ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Ain ›
NOVADE SAS
758 200 521SAS, société par actions simplifiéecessée le 12/06/2019
Novade Sas, Novade, 10 Bd Mal Leclerc, 01000 Bourg-en-Bresse
Dirigeants et associés
- Président Henri CORMORECHE › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale AUDITEX
- Personne morale ERNST & YOUNG AUDIT
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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- mandats Henri CORMORECHE › (nouvel onglet) · président
- mandats DOMBES TOURISME › (nouvel onglet) · via Henri CORMORECHE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (15)
dernier : état, 12/06/2019
- 12/06/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 26/10/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/10/2014 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 04/07/2014 siège 16 Rue de la Grenouillere, 01000 Bourg-en-Bresse → Novade Sas, Novade, 10 Bd Mal Leclerc, 01000 Bourg-en-Bresse INSEE, Sirene
- 31/12/2013 activité Ingénierie, études techniques → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. INSEE, Sirene
- 11/08/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 07/12/2006 dénomination SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT AIN → NOVADE SAS INSEE, Sirene
- 29/06/2006 forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/12/2005 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Promotion immobilière d'infrastructures INSEE, Sirene
- 02/06/1958 forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration INSEE, Sirene
- 02/06/1958 siège 16 Rue de la Grenouillere, 01000 Bourg-en-Bresse INSEE, Sirene
- 01/01/1958 dénomination SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT AIN INSEE, Sirene
- 01/01/1958 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1958 → 2019 · 15.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/05/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/05/2019 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2016
⚠ à vérifier Résultat d'exploitation déclaré 301 k€, différent de produits moins charges d'exploitation (-301 k€).
Produits financiers
- 2016 : 37 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018 · 3 exercices · EBE 2016 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 6.
› Actes (25)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 06/05/2019
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06/05/2019
Transmission universelle de patrimoine — En une seule main
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée
Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée
- 23/10/2018 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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06/10/2014
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/05/2011
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/07/2010
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/08/2007
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
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26/01/2007
Changement de dénomination — En celle de novade sas
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — Novade sas · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique — Novade sas · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/11/2006
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Transformation de la forme juridique · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
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04/07/2006
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
REALISEE AU TERME DU DELAI D'OPPOSITION · Transformation de la forme juridique — De la seda saem en s a s · Tenue de l'assemblée · Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre
REALISEE AU TERME DU DELAI D'OPPOSITION · Transformation de la forme juridique — De la seda saem en s a s · Tenue de l'assemblée · Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre
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29/03/2005
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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04/11/2004
Autre modification relative aux dirigeants
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Lettre de la SEMCODA en date du 19/07/2004 · Tenue de l'assemblée · Divers
Lettre de la SEMCODA en date du 19/07/2004 · Tenue de l'assemblée · Divers
- 03/11/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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26/03/2004
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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07/01/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
LETTRE DE LA LYONNAISE DE BANQUE DU 24/10/03ATTESTATION DE LA SCET EN DATE DU 23/09/03 · Tenue de l'assemblée · Divers
LETTRE DE LA LYONNAISE DE BANQUE DU 24/10/03ATTESTATION DE LA SCET EN DATE DU 23/09/03 · Tenue de l'assemblée · Divers
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06/05/2003
Autre pièce déposée — De l opac de l ain en date du 30 05 02
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant — S permanents de certains administrateurs · Divers · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant — S permanents de certains administrateurs · Divers · Tenue de l'assemblée
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06/05/2003
REFONTE COMPLETE DES STATUTS PRECISION DES FONCTIONS DU PRESIDENT
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Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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29/03/2002
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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03/09/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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03/09/2001
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/11/1999
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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26/11/1999
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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18/11/1997
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/06/1997
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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10/06/1997
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour
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10/06/1997
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers
Source : INPI, actes · n = 25.