ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Alpes-Maritimes ›
SAS LES BRUYERES
723 650 263SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1972
40 Chemin de la Source, 06130 Grasse
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 22/07/2020. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Catherine MUNINI › (nouvel onglet) (72 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
2 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CLINIQUE LES BRUYERES BROSVILLE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2005 01/02/2005
- mandats Catherine MUNINI › (nouvel onglet) · président
- mandats TERRA METTA › (nouvel onglet) · via Catherine MUNINI
- opérations CLINIQUE LES BRUYERES GRASSE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1995 20/12/1995
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation, 22/07/2020
-
22/04/2026
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Grasse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/04/2026
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Grasse
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune Côte d'Azur a été faite le 28 avril 2026 -
30/03/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de commerce de Grasse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication. -
22/07/2020
jugementliquidation
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Grasse
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de TERRA METTA 40 chemin de la Source Domaine des Chenes 06130 Grasse, date de cessation des paiements le 4 avril 2018, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2026 · 4 annonces.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 09/12/2009
Dirigeants · 1
- 09/12/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/02/2005 siège 40 Chemin de la Source, 06130 Grasse INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SA LES BRUYERES → SAS LES BRUYERES INSEE, Sirene
- 01/01/1993 dénomination CLINIQUE LES BRUYERES S A → SA LES BRUYERES INSEE, Sirene
- 25/12/1988 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/1972 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1972 dénomination CLINIQUE LES BRUYERES S A INSEE, Sirene
- 01/01/1972 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1972 → 2009 · 10.
› Changements de contrôle (4)
dernier : reprise, 01/02/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/02/2005 reprise repris de CLINIQUE LES BRUYERES BROSVILLE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 20/12/1995 reprise repris de CLINIQUE LES BRUYERES GRASSE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/01/1989 reprise repris par CLINIQUE LES BRUYERES BROSVILLE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/01/1989 reprise repris par CLINIQUE LES BRUYERES GRASSE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Domaine des Chenes 40 Chemin de la Source, 06130 Grasse
siège · SIRET 723 650 263 00038 · location de biens immobiliers · depuis 01/02/2005
Les 104 102 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 24/11/2009
- 24/11/2009 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/2007 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2006 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2006 Modification de l'objet social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2005 Transfert du siège social Changement de dirigeant · ETAT DES SIEGES ANTERIEURS ANNEXE. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.