ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Doubs ›

FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (FCA)

712 821 172SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1971

Chemin des Essarts, 25000 Besancon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
3,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
294 k€ EBE
212 k€ Résultat net
626 k€ Capitaux propres
51 k€ Dettes financières trésorerie 5 239 €

Dirigeants et associés

  1. Président Patrick ROZOT › (nouvel onglet) (61 ans)
  2. Président Antoine GOUESBET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 02/08/2023
  3. Commissaire aux comptes Alexandre DROUHIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/02/2018
  4. Commissaire aux comptes EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA) · représentée par GABORIAUD Eric
  5. Commissaire aux comptes SARL FUTIN ET ASSOCIES · représentée par FUTIN Patrice
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

1 opération · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 06/03/2024

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1971 au 25/12/2004 34 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1971 55 ans Immatriculation01/01/1971
Dirigeants · 1
Patrick ROZOT
président président Patrick ROZOTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1971 → 2024 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle · code 2272

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 70 k€, 16/07/2025

6 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
24/12/2027 Prochaine échéance
4 Acheteurs servis surtout COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
médiane 2 Offres reçues sur 3 marchés
1 Actes de sous-traitance sur 24 mois, dont 1 sur 12 mois, surtout sous-traitant de SARPI THINKTECH › (nouvel onglet)
11 k€ Montant sous-traité ordre de grandeur, 24 mois, dont 11 k€ sur 12 mois
0,4 % Part du CA en sous-traitance 24 mois sur le dernier CA publié, exercice 2024
  1. 16/07/2025 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement.

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement.

    70 k€
  2. 16/07/2025 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbure.

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbure.

    60 k€
  3. 16/07/2025 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°2 séparateur hydrocarbure + débourbeur

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°2 séparateur hydrocarbure + débourbeur

    60 k€
  4. 16/07/2025 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 1 Prestations de service de curage des réseaux, d’ouvrages et d’équipements d’assainissement

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 1 Prestations de service de curage des réseaux, d’ouvrages et d’équipements d’assainissement

    60 k€
  5. 16/07/2025 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainis…

    Accord cadre · 440 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainis…

    440 k€
  6. 18/04/2025 DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · EVACUATION DES EFFLUENTS HYDROCARBONES ET DES EFFLUENTS D'ASSAINISSEMENTS POUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    EVACUATION DES EFFLUENTS HYDROCARBONES ET DES EFFLUENTS D'ASSAINISSEMENTS POUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS

    200 k€
  7. 25/06/2024 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · secteur des agences de Besancon et Pontarlier - Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    secteur des agences de Besancon et Pontarlier - Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25

    600 k€
  8. 08/07/2022 SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 55 k€ le 08/07/2024 · PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET CURAGE DES RETENTIONS SUR LES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES DU SYBERT

    marché subséquent · porté à 55 k€ le 08/07/2024

    PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET CURAGE DES RETENTIONS SUR LES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES DU SYBERT

    55 k€
  9. 19/07/2021 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · LOT 1 CURAGE DE RESEAUX OUVRAGES ET EQUIPEMENTS

    marché subséquent · 120 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    LOT 1 CURAGE DE RESEAUX OUVRAGES ET EQUIPEMENTS

    120 k€
  10. 25/06/2026 DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · ELABORATION ET INSTALLATION D UNE STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES ACIDE BASE POUR LE LABORATOIRE VETERINAIRE DU DOUBS

    acte de sous-traitance · 11 k€

    ELABORATION ET INSTALLATION D UNE STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES ACIDE BASE POUR LE LABORATOIRE VETERINAIRE DU DOUBS

    11 k€
  11. 06/03/2023 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · RÉHABILITATION PAR TUBAGE CONTINU PAR TUBES POLYMÉRISES SUR PLACE DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE - RUE DU CHAPITRE, RUE DU CHAMBRIER ET RUE DU PALAIS A BESANÇON

    acte de sous-traitance · 3 378 €

    RÉHABILITATION PAR TUBAGE CONTINU PAR TUBES POLYMÉRISES SUR PLACE DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE - RUE DU CHAPITRE, RUE DU CHAMBRIER ET RUE DU PALAIS A BESANÇON

    3 378 €

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 11.

› Changements de contrôle (4)

dernier : vente, 26/11/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
2,9 M€ 2016 2,9 M€ 2017 3,5 M€ 2018
3,3 M€ 2019 3,5 M€ 2020 3,4 M€ 2021 3,1 M€ 2022 3,2 M€ 2023 3,0 M€ 2024
2,9 M€ 2016 2,9 M€ 2017 3,5 M€ 2018 3,3 M€ 2019 3,5 M€ 2020 3,4 M€ 2021 3,1 M€ 2022 3,2 M€ 2023 3,0 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 2,9 M€ · Achats 98 k€ · Charges externes 1,7 M€ · Personnel 1,3 M€ · EBE −209 k€
  • 2017 : 2,9 M€ · Achats 179 k€ · Charges externes 1,4 M€ · Personnel 1,2 M€ · EBE 138 k€
  • 2018 : 3,5 M€ · Achats 269 k€ · Charges externes 1,7 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 355 k€
  • 2019 : 3,3 M€ · Achats 245 k€ · Charges externes 1,5 M€ · Personnel 1,2 M€ · EBE 314 k€
  • 2020 : 3,5 M€ · Achats 60 k€ · Charges externes 1,9 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 339 k€
  • 2021 : 3,4 M€ · Achats 83 k€ · Charges externes 1,9 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 371 k€
  • 2022 : 3,1 M€ · Achats 217 k€ · Charges externes 1,4 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 403 k€
  • 2023 : 3,2 M€ · Achats 216 k€ · Charges externes 1,6 M€ · Personnel 1,0 M€ · EBE 420 k€
  • 2024 : 3,0 M€ · Achats 138 k€ · Charges externes 1,6 M€ · Personnel 1,0 M€ · EBE 294 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

18,8 % 5,9 % −7,1 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 9,6 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -7,1 %
  • 2017 : 4,7 %
  • 2018 : 10,2 %
  • 2019 : 9,5 %
  • 2020 : 9,8 %
  • 2021 : 10,9 %
  • 2022 : 13,0 %
  • 2023 : 13,0 %
  • 2024 : 9,6 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 258.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Chemin des Essarts, 25000 Besancon

    siège · SIRET 712 821 172 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 06/03/1987

Les 313 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (17)

dernier : acte, 04/03/2024

  1. 04/03/2024 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 31/07/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 13/02/2018 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/02/2018 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/12/2016 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/07/2007 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/07/2005 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/06/2004 Changement de dirigeant Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/07/2002 Modification des statuts — S conformement aux dispositions del article l 225 51 1 du code de commerce LE PRESIDENT DU CA EST NOMME PDG · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 21/08/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 03/08/1999 Mouvement de commissaire aux comptes Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 15/12/1998 Augmentation du capital social Autre modification relative aux dirigeants · Apport partiel d'actif · Tenue de l'assemblée · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 08/07/1998 Apport partiel d'actif — Par la ste d assainissement rationnel et de pompage sarp a la societe franche comte assainissement fca Autre pièce déposée · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 08/07/1998 Rapport du commissaire aux apports — Evalutation de l apport partield actif de la sarp a la sa fca Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 06/02/1996 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 06/08/1993 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 26/05/1993 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 17.

› Personnes citées dans les actes

3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

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