ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
MOUTON
760 200 360SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/03/2011
3 Che de Thil, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Dirigeants et associés
- Président Martine FERRET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/03/2009
- Directeur général Jean TROUSSARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/03/2009
- Commissaire aux comptes David HUMBERT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/03/2009
- Commissaire aux comptes SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX · représentée par LACROIX Régis
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations MOUTON - RIVOM › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2007 01/04/2007
- mandats David HUMBERT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jean TROUSSARD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Martine FERRET › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 30/03/2011
- 30/03/2011 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 24/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/04/2007 activité Fabrication d'outillage mécanique → Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication d'outillage mécanique INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 15/04/1982 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 15/04/1982 dénomination MOUTON INSEE, Sirene
- 15/04/1982 siège 3 Che de Thil, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost INSEE, Sirene
- 01/01/1960 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1960 → 2011 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/04/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2007 reprise repris par MOUTON - RIVOM › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (10)
dernier : acte, 13/05/2011
- 13/05/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/03/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/01/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.