ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Tarn-et-Garonne ›
EARL DE BORDE GRANDE
750 747 446Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2012
790 Chemin du Riou Tord, 82100 Castelsarrasin
Dirigeants et associés
- Gérant David ARBIA › (nouvel onglet) (46 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BUREAU DE VENTE DE FRUITS ET LEGUMES › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats David ARBIA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats EARL DE MERLANES › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats SCEA DU MOULIN › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats SCI CARREL › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats SCI CHATEAU LABROU › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats SCI DE LA FONTAINE › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats SICA SOCAVAM › (nouvel onglet) · via David ARBIA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 18/05/2021
-
18/05/2021
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Montauban
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT ET ASSOCIES, prise en la personnede Me Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 19/00353 -
02/03/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000) - Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/00353
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2021 · 2 annonces.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2012
- 01/01/2012 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2012 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
- Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne · code 9821
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/03/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/03/2019 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
790 Chemin du Riou Tord, 82100 Castelsarrasin
siège · SIRET 750 747 446 00011 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/01/2012
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 26/03/2019
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26/03/2019
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
11/04/2012
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 2.