ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Orne ›
SCI SAINT PIERRE DU HAMEL
753 749 795Société civile immobilièreactive depuis 01/09/2012
49 Place du Canada, 61160 Trun
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 19/01/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant David TOSTAIN › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 26/09/2012
- Rôle non publié Claudine TOSTAIN › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Claudine TOSTAIN › (nouvel onglet) · autre
- mandats David TOSTAIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SARL L'HARMONIE DES SAVEURS › (nouvel onglet) · via David TOSTAIN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation, 19/01/2024
-
10/02/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Argentan
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 19 Janvier 2024 - Liquidateur : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Selon jugement en date du 10/02/2026, le Tribunal judiciaire d'Argentan, n° RG 23/936, Portalis DBZY-W-B7H-CGJQ, réputé contradictoire, proroge jusqua'au 31 janvier 2027 le terme délai auquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI SAINT PIERRE DU HAMEL - N° RG : 23/00936 -
17/01/2025
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Argentan
jugement de prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me christophe BASSE, SELARL C. BASSE, 26 rue Jullien 61000 Alençon. N° RG : 23/00936 -
19/01/2024
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire d'Argentan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 19 janvier 2024 - Représentant des créanciers : Me Christophe BASSE, SELARL C. BASSE, 24 rue des Emangeards, BP 63, 61301 L’Aigle Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 23/00936
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 3 annonces.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
49 Place du Canada, 61160 Trun
siège · SIRET 753 749 795 00013 · location de biens immobiliers · depuis 01/09/2012
Les 10 190 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : statuts mis à jour, 12/09/2012
- 12/09/2012 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2012 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.