DES BUIS

1. opérations Patrick Chauvet › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2012 01/06/2012
2. mandats Patrick CHAUVET › (nouvel onglet) · gérant

1. 20/09/2023 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Valence

   RG 19/01841
2. 27/05/2021 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Valence

   Dépôt de l'état des créances (art. L.622-24 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01841
3. 22/01/2020 jugementliquidation
   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Valence

   jugement prononçant la résolution du plan et de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/01841
4. 22/05/2019 jugement
   Jugement modifiant le plan de continuation · Tribunal de grande instance de Valence

   Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 2 mars 2016. N° RG : 19/00937
5. 02/03/2016 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Valence

   Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° 15/00418
6. 06/07/2015 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Valence

   Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00418
7. 11/02/2015 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Valence

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucun changement de ce motif.

1. 01/06/2012 étatimmatriculation Immatriculation

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1. 01/06/2012 reprise repris de Patrick Chauvet › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.