ACTIA AEROSPACE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2025 · 18.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 18/10/2024 SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · 3e ligne de métro - Equipements courants faibles embarqués

   Accord cadre · 12,0 M€ (montant maximum)

   3e ligne de métro - Equipements courants faibles embarqués

   12,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse

   siège · SIRET 699 800 306 00085 · électronique et informatique · depuis 05/05/2015

   1 exploitant avant

   1. 31/12/2023

      ACTIA AUTOMOTIVE › (nouvel onglet) → vers ACTIA AEROSPACE › (nouvel onglet)
      4,0 M€
2. Route de Mayres, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon

   SIRET 699 800 306 00036 · électronique et informatique · depuis 01/04/1991

3. Zac de la Ville Es Passant Ii Rue Amiral Berenger, 35800 Dinard

   SIRET 699 800 306 00077 · électronique et informatique · depuis 30/12/2004

4. 10 Avenue Edouard Serres, 31770 Colomiers

   SIRET 699 800 306 00101 · électronique et informatique · depuis 16/10/2023

   1 exploitant avant

   1. 31/12/2023

      ACTIA AUTOMOTIVE › (nouvel onglet) → vers ACTIA AEROSPACE › (nouvel onglet)
      4,0 M€
5. 1 Rond-Point du General Eisenhower, 31100 Toulouse

   SIRET 699 800 306 00119 · électronique et informatique · depuis 02/03/2026

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 202 autres entreprises du métier « électronique et informatique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

1. 05/12/2025 Statuts mis à jour
   3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — 1 °/Lors de sa constitution, il a été apporté à la Société par · signal

   Augmentation de capital — nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, · signal

   Transformation de forme — 1968 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été transformée en société anonyme par · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 05/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 15/07/2024 Autre opération sur le capital
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : apport

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — le contrat d'apport en nature de titres signé le 13 mai 2024 (le « Contrat d'Apport »), · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 14/05/2024 Apport de titres — De societes
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 12/03/2024 Autre opération sur le capital
   Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

   Apport — 1 °/Lors de sa constitution, il a été apporté à la Société par · signal

   Augmentation de capital — la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale du 3 · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction de capital décidée par · signal

   Transformation de forme — 1968 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été transformée en société anonyme par · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 06/02/2024 Autre opération sur le capital
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — de la branche d'activité « Energie » effectué par la Société au profit de sa filiale à 1o0%, la société · signal

   Augmentation de capital — Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 28.847.998,12 euros par · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 19/01/2024 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, nomination de dirigeant, changement de dénomination, transformation de forme

   Apport — d'Apport Rail »), (iv) des rapports du Commissaire aux apports, (v) du rapport du Commissaire aux · signal

   Nomination de dirigeant — HUITIEME RESOLUTION : NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION DE LA SOCIETE · signal

   Changement de dénomination — CINQUIEME RESOLUTION: ADOPTION D'UNE NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE ET · signal

   Transformation de forme — 1968 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été transformée en société anonyme par · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 04/01/2024 Autre opération sur le capital
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée

   Apport — après avoir pris acte de la réalisation définitive, le 31 décembre 2023, de l'apport partiel d'actif · signal

   Augmentation de capital — après avoir pris acte de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée dans la · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — en cas d'existence d'oppositions, constater la non-réalisation de la réduction de capital et en · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 16/11/2023 Fusion
   Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, transfert de siège

   Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée

   Apport — PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

   Transfert de siège — Etant précisé que la Société UCABAIL IMMOBILIER a transféré son siège · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 16/11/2023 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 09/02/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Catherine MALLET en qualité d'Administratrice pour une · signal

    Départ de dirigeant — gouvernance d'ACTIA Telecom qui va subir des modifications. Le décès de Louis PECH entraîne des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 04/02/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — désignation de Jean-Louis PECH en qualité de représentant permanent à compter de la prochaine · signal

    Départ de dirigeant — Assemblée Générale de la Société en remplacement de Louis PECH. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 26/06/2020 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1°/Lors de sa constitution, il a été apporté à la société · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital par incorporation de réserves, · signal

    Transfert de siège — Modification de l'article 4 des statuts « Siège » de la façon suivante au titre du transfert de siège · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme par Assemblée Générale Extraordinaire du 1ºr · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 03/03/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Décide de nommer, conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, Alain VIATGE · signal

    Départ de dirigeant — Conseil sa démission avec effet immédiat; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 25/11/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — remplacement. · signal

    Renouvellement de mandat — décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, ni de procéder à son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 06/07/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — 1 °/ Lors de sa constitution, il a été apporté à la société · signal

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination de deux nouveaux administrateurs. · signal

    Départ de dirigeant — lettre de démission de leur fonction d'Administrateur avec effet au 11 mars 2016. · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil propose de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par Assemblée Générale Extraordinaire du 1ºr · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 09/06/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Apport — 1 °/Lors de sa constitution, il a été apporté à la société · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, nomme · signal

    Renouvellement de mandat — arrivé à son terme avec la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat d'Administrateur · signal

    Augmentation de capital — VINGT MILLE FRANCS, par souscription de DEUX CENT (200) · signal

    Transfert de siège — de transférer, à compter du 5 mai 2015, le Siège social de la Société au 5 rue Jorge Semprun 31400 · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 07/10/2014 ACTIA SODIELEC devient ACTIA Telecom
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1 °/Lors de sa constitution, il a été apporté à la société · signal

    Augmentation de capital — VINGT MILLE FRANCS, par souscription de DEUX CENT (200) · signal

    Changement de dénomination — d'adopter à compter du 1º octobre 2014 la dénomination sociale suivante « ACTIA Telecom » en · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par Assemblée Générale Extraordinaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 07/10/2014 ACTIA SODIELEC devient ACTIA Telecom
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1 °/Lors de sa constitution, il a été apporté à la société · signal

    Augmentation de capital — VINGT MILLE FRANCS, par souscription de DEUX CENT (200) · signal

    Changement de dénomination — d'adopter à compter du 1º octobre 2014 la dénomination sociale suivante « ACTIA Telecom » en · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par Assemblée Générale Extraordinaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 04/10/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration met fin au mandat de Directeur Général de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 14/06/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : · signal

    Départ de dirigeant — Non renouvellement du mandat d'un administrateur ; · signal

    Difficultés ou procédure collective — Cette résolution est adoptée à l'unanimité. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 27/10/2008 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Apport — 1 °/Lors de sa constitution, il a été apporté à la société · signal

    Augmentation de capital — VINGT MILLE FRANCS, par souscription de DEUX CENT (200) · signal

    Changement de dénomination — Adoption d'une nouvelle dénomination sociale de la société, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 11/08/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, augmentation de capital

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission du mandat d'administrateur de Monsieur Alain · signal

    Augmentation de capital — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 18/01/2008 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Alain LAPORTE de ses fonctions de Directeur Général · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 06/06/2007 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, modification de l'objet

    Apport — 1 °/Lors de sa constitution, il a été apporté à la société · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandat des commissaires aux comptes Renouvellement du mandat d'un · signal

    Augmentation de capital — VINGT MILLE FRANCS, par souscription de DEUX CENT (200) · signal

    Modification de l'objet — - Modification de l'objet social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 06/03/2006 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — d'administrateur avec effet au 8 janvier 2006 et remet au Conseil la lettre de démission de ce dernier. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 10/01/2006 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Cession de titres — 28 février 2005 pour céder ou louer les bâtiments du site de Provence sis au PUY SAINTE · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Alain LAPORTE de son mandat de Directeur · signal

    Augmentation de capital — nombre d'obligations souscrites : 88.308 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 11/07/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — 1 °/Lors de sa constitution, il a été apporté à la société · signal

    Augmentation de capital — Point sur l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 01/02/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — Un original du projet de fusion signé en date du 22 novembre 2004, · signal

    Apport — - Rapport du commissaire aux apports · signal

    Dissolution — et la dissolution anticipée des sociétés EBIM, MORS TECHNOLOGIES et DATENT ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 24/11/2004 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — Ont établi ainsi qu'il suit, les conventions portant sur leur projet de fusion par absorption des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 22/10/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — TECHNOLOGIES et DATENT étudient à l'heure actuelle un projet de fusion par absorption · signal

    Apport — Camille Douls 12000 RODEZ, comme commissaire aux apports lequel sera chargé · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 01/07/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Départ de dirigeant — de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean-Jacques LE · signal

    Renouvellement de mandat — de renouveler le mandat d'administrateur de: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 25/09/2003 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 13/06/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — 1°/ Lors de sa constitution, il a été apporté à la société · signal

    Augmentation de capital — VINGT MILLE FRANCS, par souscription de DEUX CENT (200) · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par Assemblée Générale Extraordinaire du 1º février · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 06/09/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — 1°/ Lors de sa constitution, il a apporté à la société pardiverses personnes, une somme en · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2001, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 17/07/2001 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, transmission universelle de patrimoine, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — 1°/ Lors de sa constitution, il a apporté à la société pardiverses personnes, une somme en · signal

    Transmission universelle de patrimoine — une opération de transmission universelle du patrimoine de ce dernier, · signal

    Augmentation de capital — cette valeur ayant été arrondie à l'euro supérieur, le capital a été augmenté à hauteur de · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 1990. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 02/07/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — le 26 mai 2000, les groupes Actielec et Mors fusionnent sous le nom d'ACTIELEC · signal

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    Augmentation de capital — pour l'augmentation de capital en numéraire émise par la société parallèlement à la présente · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 19/05/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme

    Apport — 1°/ Lors de sa constitution, il a apporté à la société par diverses personnes, une · signal

    Augmentation de capital — parts nouvelles pour UNE (1) part ancienne, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Cette résolution est adoptée à l'unanimité · signal

    Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE SODIELEC · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par Assemblée Générale Extraordinaire du 1er · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 12/03/1999 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — d'Administration, décide de nommer en qualité de deuxième Commissaire aux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 29/05/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — 1ºLors de sa constitution, il a été apporté à la société par diverses · signal

    Augmentation de capital — deux (2) parts nouvelles pour UNE (1) part ancienne, · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par Assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 05/06/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Départ de dirigeant — - et décide qu'il ne sera pas procédé à son remplacement. · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur Guy PELTIER, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'il · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 31/01/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — actionnaires en date du 9 décembre 1994, il a été apporté · signal

    Augmentation de capital — de sorte que le capital a été augmenté de SIX MILLIONS CINQ CENT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 17/10/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — 1ºLors de sa constitution, il a été apporté à la société par diverses · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital objet de la résolution qui précède, dans les proportions · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par Assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 15/11/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de sa constitution, il a été apporté à la société par diverses · signal

    Augmentation de capital — 2- La totalité de l'augmentation de capital a été immédiatement souscrite et entièrement · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par Assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 09/08/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — NOMINATION DU PRESIDENT EN REMPLACEMENT · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour tous les efforts · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. —date inconnue Modification des statuts
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — ainsi la démission effective à compter du 23 janvier 2025. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 46.