)

dernier : tenue de l'assemblée, 29/06/2026

  1. 29/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/09/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/06/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 12/06/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/06/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 12/06/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/07/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/05/2023 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/05/2023 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/04/2020 Changement de dirigeant Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 02/04/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 05/02/2020 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 05/02/2019 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 09/02/2018 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 11/01/2016 Réduction du capital social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 24/11/2015 Réduction du capital social — Sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 22/06/2015 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 22/06/2015 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 18/06/2014 Démission d'un administrateur Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 04/12/2013 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 12/07/2013 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 22/02/2013 Démission d'un administrateur Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 13/09/2011 Anciennement CNH France SA devient CNH France Modification de l'objet social · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 13/09/2011 Anciennement CNH France SA devient CNH France Modification de l'objet social · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 26/05/2011 Réduction du capital social Augmentation du capital social · des décisions du Président Directeur Général · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 26/05/2011 Réduction du capital social Augmentation du capital social · des décisions du Président Directeur Général · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 26/05/2011 Réduction du capital social Augmentation du capital social · des décisions du Président Directeur Général · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 26/05/2011 Réduction du capital social Augmentation du capital social · des décisions du Président Directeur Général · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 04/01/2011 Démission d'un administrateur Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 04/01/2011 Démission d'un administrateur Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 09/08/2010 Modification de l'objet social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 09/08/2010 Modification de l'objet social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 08/12/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 14/04/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 10/03/2009 Changement de dirigeant Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 04/08/2008 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 01/08/2008 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 28/09/2007 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 19/01/2007 DE RUE DES MEUNIERS 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE A 16-18 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 18/10/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 25/07/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 02/06/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 02/02/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 14/05/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 16/04/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 10/03/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 22/12/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 11/12/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 11/12/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 08/08/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 08/08/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 08/08/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 03/06/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 22/05/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 29/04/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 01/02/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 28/09/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 02/05/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 13/03/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 01/12/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 30/04/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 05/08/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 19/06/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 13/09/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 08/06/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 08/06/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 06/02/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 20/01/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 12/08/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 26/11/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 12/03/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 11/12/1992 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 04/12/1992 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 73.

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