ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Ain ›

PROCIVIS AIN

757 201 025Autre SA coopérative à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1957

7 Rue de la Grenouillere, 01000 Bourg-en-Bresse

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
111 k€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-145 k€ EBE
33 k€ Résultat net
15,0 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 11,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Bernard GRISON › (nouvel onglet) (76 ans)
  2. Directeur général Alexis MARTINEZ › (nouvel onglet) (44 ans)
  3. Administrateur Jean OYSELET › (nouvel onglet) (84 ans)
  4. Administrateur Daniel PIVET › (nouvel onglet) (83 ans)
  5. Administrateur Jacky DUTRUC › (nouvel onglet) (67 ans)
  6. Administrateur Christian VERNAT › (nouvel onglet) (62 ans)
  7. Administrateur Jean-Francois PELOUX › (nouvel onglet) (74 ans)
  8. Administrateur Claudette LABALME › (nouvel onglet) (68 ans)
  9. Administrateur Christophe DESLIOD › (nouvel onglet) (59 ans)
  10. Administrateur Philippe COILLARD › (nouvel onglet) (75 ans)
  11. Commissaire aux comptes Romuald COLAS › (nouvel onglet) (49 ans)
  12. Personne morale CABINET AVVENS AUDIT › (nouvel onglet)
  13. Personne morale AIN HABITAT › (nouvel onglet) · représentée par CHRISTIAN ROGER CHANEL
  14. Personne morale CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES › (nouvel onglet) · représentée par KARINE DUPUPET
  15. Personne morale BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION · représentée par VALERIE HELENE ANTOINETTE AUTRET
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (25)

25 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (34)

dernier : changement de dirigeant, 02/02/2026

Dénomination
CREDIT IMMOBILIER POPULAIRE DE L'AIN CREDIT IMMOBILIER POPULAIRE DE L'AIN Dénomination · du 01/01/1957 au 01/01/1998 41 ans CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L'AIN CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L'AIN Dénomination · du 01/01/1998 au 01/01/2001 3 ans SOC ANONYME CREDIT IMMOBILIER DE L'AIN SOC ANONYME CREDIT IMMOBILIER DE L'AIN Dénomination · du 01/01/2001 au 31/12/2007 7 ans SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN Dénomination · du 31/12/2007 au 10/06/2008 5 mois PROCIVIS AIN PROCIVIS AIN Dénomination · depuis le 10/06/2008 18 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1957 au 31/12/2007 51 ans Autre SA coopérative à conseil d'administration Autre SA coopérative à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 31/12/2007 18 ans
Activité
Distribution de crédit Distribution de crédit Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Autre distribution de crédit Autre distribution de crédit Activité · du 01/01/2008 au 10/06/2008 5 mois Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · depuis le 10/06/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1957 69 ans Immatriculation01/01/1957

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2026 · 34.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de la promotion immobilière

  1. Convention collective Convention collective nationale de la promotion immobilière · code 1512

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (10)

dernier : changement de contrôle, 11/09/2001

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 10.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Chiffre d'affaires

Années précédentes
37 k€ 2016 39 k€ 2017 41 k€ 2018
42 k€ 2019 43 k€ 2020 43 k€ 2021 43 k€ 2022 45 k€ 2023 111 k€ 2025
37 k€ 2016 39 k€ 2017 41 k€ 2018 42 k€ 2019 43 k€ 2020 43 k€ 2021 43 k€ 2022 45 k€ 2023 111 k€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 37 k€
  • 2017 : 39 k€ · Achats 0 € · Charges externes 129 k€ · Personnel 72 k€ · EBE −162 k€
  • 2018 : 41 k€ · Achats 0 € · Charges externes 140 k€ · Personnel 76 k€ · EBE −175 k€
  • 2019 : 42 k€ · Achats 0 € · Charges externes 171 k€ · Personnel 78 k€ · EBE −206 k€
  • 2020 : 43 k€
  • 2021 : 43 k€ · Achats 0 € · Charges externes 220 k€ · Personnel 79 k€ · EBE −256 k€
  • 2022 : 43 k€ · Achats 0 € · Charges externes 205 k€ · Personnel 81 k€ · EBE −243 k€
  • 2023 : 45 k€ · Achats 0 € · Charges externes 200 k€ · Personnel 84 k€ · EBE −240 k€
  • 2025 : 111 k€ · Achats 0 € · Charges externes 201 k€ · Personnel 55 k€ · EBE −145 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

24 % −284,7 % −593,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 −533 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2023)

  • 2016 : -423,4 %
  • 2017 : -413,0 %
  • 2018 : -420,8 %
  • 2019 : -486,7 %
  • 2020 : -506,9 %
  • 2021 : -593,4 %
  • 2022 : -559,9 %
  • 2023 : -533,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2023 · n = 2972.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 7 Rue de la Grenouillere, 01000 Bourg-en-Bresse

    siège · SIRET 757 201 025 00041 · promotion immobilière · depuis 15/01/2003

Les 233 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (63)

dernier : modification des statuts, 22/12/2025

  1. 22/12/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/07/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 09/12/2022 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 29/12/2021 Durée de la société
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 18/08/2021 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 04/01/2021 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 20/10/2020 Modification des statuts
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 20/10/2020 Modification des statuts
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 20/10/2017 Changement de dirigeant
    Représentant permanent — S permanents · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — S permanents · Tenue de l'assemblée

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  14. 16/09/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 16/09/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  16. 16/09/2016 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  17. 02/07/2015 Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. Bernard Perret (au l…
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  18. 02/07/2015 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. Bernard Perret (au lieu de réélection) · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. … · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  19. 19/06/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  20. 23/07/2013 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  21. 24/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  22. 24/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  23. 09/08/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

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  24. 09/08/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

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  25. 17/02/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  26. 03/11/2009 renouvellement d'administrateurs
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  27. 03/11/2009 renouvellement d'administrateurs
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  28. 03/11/2009 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · renouvellement d'administrateurs · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · renouvellement d'administrateurs · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  29. 18/06/2008 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  30. 30/05/2008 Changement de dénomination
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  31. 30/05/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée

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  32. 19/02/2008 Transformation de la forme juridique — En sa coop d interet collectif pour l accession a la propriete sacicap
    Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de sa coop d interet collectif pour l accession a la propriete de l ain · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  33. 26/06/2006 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 02/05/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 09/12/2005 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 09/12/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 27/07/2005 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

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  38. 22/07/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  39. 05/03/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 05/03/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  41. 16/07/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant — Transfert du siege bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Transfert du siège social — Bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant — Transfert du siege bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Transfert du siège social — Bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  42. 16/07/2003 Changement de dirigeant — Transfert du siege bourg en bresse 7 rue de la grenouillere
    Autre modification relative aux dirigeants — Changement de directeur general transfert du siege bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Transfert du siège social — Bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants — Changement de directeur general transfert du siege bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Transfert du siège social — Bourg en bresse 7 rue de la grenouillere · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  43. 11/09/2001 Fusion
    Augmentation du capital social — Conversion du capital en euros changement de denomination en celle de societe anonyme de credit immobilier · Autre opération sur le capital — Changement de denomination en celle de societe anonyme de credit immobilier · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination — En celle de societe anonyme de credit immobilier · et 7 autres

    Augmentation du capital social — Conversion du capital en euros changement de denomination en celle de societe anonyme de credit immobilier · Autre opération sur le capital — Changement de denomination en celle de societe anonyme de credit immobilier · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination — En celle de societe anonyme de credit immobilier · et 7 autres

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  44. 31/05/2001 Transfert du siège social — Bourg en bresse 01000 1 place clemenceau
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

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  45. 31/05/2001 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Transfert du siège social — Bourg en bresse 01000 1 place clemenceau · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Transfert du siège social — Bourg en bresse 01000 1 place clemenceau · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  46. 31/05/2001 Transfert du siège social — Bourg en bresse 01000 1 place clemenceau
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

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  47. 23/05/2001 Scission — Par le credit immobilier developpement rhone ain dont le siege est a lyon 6eme 93 95 rue vendome 391 277 407 rcs lyon
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  48. 17/04/2001 Fusion — Sur la valeur des apports dans le cadre dela fusion absorption de la sa credit immobilier ain habitat ciah au capital
    Apport en nature — Dans le cadre dela fusion absorption de la sa credit immobilier ain habitat ciah au capital · DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERERCS BOURG B 308 760 248 · Divers

    Apport en nature — Dans le cadre dela fusion absorption de la sa credit immobilier ain habitat ciah au capital · DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERERCS BOURG B 308 760 248 · Divers

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  49. 23/03/2001 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  50. 07/03/2001 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice — Rendue par le president du tribunal de commerce de bourg en bresse le 7 3 2001 designant un commissaire a la fusion · Rapport du commissaire aux apports · Divers

    Procédure collective ou décision de justice — Rendue par le president du tribunal de commerce de bourg en bresse le 7 3 2001 designant un commissaire a la fusi… · Rapport du commissaire aux apports · Divers

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  51. 07/03/2001 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice — Rendue le 7 3 2001 par le president du tribunal de commerce de bourg en bresse designant un commissaire aux apports · Fusion · Divers

    Procédure collective ou décision de justice — Rendue le 7 3 2001 par le president du tribunal de commerce de bourg en bresse designant un commissaire aux appor… · Fusion · Divers

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  52. 17/10/2000 Fusion
    Scission — Entre la societe cidra et les societes cifi cipa et ciah · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Scission — Entre la societe cidra et les societes cifi cipa et ciah · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 28/06/2000 Scission
    RCS LYON B 391 277 407 · Autre pièce déposée

    RCS LYON B 391 277 407 · Autre pièce déposée

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  54. 14/06/2000 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  55. 22/02/2000 Apport partiel d'actif — A la sa credit immobilier de france financiererhone ain au capital de 213 192 100 francs dont le siege social est a lyon
    Apport en nature · (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391 538 808 · Autre pièce déposée

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  56. 17/06/1999 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

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  57. 17/03/1999 Changement de dénomination — En celle de credit immobilier des pays de l aincipa ste anonyme de credit immobilier
    Transformation de la forme juridique — Credit immobilier des pays de l aincipa ste anonyme de credit immobilier · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  58. 17/03/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination — En celle de credit immobilier des pays de l aincipa ste anonyme de credit immobilier · Transformation de la forme juridique — Credit immobilier des pays de l aincipa ste anonyme de credit immobilier · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  59. 16/04/1998 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYPAYS DE GEX SA, EN DATE DU 6.4.1998
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  60. 16/03/1998 Fusion
    7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248 · Autre pièce déposée · Divers

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  61. 25/09/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · DECISION DE LA BRA, ADMINISTRATEUR, DU 5.9.1996 CONSTATANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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  62. 17/06/1996 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  63. 21/01/1994 Modification des statuts — S avec les dispositions du decret n 93 747 du 27mars 1993 pris pour l application de la loi n 91 457 du 15 mai 1991
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Divers

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Source : INPI, actes · n = 63.

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