ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Ain ›
PROCIVIS AIN
757 201 025Autre SA coopérative à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1957
7 Rue de la Grenouillere, 01000 Bourg-en-Bresse
Dirigeants et associés
- Président Bernard GRISON › (nouvel onglet) (76 ans)
- Directeur général Alexis MARTINEZ › (nouvel onglet) (44 ans)
- Administrateur Jean OYSELET › (nouvel onglet) (84 ans)
- Administrateur Daniel PIVET › (nouvel onglet) (83 ans)
- Administrateur Jacky DUTRUC › (nouvel onglet) (67 ans)
- Administrateur Christian VERNAT › (nouvel onglet) (62 ans)
- Administrateur Jean-Francois PELOUX › (nouvel onglet) (74 ans)
- Administrateur Claudette LABALME › (nouvel onglet) (68 ans)
- Administrateur Christophe DESLIOD › (nouvel onglet) (59 ans)
- Administrateur Philippe COILLARD › (nouvel onglet) (75 ans)
- Commissaire aux comptes Romuald COLAS › (nouvel onglet) (49 ans)
- Personne morale CABINET AVVENS AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale AIN HABITAT › (nouvel onglet) · représentée par CHRISTIAN ROGER CHANEL
- Personne morale CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES › (nouvel onglet) · représentée par KARINE DUPUPET
- Personne morale BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION · représentée par VALERIE HELENE ANTOINETTE AUTRET
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (25)
25 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT › (nouvel onglet) · via Bernard GRISON (et 5 autres)
- mandats ALPES HABITAT COOPERATIF › (nouvel onglet) · via Alexis MARTINEZ (et 1 autres)
- mandats SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN › (nouvel onglet) · via Bernard GRISON (et 1 autres)
- mandats ALPES HABITAT COOPERATIF › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats AVVENS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Alexis MARTINEZ › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Bernard GRISON › (nouvel onglet) · président
- mandats CVI CONSULTING › (nouvel onglet) · via Christian VERNAT
- mandats Christian VERNAT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Christophe DESLIOD › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Claudette LABALME › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Daniel PIVET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats GFA DE MONT JULY › (nouvel onglet) · via Jean-Francois PELOUX
- mandats Jacky DUTRUC › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jean OYSELET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jean-Francois PELOUX › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats LES CYCLADES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Philippe COILLARD › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats RHONE SAONE HABITAT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Romuald COLAS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats MAGIC AIR BOURG › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois PELOUX
- mandats SCI DECORPEL › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois PELOUX
- mandats SCI L'OREE DU BOIS › (nouvel onglet)cessée · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (34)
dernier : changement de dirigeant, 02/02/2026
- 02/02/2026 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 09/09/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/02/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/12/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/12/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/08/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/01/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/10/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/07/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/07/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/08/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/08/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/08/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/03/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/11/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/06/2008 dénomination SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN → PROCIVIS AIN INSEE, Sirene
- 10/06/2008 activité Autre distribution de crédit → Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Distribution de crédit → Autre distribution de crédit INSEE, Sirene
- 31/12/2007 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → Autre SA coopérative à conseil d'administration INSEE, Sirene
- 31/12/2007 dénomination SOC ANONYME CREDIT IMMOBILIER DE L'AIN → SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L'AIN → SOC ANONYME CREDIT IMMOBILIER DE L'AIN INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination CREDIT IMMOBILIER POPULAIRE DE L'AIN → CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L'AIN INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Distribution de crédit INSEE, Sirene
- 01/01/1957 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1957 dénomination CREDIT IMMOBILIER POPULAIRE DE L'AIN INSEE, Sirene
- 01/01/1957 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2026 · 34.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la promotion immobilière
- Convention collective Convention collective nationale de la promotion immobilière · code 1512
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (10)
dernier : changement de contrôle, 11/09/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/09/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/05/2001 changement de contrôlescissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/04/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/03/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 07/03/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/10/2000 changement de contrôlefusion-absorption, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 28/06/2000 changement de contrôlescissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 14/06/2000 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/02/2000 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 16/03/1998 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 10.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 37 k€
- 2017 : 39 k€ · Achats 0 € · Charges externes 129 k€ · Personnel 72 k€ · EBE −162 k€
- 2018 : 41 k€ · Achats 0 € · Charges externes 140 k€ · Personnel 76 k€ · EBE −175 k€
- 2019 : 42 k€ · Achats 0 € · Charges externes 171 k€ · Personnel 78 k€ · EBE −206 k€
- 2020 : 43 k€
- 2021 : 43 k€ · Achats 0 € · Charges externes 220 k€ · Personnel 79 k€ · EBE −256 k€
- 2022 : 43 k€ · Achats 0 € · Charges externes 205 k€ · Personnel 81 k€ · EBE −243 k€
- 2023 : 45 k€ · Achats 0 € · Charges externes 200 k€ · Personnel 84 k€ · EBE −240 k€
- 2025 : 111 k€ · Achats 0 € · Charges externes 201 k€ · Personnel 55 k€ · EBE −145 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2023)
- 2016 : -423,4 %
- 2017 : -413,0 %
- 2018 : -420,8 %
- 2019 : -486,7 %
- 2020 : -506,9 %
- 2021 : -593,4 %
- 2022 : -559,9 %
- 2023 : -533,0 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Rue de la Grenouillere, 01000 Bourg-en-Bresse
siège · SIRET 757 201 025 00041 · promotion immobilière · depuis 15/01/2003
Les 233 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (63)
dernier : modification des statuts, 22/12/2025
- 22/12/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
09/12/2022
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/12/2021
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
18/08/2021
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
-
04/01/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
20/10/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/10/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/10/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent — S permanents · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent — S permanents · Tenue de l'assemblée
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16/09/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/09/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/09/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/07/2015
Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. Bernard Perret (au l…
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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02/07/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. Bernard Perret (au lieu de réélection) · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. … · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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19/06/2014
Tenue de l'assemblée
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Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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23/07/2013
Renouvellement d'un mandat
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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24/09/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/09/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
09/08/2011
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée
-
09/08/2011
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée
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17/02/2011
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/11/2009
renouvellement d'administrateurs
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/11/2009
renouvellement d'administrateurs
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/11/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · renouvellement d'administrateurs · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · renouvellement d'administrateurs · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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18/06/2008
Modification des statuts
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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30/05/2008
Changement de dénomination
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
30/05/2008
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée
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19/02/2008
Transformation de la forme juridique — En sa coop d interet collectif pour l accession a la propriete sacicap
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Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de sa coop d interet collectif pour l accession a la propriete de l ain · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de sa coop d interet collectif pour l accession a la propriete de l ain · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/06/2006
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/05/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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09/12/2005
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
09/12/2005
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
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27/07/2005
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
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22/07/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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05/03/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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05/03/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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16/07/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant — Transfert du siege bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Transfert du siège social — Bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant — Transfert du siege bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Transfert du siège social — Bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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16/07/2003
Changement de dirigeant — Transfert du siege bourg en bresse 7 rue de la grenouillere
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants — Changement de directeur general transfert du siege bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Transfert du siège social — Bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants — Changement de directeur general transfert du siege bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Transfert du siège social — Bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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11/09/2001
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social — Conversion du capital en euros changement de denomination en celle de societe anonyme de credit immobilier · Autre opération sur le capital — Changement de denomination en celle de societe anonyme de credit immobilier · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination — En celle de societe anonyme de credit immobilier · et 7 autres
Augmentation du capital social — Conversion du capital en euros changement de denomination en celle de societe anonyme de credit immobilier · Autre opération sur le capital — Changement de denomination en celle de societe anonyme de credit immobilier · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination — En celle de societe anonyme de credit immobilier · et 7 autres
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31/05/2001
Transfert du siège social — Bourg en bresse 01000 1 place clemenceau
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
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31/05/2001
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Transfert du siège social — Bourg en bresse 01000 1 place clemenceau · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Transfert du siège social — Bourg en bresse 01000 1 place clemenceau · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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31/05/2001
Transfert du siège social — Bourg en bresse 01000 1 place clemenceau
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
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23/05/2001
Scission — Par le credit immobilier developpement rhone ain dont le siege est a lyon 6eme 93 95 rue vendome 391 277 407 rcs lyon
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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17/04/2001
Fusion — Sur la valeur des apports dans le cadre dela fusion absorption de la sa credit immobilier ain habitat ciah au capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature — Dans le cadre dela fusion absorption de la sa credit immobilier ain habitat ciah au capital · DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERERCS BOURG B 308 760 248 · Divers
Apport en nature — Dans le cadre dela fusion absorption de la sa credit immobilier ain habitat ciah au capital · DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERERCS BOURG B 308 760 248 · Divers
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23/03/2001
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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07/03/2001
Fusion
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Procédure collective ou décision de justice — Rendue par le president du tribunal de commerce de bourg en bresse le 7 3 2001 designant un commissaire a la fusion · Rapport du commissaire aux apports · Divers
Procédure collective ou décision de justice — Rendue par le president du tribunal de commerce de bourg en bresse le 7 3 2001 designant un commissaire a la fusi… · Rapport du commissaire aux apports · Divers
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07/03/2001
Rapport du commissaire aux apports
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Procédure collective ou décision de justice — Rendue le 7 3 2001 par le president du tribunal de commerce de bourg en bresse designant un commissaire aux apports · Fusion · Divers
Procédure collective ou décision de justice — Rendue le 7 3 2001 par le president du tribunal de commerce de bourg en bresse designant un commissaire aux appor… · Fusion · Divers
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17/10/2000
Fusion
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Scission — Entre la societe cidra et les societes cifi cipa et ciah · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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28/06/2000
Scission
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RCS LYON B 391 277 407 · Autre pièce déposée
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14/06/2000
Apport partiel d'actif
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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22/02/2000
Apport partiel d'actif — A la sa credit immobilier de france financiererhone ain au capital de 213 192 100 francs dont le siege social est a lyon
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Apport en nature · (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391 538 808 · Autre pièce déposée
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17/06/1999
Mouvement de commissaire aux comptes
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Tenue de l'assemblée
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17/03/1999
Changement de dénomination — En celle de credit immobilier des pays de l aincipa ste anonyme de credit immobilier
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Transformation de la forme juridique — Credit immobilier des pays de l aincipa ste anonyme de credit immobilier · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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17/03/1999
Autre modification relative aux dirigeants
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16/04/1998
SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYPAYS DE GEX SA, EN DATE DU 6.4.1998
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Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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16/03/1998
Fusion
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7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248 · Autre pièce déposée · Divers
7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248 · Autre pièce déposée · Divers
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25/09/1996
Autre modification relative aux dirigeants
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Changement de dirigeant · DECISION DE LA BRA, ADMINISTRATEUR, DU 5.9.1996 CONSTATANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers
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17/06/1996
Modification des statuts
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/01/1994
Modification des statuts — S avec les dispositions du decret n 93 747 du 27mars 1993 pris pour l application de la loi n 91 457 du 15 mai 1991
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Divers
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Source : INPI, actes · n = 63.
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