ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Paris ›
CONTROL FONCTION ETUDE REALIS MAINTENANC (CFERM)
732 034 228SAS, société par actions simplifiéecessée le 22/01/2020
7 Rue de Sainte-Helene, 75013 Paris
Dirigeants et associés
- Directeur général Luc SITTER › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes SARL ALAIN DARIO › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes EMMESSE CONSEIL ET AUDIT (SARL) › (nouvel onglet)
- Président LS DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · représentée par LUC MAXIME SITTER
- Commissaire aux comptes Jacques PEBREL › (nouvel onglet) · départ publié le 20/06/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CFERM INGENIERIE › (nouvel onglet) · via Luc SITTER
- mandats EMMESSE CONSEIL ET AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats KLD › (nouvel onglet) · via Luc SITTER
- mandats LS DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · président
- mandats LS DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Luc SITTER
- mandats Luc SITTER › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SAS ALAIN DARIO › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Jacques PEBREL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 22/01/2020
-
22/01/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
26/12/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/06/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/08/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , maintient l'administrateur Selas Ascagne Aj en la personne de Me Lavoir jusqu'à la réalisation des actes de cession. -
11/07/2014
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Paris
Jugement arrêtant le plan de cession. -
17/04/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2020 · 6 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 22/01/2020
Dirigeants · 2
- 22/01/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 20/06/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 27/02/2007 activité Analyses, essais et inspections techniques → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Analyses, essais et inspections techniques INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination CONT FONCT ETUD REALI MAINTENA → CONTROL FONCTION ETUDE REALIS MAINTENANC INSEE, Sirene
- 01/02/1985 siège 7 Rue de Sainte-Helene, 75013 Paris INSEE, Sirene
- 01/02/1985 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/01/1973 dénomination CONT FONCT ETUD REALI MAINTENA INSEE, Sirene
- 01/01/1973 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2020 · 11.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 02/01/1998
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/01/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 31/03/1993 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 8.
› Actes (12)
dernier : acte, 05/06/2012
- 05/06/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/06/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/06/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/2003 Augmentation du capital social Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2002 Modification de l'exercice social — De l exercice social 31 decembre Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/06/2002 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2001 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/2001 Mouvement de commissaire aux comptes Transformation de la forme juridique · DENOMINATION :CONTROLES DE FONCTIONNEMENT, ETUDES DE REALISATIONS ET DE MAINTENANCE CFERM · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/1999 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Transfert du siège social — Social 206 rue lafayette 75010 paris nouveau 7 rue st helene 75013 paris · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/01/1998 Augmentation du capital social Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/01/1998 Modification des statuts Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/03/1993 Transformation de la forme juridique — En eurl Cession de parts sociales · Modification des statuts · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.