ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
NETWILLER
749 837 902Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 25/01/2012
20 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 10/05/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié JD PROMOTION › (nouvel onglet)
- Rôle non publié JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- Rôle non publié 2A IMMOS › (nouvel onglet)
- Gérant Jerome DUCROS › (nouvel onglet) · départ publié le 16/05/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats 2A IMMOS › (nouvel onglet) · autre
- mandats JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · autre
- mandats JD PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Jerome DUCROS › (nouvel onglet) · gérant 06/03/2012
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 10/05/2022
-
31/05/2023
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal judiciaire de Toulouse
Arrêt de confirmation partielle de la Cour d’Appel de Toulouse concernant la SCCV NETWILLER. Ayant déclaré la SCCV NETWILLER irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirmant le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixant la date de cessation des paiements au 10 mai 2022. N° RG : 19/03237 -
10/05/2022
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SAS BDR ET ASSOCIES - demeurant : 2 bis avenue Jean Rieux - CS 15854 - 31506 Toulouse Cédex. N° RG : 19/03237
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 2 annonces.
› Historique (3)
dernier : changement de dirigeant, 09/10/2022
- 09/10/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 16/05/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 25/01/2012 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2022 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Batiment B-31 20 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse
siège · SIRET 749 837 902 00016 · société de programme immobilier · depuis 25/01/2012
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 04/10/2022
- 04/10/2022 Entrée d'un nouvel associé Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/01/2019 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2014 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.