ENTREPRISE Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche › Var ›
PROVENCE PATISSERIE
751 230 863Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 13/10/2022
5 Rue Picot, 83000 Toulon
Dirigeants et associés
- Gérant Keewan BILAY › (nouvel onglet) (28 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Jose NAVA › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 09/05/2012
- Gérant David FARACI › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 09/05/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Keewan BILAY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PRO PATISSERIE › (nouvel onglet)cessée · via Keewan BILAY
- mandatsmandat terminé David FARACI › (nouvel onglet) · gérant 09/05/2012
- mandatsmandat terminé Jose NAVA › (nouvel onglet) · gérant 09/05/2012
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 13/10/2022
-
13/10/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/03/2021
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
22/02/2018
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Toulon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. -
16/01/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2022 · 4 jugements.
› Historique (9)
dernier : état, 13/10/2022
Dirigeants · 1
- 13/10/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 23/10/2018 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 01/10/2016 activité Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation → Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- 01/10/2016 siège Provence Patisserie, 20 Rue du Commerce, 83140 Six-Fours-les-Plages → 5 Rue Picot, 83000 Toulon
- 24/06/2013 siège Provence Patisserie, 14 Rue Berny, 83500 la Seyne-sur-Mer → Provence Patisserie, 20 Rue du Commerce, 83140 Six-Fours-les-Plages
- 02/05/2012 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 02/05/2012 activité Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- 02/05/2012 siège Provence Patisserie, 14 Rue Berny, 83500 la Seyne-sur-Mer
- 02/05/2012 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2022 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 24/07/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/07/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/06/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (5)
dernier : cession de parts sociales, 24/07/2020
- 24/07/2020 Cession de parts sociales Répartition des parts · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/12/2018 Transformation de la forme juridique Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2017 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/2013 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/04/2012 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.