ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Val-D'Oise ›
YANINE
751 820 291Société civile immobilièrecessée le 18/10/2022
2 Rue des Coudraies, 95800 Courdimanche
Dirigeants et associés
- Gérant Hacene GOUSMI › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 12/06/2012 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Nadjima GOUSMI › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 12/06/2012 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BATIGOUSS › (nouvel onglet) · via Hacene GOUSMI
- mandats BUFFACENE › (nouvel onglet) · via Hacene GOUSMI
- mandats BUFFASTAINS › (nouvel onglet) · via Hacene GOUSMI
- mandats EURL BUFFALO MARSHAL › (nouvel onglet) · via Hacene GOUSMI
- mandats Hacene GOUSMI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nadjima GOUSMI › (nouvel onglet) · autre
- mandats BUFFAGOUSS › (nouvel onglet)cessée · via Hacene GOUSMI
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 18/10/2022
-
18/10/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Pontoise
RG 17/00017 -
19/12/2017
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° : 17/17 -
19/09/2017
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Pontoise
Jugement décidant de prolonger la période d'observation pour une durée de six mois afin d'étudier la proposition de reprise des deux contrats de crédit-bail immobilier consentis à la débitrice par la Société FINAMUR ; RG n° : 17/17 -
20/06/2017
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Pontoise
Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 20 décembre 2015 ; convertit la procédure de sauvegarde de la SCI YANINE en redressement Judiciaire ; maintient en fonction les organes de la procédure ; RG n° : 17/17 -
21/03/2017
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Pontoise
Jugement déclarant ouverte la procédure de sauvegarde représentée par son gérant Monsieur GOUSMI (Hacène) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick) demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne en qualité d'Administrateur Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise avec mission d'assistance ; invite les salariés à désigner leur représentant ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décr
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2022 · 5 annonces.
› Historique (2)
dernier : état, 18/10/2022
Dirigeants · 1
- 18/10/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 21/05/2012 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2022 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : nantissement de titres, 21/08/2012
- 21/08/2012 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2012 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/06/2012 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.