ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

LE PATIO DE TOUNIS

750 605 321Société civile immobilière de construction-ventecessée le 26/09/2017

9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes Charles DE BOISRIOU › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  2. Personne morale CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet)
  3. Personne morale MAZARS › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : état, 26/09/2017

Siège
78 Che des Sept Deniers, 31000 Toulouse 78 Che des Sept Deniers, 31000 Toulouse Siège · du 14/03/2012 au 12/06/2017 5 ans 9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse 9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse Siège · depuis le 12/06/2017 9 ans
État
active active État · du 14/03/2012 au 26/09/2017 5 ans Immatriculation14/03/2012 Cessation d'activité26/09/2017

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2017 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 03/10/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (5)

dernier : cession de parts sociales, 03/10/2017

  1. 03/10/2017 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/06/2017 Entrée d'un nouvel associé
    Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/03/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/03/2012 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/03/2012 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

Autour de cette page