SOC DEVELOP APPLICAT TECHNIQUES NVELLES

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1972 → 2004 · 5.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

1. 09/02/2005 Acte · type non publié
   5 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital

   Fusion — Un original du projet de fusion signé en date du 22 novembre 2004, · signal

   Apport — Soit un ACTIF NET apporté par EBIM de... · signal

   Dissolution — et la dissolution anticipée des sociétés EBIM, MORS TECHNOLOGIES et DATENO ; · signal

   Nomination de dirigeant — L'assemblée générale donne à Messieurs Pierre CALMELS et Alain LAPORTE pouvant agir · signal

   Augmentation de capital — rapport d'échange et aucune augmentation de capital ne sont à effectuer. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 24/11/2004 Acte · type non publié
   1 signal : fusion

   Fusion — Ont établi ainsi qu'il suit, les conventions portant sur leur projet de fusion par absorption des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 01/07/2004 Acte · type non publié
   3 signaux : augmentation de capital, transformation de forme, apport

   Augmentation de capital — le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux · signal

   Transformation de forme — LUGAND, Notaire à DINARD, le 3 juin 1972 a été transformée en Société Anonyme par application · signal

   Apport — Lors de sa constitution sous forme de société à responsabilité limitée, il a été fait à la société les · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 10/07/2001 Acte · type non publié
   5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

   Fusion — - prend acte de la fusion par laquelle le CABINET CAUVIN ANGLEYS SAINT PIERRE SA, commissaire aux · signal

   Apport — fes apports suivants : · signal

   Dissolution — L'assemblée générale prend acte que la société ACTIELEC, administrateur, a été dissoute le 26 mai 2000 comme · signal

   Augmentation de capital — à l'euro supérieur, le capital a été augmenté à hauteur de 38.510,049 € » · signal

   Transformation de forme — DINARD, le 3juin 1972 a été transformée en société anonyme par application de l'article 69 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 06/11/2000 Acte · type non publié
   3 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

   Départ de dirigeant — Cette résolution est adoptée à l'unanimité · signal

   Renouvellement de mandat — réunion, en acceptant le renouvellement du mandat de ladite Société, déclare · signal

   Difficultés ou procédure collective — Cette résolution est adoptée à l'unanimité · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 16/08/2000 Acte · type non publié
   3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant : · signal

   Départ de dirigeant — Le CABINET CAUVIN ANGLEYS SAINT-PIERRE S.A a déclaré accepter ses fonctions. · signal

   Renouvellement de mandat — QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 09/06/1997 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

   Apport — les apports suivants : · signal

   Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

   Transfert de siège — RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL · signal

   Transformation de forme — DINARD, le 3 juin 1972 a été transformée en société anonyme par application de l'article 69 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 19/01/1995 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

   Apport — les apports suivants : · signal

   Nomination de dirigeant — L'assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, Monsieur Louis PECH, en · signal

   Départ de dirigeant — L'assemblée générale ratifie la démission de Monsieur Louis PECH, administrateur · signal

   Augmentation de capital — représentant le montant du capital originaire et des augmentations dudit capital. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 30/06/1994 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de deuxième Commissaire aux · signal

   Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission des quatres administrateurs de leurs · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 12/07/1993 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement des Administrateurs. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.