ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Doubs ›
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (FCA)
712 821 172SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1971
Chemin des Essarts, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Président Patrick ROZOT › (nouvel onglet) (61 ans)
- Président Antoine GOUESBET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 02/08/2023
- Commissaire aux comptes Alexandre DROUHIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/02/2018
- Commissaire aux comptes EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA) · représentée par GABORIAUD Eric
- Commissaire aux comptes SARL FUTIN ET ASSOCIES · représentée par FUTIN Patrice
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SARP HYGIENE BATIMENT › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2021 26/11/2021
- mandats Patrick ROZOT › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Alexandre DROUHIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Antoine GOUESBET › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 06/03/2024
Dirigeants · 1
- 06/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/08/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/02/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/01/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Collecte et traitement des eaux usées INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Collecte et traitement des eaux usées INSEE, Sirene
- 01/01/1971 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1971 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1971 → 2024 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Convention collective Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle · code 2272
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (11)
dernier : 70 k€, 16/07/2025
-
16/07/2025
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
70 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement.
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)
Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement.
-
16/07/2025
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbure.
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbure.
-
16/07/2025
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°2 séparateur hydrocarbure + débourbeur
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°2 séparateur hydrocarbure + débourbeur
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16/07/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 1 Prestations de service de curage des réseaux, d’ouvrages et d’équipements d’assainissement
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
LOT 1 Prestations de service de curage des réseaux, d’ouvrages et d’équipements d’assainissement
-
16/07/2025
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
440 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainis…
Accord cadre · 440 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Marché multi-budgets Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements - Lot n°1 : Prestation de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainis…
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18/04/2025
DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · EVACUATION DES EFFLUENTS HYDROCARBONES ET DES EFFLUENTS D'ASSAINISSEMENTS POUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
EVACUATION DES EFFLUENTS HYDROCARBONES ET DES EFFLUENTS D'ASSAINISSEMENTS POUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS
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25/06/2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · secteur des agences de Besancon et Pontarlier - Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
secteur des agences de Besancon et Pontarlier - Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25
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08/07/2022
SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) › (nouvel onglet)
55 k€
marché subséquent · montant porté à 55 k€ le 08/07/2024 · PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET CURAGE DES RETENTIONS SUR LES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES DU SYBERT
marché subséquent · porté à 55 k€ le 08/07/2024
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET CURAGE DES RETENTIONS SUR LES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES DU SYBERT
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19/07/2021
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
120 k€
marché subséquent · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · LOT 1 CURAGE DE RESEAUX OUVRAGES ET EQUIPEMENTS
marché subséquent · 120 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
LOT 1 CURAGE DE RESEAUX OUVRAGES ET EQUIPEMENTS
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25/06/2026
DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
11 k€
acte de sous-traitance · ELABORATION ET INSTALLATION D UNE STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES ACIDE BASE POUR LE LABORATOIRE VETERINAIRE DU DOUBS
acte de sous-traitance · 11 k€
ELABORATION ET INSTALLATION D UNE STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES ACIDE BASE POUR LE LABORATOIRE VETERINAIRE DU DOUBS
-
06/03/2023
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
3 378 €
acte de sous-traitance · RÉHABILITATION PAR TUBAGE CONTINU PAR TUBES POLYMÉRISES SUR PLACE DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE - RUE DU CHAPITRE, RUE DU CHAMBRIER ET RUE DU PALAIS A BESANÇON
acte de sous-traitance · 3 378 €
RÉHABILITATION PAR TUBAGE CONTINU PAR TUBES POLYMÉRISES SUR PLACE DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE - RUE DU CHAPITRE, RUE DU CHAMBRIER ET RUE DU PALAIS A BESANÇON
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 11.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 26/11/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/11/2021 vente SARP HYGIENE BATIMENT › (nouvel onglet) · acquéreur non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 26/11/2021 vente non publié · acquéreur 20 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/12/1998 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 08/07/1998 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 2,9 M€ · Achats 98 k€ · Charges externes 1,7 M€ · Personnel 1,3 M€ · EBE −209 k€
- 2017 : 2,9 M€ · Achats 179 k€ · Charges externes 1,4 M€ · Personnel 1,2 M€ · EBE 138 k€
- 2018 : 3,5 M€ · Achats 269 k€ · Charges externes 1,7 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 355 k€
- 2019 : 3,3 M€ · Achats 245 k€ · Charges externes 1,5 M€ · Personnel 1,2 M€ · EBE 314 k€
- 2020 : 3,5 M€ · Achats 60 k€ · Charges externes 1,9 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 339 k€
- 2021 : 3,4 M€ · Achats 83 k€ · Charges externes 1,9 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 371 k€
- 2022 : 3,1 M€ · Achats 217 k€ · Charges externes 1,4 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 403 k€
- 2023 : 3,2 M€ · Achats 216 k€ · Charges externes 1,6 M€ · Personnel 1,0 M€ · EBE 420 k€
- 2024 : 3,0 M€ · Achats 138 k€ · Charges externes 1,6 M€ · Personnel 1,0 M€ · EBE 294 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : -7,1 %
- 2017 : 4,7 %
- 2018 : 10,2 %
- 2019 : 9,5 %
- 2020 : 9,8 %
- 2021 : 10,9 %
- 2022 : 13,0 %
- 2023 : 13,0 %
- 2024 : 9,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Chemin des Essarts, 25000 Besancon
siège · SIRET 712 821 172 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 06/03/1987
Les 313 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : acte, 04/03/2024
- 04/03/2024 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/07/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/02/2018 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2018 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2016 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2007 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2005 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2004 Changement de dirigeant Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2002 Modification des statuts — S conformement aux dispositions del article l 225 51 1 du code de commerce LE PRESIDENT DU CA EST NOMME PDG · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/1999 Mouvement de commissaire aux comptes Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/1998 Augmentation du capital social Autre modification relative aux dirigeants · Apport partiel d'actif · Tenue de l'assemblée · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/07/1998 Apport partiel d'actif — Par la ste d assainissement rationnel et de pompage sarp a la societe franche comte assainissement fca Autre pièce déposée · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/07/1998 Rapport du commissaire aux apports — Evalutation de l apport partield actif de la sarp a la sa fca Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/1996 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/1993 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/1993 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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