ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Tarn-et-Garonne ›
EARL DE MERLANES
828 291 377Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2017
790 Chemin du Riou Tord, 82100 Castelsarrasin
Dirigeants et associés
- Gérant David ARBIA › (nouvel onglet) (46 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BUREAU DE VENTE DE FRUITS ET LEGUMES › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats David ARBIA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats EARL DE BORDE GRANDE › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats SCEA DU MOULIN › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats SCI CARREL › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats SCI CHATEAU LABROU › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats SCI DE LA FONTAINE › (nouvel onglet) · via David ARBIA
- mandats SICA SOCAVAM › (nouvel onglet) · via David ARBIA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 18/03/2025
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18/03/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Montauban
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne Me ENJALBERT Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00987 -
12/02/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Montauban
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de MONTAUBAN (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00987 -
16/01/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Montauban
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00987
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 3 annonces.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/03/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/03/2019 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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790 Chemin du Riou Tord, 82100 Castelsarrasin
siège · SIRET 828 291 377 00012 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/01/2017
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 26/03/2019
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26/03/2019
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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15/03/2017
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Constitution de la société
Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 2.