ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Alpes-de-Haute-Provence ›
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR
707 350 112SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1973
Safer Prov Alpes Cote D'azur, Rte de la Durance, 04100 Manosque
Dirigeants et associés
- Président Patrice BRUN › (nouvel onglet) (61 ans)
- Directeur général Laurent VINCIGUERRA › (nouvel onglet) (55 ans)
- Administrateur Carine DALMASSO › (nouvel onglet) (48 ans)
- Autre David AILHAUD › (nouvel onglet) (39 ans)
- Personne morale CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACA › (nouvel onglet) · représentée par Valérie POURCHIER
- Personne morale CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR › (nouvel onglet) · représentée par Jean-Paul DAVID
- Personne morale LA COOPERATIVE AGRICOLE SUD › (nouvel onglet) · représentée par FABIEN DOUDON
- Personne morale CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACA › (nouvel onglet) · représentée par Marc MAURY
- Personne morale PRA DO AUDIT › (nouvel onglet) · représentée par ROGER RAUFAST
- Personne morale CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE › (nouvel onglet) · représentée par Patrick Lionel FIORAVASTI
- Personne morale CONFEDERATION PAYSANNE PACA › (nouvel onglet) · représentée par Olivier COINCE
- Personne morale FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACA › (nouvel onglet) · représentée par Julien LATOUR
- Personne morale JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACA › (nouvel onglet) · représentée par Cindy DEGLETAGNE
- Personne morale FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACA › (nouvel onglet) · représentée par Damien GERBY
- Personne morale COORDINATION RURALE PACA › (nouvel onglet) · représentée par Max BAUER
- Personne morale MSA PROVENCE AZUR › (nouvel onglet) · représentée par Marie-Claude VEVE
- Personne morale MSA PROVENCE AZUR · représentée par MARIE-CLAUDE VEVE
- Personne morale COORDINATION RURALE PACA · représentée par MAX BAUER
- Personne morale FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACA · représentée par JOSE LOUIS CANTO
- Personne morale Conseil Départemental 04 · représentée par PIERRE POURCIN
- Personne morale CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACA · représentée par MARC MAURY
- Personne morale CABINET KPMG · représentée par -- - VAN DE VELDE
- Personne morale JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACA · représentée par MARINE ROZIERE
- Personne morale FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL · représentée par NICOLAS AGRESTI
- Personne morale Conseil Départemental 13 · représentée par LUCIEN LIMOUSIN
- Personne morale A.S.P. · représentée par OLIVIER DEKESTER
- Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE · représentée par MARIELLE SAULNIER
- Personne morale CONFEDERATION PAYSANNE PACA · représentée par LOUISE CALAIS
- Personne morale Conseil Départemental de Vaucluse · représentée par MARIELLE SAULNIER
- Personne morale CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACA · représentée par JEAN-PIERRE GROSSO
- Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES · représentée par CHRISTIAN HUBAUD
- Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES · représentée par GERALD LOMBARDO
- Personne morale CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE · représentée par PATRICK LIONEL FIORAVASTI
- Personne morale CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR · représentée par MONIQUE BONGIOVANNI
- Personne morale Conseil Départemental du Var · représentée par LOUIS REYNIER
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (38)
1 opération · 37 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SCEA DE LA SOURCE VERTE › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2008 22/02/2008
- mandats CHAMB REGIO AGRIC PROVE ALPES COTE AZUR › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats LA COOPERATION AGRICOLE SUD › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandats CHATEAU EDEM › (nouvel onglet)cessée · associé
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- mandats MSA PROVENCE AZUR › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandats GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DOMAINE DE LA SOURCE › (nouvel onglet)cessée · via Carine DALMASSO
- mandats DOMAINE DE LA SOURCE › (nouvel onglet) · via Carine DALMASSO
- mandats TERRE ADONIS › (nouvel onglet) · via Patrice BRUN
- mandats MAISON DES AGRICULTEURS DES HAUTES-ALPES › (nouvel onglet) · autre
- mandats SAS DAVID AILHAUD › (nouvel onglet) · via David AILHAUD
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- mandats Laurent VINCIGUERRA › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Carine DALMASSO › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Patrice BRUN › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (59)
dernier : changement de dirigeant, 30/06/2026
- 30/06/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/05/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/08/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/07/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/02/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/11/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/11/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/11/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/03/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/03/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/03/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/03/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/03/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/02/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/11/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/02/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/09/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/01/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/01/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/07/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/04/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/02/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/09/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/08/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/08/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/04/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/04/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/10/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/08/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/07/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/06/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/06/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/08/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/07/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/11/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/11/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/10/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/08/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/02/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/07/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/10/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/07/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/07/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. INSEE, Sirene
- 25/12/2006 dénomination SOC AMENAG FONCIER ETABLISS RURAL PACA → SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Promotion immobilière d'infrastructures INSEE, Sirene
- 01/01/1973 dénomination SOC AMENAG FONCIER ETABLISS RURAL PACA INSEE, Sirene
- 01/01/1973 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2026 · 59.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 490 k€, 31/01/2025
-
31/01/2025
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
490 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · Z250079F00 LOT 4 ELABORATION DE DIAGNOSTICS ET D'ETUDES POUR LA DEFINITION DE PROJETS AGRICOLES A L'ECHELLE TERRITORIALE
Accord cadre · 490 k€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
Z250079F00 LOT 4 ELABORATION DE DIAGNOSTICS ET D'ETUDES POUR LA DEFINITION DE PROJETS AGRICOLES A L'ECHELLE TERRITORIALE
-
01/01/2024
TERRE DE PROVENCE › (nouvel onglet)
113 k€
marché · Convention Aménagement Rural
marché · 113 k€
Convention Aménagement Rural
-
21/10/2024
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES › (nouvel onglet)
2 400 €
acte de sous-traitance · ETUDE PREALABLE A LA REALISATION D UN AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE D'ANCELLE
acte de sous-traitance · 2 400 €
ETUDE PREALABLE A LA REALISATION D UN AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE D'ANCELLE
-
21/07/2022
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU › (nouvel onglet)
14 k€
acte de sous-traitance · Construction d'un programme d'intervention pour la mise en place d'une zone agricole protégée (ZAP) Intercommunale et l'élaboration d'une stratégie globale afin de favoriser la l…
acte de sous-traitance · 14 k€
Construction d'un programme d'intervention pour la mise en place d'une zone agricole protégée (ZAP) Intercommunale et l'élaboration d'une stratégie globale afin de favoriser la l…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 22/02/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/02/2008 vente SCEA DE LA SOURCE VERTE › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 42,7 M€ · Achats 31,9 M€ · Charges externes 3,6 M€ · Personnel 5,7 M€ · EBE 1,7 M€
- 2017 : 48,0 M€ · Achats 34,8 M€ · Charges externes 3,8 M€ · Personnel 6,7 M€ · EBE 2,8 M€
- 2018 : 32,8 M€ · Achats 20,7 M€ · Charges externes 4,0 M€ · Personnel 6,3 M€ · EBE 1,8 M€
- 2019 : 32,3 M€ · Achats 21,3 M€ · Charges externes 3,7 M€ · Personnel 6,3 M€ · EBE 1,1 M€
- 2020 : 35,1 M€ · Achats 22,5 M€ · Charges externes 3,5 M€ · Personnel 6,8 M€ · EBE 2,4 M€
- 2021 : 44,7 M€ · Achats 30,5 M€ · Charges externes 4,6 M€ · Personnel 7,4 M€ · EBE 2,2 M€
- 2022 : 43,8 M€ · Achats 32,2 M€ · Charges externes 4,4 M€ · Personnel 6,6 M€ · EBE 801 k€
- 2024 : 53,5 M€ · Achats 38,3 M€ · Charges externes 4,4 M€ · Personnel 8,1 M€ · EBE 2,7 M€
- 2025 : 27,1 M€ · Achats 17,3 M€ · Charges externes 4,0 M€ · Personnel 6,7 M€ · EBE −757 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 4,0 %
- 2017 : 5,8 %
- 2018 : 5,5 %
- 2019 : 3,4 %
- 2020 : 6,8 %
- 2021 : 5,0 %
- 2022 : 1,8 %
- 2024 : 5,1 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (7)
7 établissements actifs, 1 avec exploitants avant
-
Rte de la Durance, 04100 Manosque
siège · SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR · SIRET 707 350 112 00017 · travaux publics · depuis 01/01/1973
-
25 Avenue de la Trillade, 84000 Avignon
SIRET 707 350 112 00025 · travaux publics · depuis 01/01/1985
-
Espace Icardo Bat B 234 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice
SIRET 707 350 112 00033 · travaux publics · depuis 01/01/1987
-
Res Thermes 3 Mercure B Boulevard Jean Jaures, 13100 Aix-en-Provence
SIRET 707 350 112 00041 · travaux publics · depuis 31/12/1987
-
8 Avenue Jean Jaures, 05000 Gap
SIRET 707 350 112 00058 · travaux publics · depuis 20/04/1998
-
Ctre Com les Hellenes Boulevard Blanqui, 83300 Draguignan
SIRET 707 350 112 00066 · travaux publics · depuis 20/04/1998
-
715 Chemin du Gabre, 06810 Auribeau-sur-Siagne
SIRET 707 350 112 00074 · bar · depuis 22/02/2008
1 exploitant avant
-
non publié
22/02/2008date approchée
SCEA DE LA SOURCE VERTE › (nouvel onglet) vers SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR › (nouvel onglet)
-
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 177 autres entreprises du métier « travaux publics » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes (94)
dernier : acte · type non publié, 26/07/2024
- 26/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
07/11/2022
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
29/09/2020
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
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30/10/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
11/02/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
26/09/2018
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
11/12/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/01/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
04/07/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
04/07/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
02/02/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
02/09/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Décision(s)
Représentant permanent · Décision(s)
-
02/09/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Décision(s)
Représentant permanent · Décision(s)
-
27/08/2015
Changement de dirigeant — Permanent du conseil departemental des bouches du rhone
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent — Du conseil departemental des bouches du rhone · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent — Du conseil departemental des bouches du rhone · Tenue de l'assemblée
-
16/07/2015
Représentant permanent
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
16/07/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
03/07/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · du Conseil Général du 06 · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · du Conseil Général du 06 · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
07/04/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Décision(s)
Représentant permanent · Décision(s)
-
02/04/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Décision(s)
Représentant permanent · Décision(s)
-
16/09/2014
Suivant Lettre Recommandée du 03/07/2014, pour notificaion de la délibération n°14-627 du 27/06/2014 suite à nomination de Mme Colette CHARRIAU pour siéger au Conseil d'Administra…
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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16/09/2014
Suivant Lettre Recommandée du 03/07/2014, pour notificaion de la délibération n°14-627 du 27/06/2014 suite à nomination de Mme Colette CHARRIAU pour siéger au Conseil d'Administra…
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Tenue de l'assemblée
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16/09/2014
Suivant Lettre Recommandée du 03/07/2014, pour notificaion de la délibération n°14-627 du 27/06/2014 suite à nomination de Mme Colette CHARRIAU pour siéger au Conseil d'Administra…
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Tenue de l'assemblée
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24/07/2014
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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07/07/2014
Changement de dirigeant
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07/07/2014
Changement de dirigeant
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17/07/2013
Renouvellement d'un mandat
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Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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30/05/2013
Changement de dirigeant
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23/05/2013
Chambre Agriculture des Hautes Alpes : partant : M. REYMOND DidierNouveau : M. MOTTE Pierre-Yves
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04/08/2011
Représentant permanent
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Divers
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04/08/2011
Représentant permanent
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Divers
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07/07/2011
Modification des statuts
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/07/2011
Modification des statuts
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24/06/2011
Représentant permanent — Du conseil general 04
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Autre pièce déposée
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20/10/2010
Représentant permanent — Permanent de l asp
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20/10/2010
Représentant permanent — Permanent de l asp
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20/10/2010
Autre modification relative aux dirigeants
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03/09/2010
Changement représentant CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES
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03/09/2010
Changement représentant CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES
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19/01/2010
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
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06/07/2009
Nomination d'un dirigeant
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06/07/2009
Nomination d'un dirigeant
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Autre pièce déposée
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26/09/2008
Représentant permanent
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Divers
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23/06/2008
Acte de désignation du représentant permanentdu Conseil Général 06
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11/06/2008
Représentant permanent — Conseil general 84
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Autre pièce déposée
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15/01/2008
Augmentation du capital social
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06/08/2007
Représentant permanent — Chambre agriculture 06
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06/08/2007
Représentant permanent
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Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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31/07/2007
Augmentation du capital social
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/04/2007
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Divers
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07/02/2007
Nomination d'un administrateur
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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07/02/2007
Nomination d'un administrateur
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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12/10/2006
Représentant permanent
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LETTRE DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE · Divers
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19/09/2006
Autre modification relative aux dirigeants
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LETTRES NOMANT LES REPRESENTANTS PERMANENTS · Tenue de l'assemblée
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21/07/2006
Modification des statuts — S loi sur le developpement des territoiresruraux du 23 02 2005
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/02/2006
Changement de dirigeant — Permanent de terres d europe
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Représentant permanent — De terres d europe · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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21/02/2006
Représentant permanent — Permanent de la cdja 05
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Changement de dirigeant — Permanent de terres d europe · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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16/06/2005
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
- 30/03/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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12/10/2004
Autre modification relative aux dirigeants
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Représentant permanent — Permanentdu 01 09 2004 · Divers
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30/07/2004
Représentant permanent — S permanents
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Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée
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31/07/2003
DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU VAR
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Changement de dirigeant · Représentant permanent · Changement de dénomination · Divers
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12/02/2003
DECISION DU CONSEIL GENERAL DU VAR
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Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers
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23/07/2002
LETTRE DE NOMINATION DU 12 JUIN 2002
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Changement de dirigeant — Permanentde la scafr · Augmentation du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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23/07/2002
Augmentation du capital social
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Autre modification relative aux dirigeants · LETTRE DE NOMINATION DU 12 JUIN 2002 · Changement de dirigeant — Permanentde la scafr · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres
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11/06/2002
Autre modification relative aux dirigeants
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Représentant permanent — Permanentde la fdsea 13 · Divers
Représentant permanent — Permanentde la fdsea 13 · Divers
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27/05/2002
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENTDU CDJA DU VAR
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Divers
Divers
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18/07/2001
Autre modification relative aux dirigeants
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LETTRE DU CONSEIL GENERALDES ALPES MARITIMES · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
LETTRE DU CONSEIL GENERALDES ALPES MARITIMES · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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18/07/2001
Mouvement de commissaire aux comptes
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Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · LETTRE DU CONSEIL GENERALDES ALPES MARITIMES · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
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22/05/2001
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPESMARITIMES DU 27/03/01
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Représentant permanent · Divers
Représentant permanent · Divers
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27/10/2000
LETTRE DU CDJA 05 EN DATE DU 10/10/2000
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Représentant permanent · Divers
Représentant permanent · Divers
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06/09/2000
Autre modification relative aux dirigeants
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LETTRE NOMINATION REPRESENANT PERMANENT · Divers
LETTRE NOMINATION REPRESENANT PERMANENT · Divers
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11/08/2000
Modification des statuts
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Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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03/05/1999
LETTRE DU 20/03/99 DE LA FDSEA 84
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Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers
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06/10/1998
Autre modification relative aux dirigeants
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Représentant permanent — Du conseil regional · Tenue de l'assemblée · Divers
Représentant permanent — Du conseil regional · Tenue de l'assemblée · Divers
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02/07/1998
Autre modification relative aux dirigeants
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LETTRE DU 07/05/98 DU CONSEIL GENERAL DU VARET EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU 08/04/98 · Divers
LETTRE DU 07/05/98 DU CONSEIL GENERAL DU VARET EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU 08/04/98 · Divers
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11/05/1998
Augmentation du capital social
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Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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21/05/1997
Augmentation du capital social
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/03/1997
Autre modification relative aux dirigeants
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Représentant permanent — Permanentde la scafr · Divers
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07/11/1996
Autre modification relative aux dirigeants
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Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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23/09/1996
Autre modification relative aux dirigeants
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Représentant permanent — Permanent de la chambred agriculture des alpes maritimes · Divers
Représentant permanent — Permanent de la chambred agriculture des alpes maritimes · Divers
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15/07/1996
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée · Divers
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13/06/1996
Représentant permanent
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Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Divers
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Divers
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30/04/1996
Augmentation du capital social
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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19/01/1996
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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03/08/1995
DEMISION D'UN ADMINISTRATEUR
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Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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04/07/1995
Nomination d'un dirigeant
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Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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13/06/1995
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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13/06/1995
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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09/11/1994
FIN DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL
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Tenue de l'assemblée · Divers
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18/05/1994
DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/03/94
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Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers
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23/12/1993
DECISION DU CNASEA EN DATE DU 07/10/93
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Représentant permanent · Divers
Représentant permanent · Divers
- 05/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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29/01/1993
Augmentation du capital social
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Divers · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre
Divers · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre
Source : INPI, actes · n = 94.