GRANULATS VICAT

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1968 → 2022 · 13.

1. Convention collective Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction · code 3249
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 23/09/2025 DEPARTEMENT DU GERS › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur les secteurs des STR Centre, Nord, Est, …

   Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

   Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur les secteurs des STR Centre, Nord, Est, …

   1,2 M€
2. 10/04/2025 COMMUNE DE VALBONNE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE FOURNITURE DE GRANULAT B3 POUR LA ZAC DES CLAUSONNES

   Accord cadre · 260 k€ (montant maximum)

   MARCHE DE FOURNITURE DE GRANULAT B3 POUR LA ZAC DES CLAUSONNES

   260 k€
3. 10/04/2025 COMMUNE DE VALBONNE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Il s'agit de fournir près de 8 000 m3 de granulat B3 pour le marché de conception réalisation sur la Zac des Clausonnes

   Accord cadre · 260 k€ (montant maximum)

   Il s'agit de fournir près de 8 000 m3 de granulat B3 pour le marché de conception réalisation sur la Zac des Clausonnes

   260 k€
4. 30/07/2024 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · GRANULATS LOT 9

   Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

   GRANULATS LOT 9

   150 k€
5. 26/06/2023 SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) › (nouvel onglet)
   marché · 4 avenants · groupement de 4 titulaires · TRAVAUX GESTION SEDIMENTAIRE ET INTERVENTION URGENCE LOT 1 CCVCMB

   marché · 981 k€ (4 avenants) · groupement de 4 titulaires

   TRAVAUX GESTION SEDIMENTAIRE ET INTERVENTION URGENCE LOT 1 CCVCMB

   981 k€
6. 23/11/2023 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) › (nouvel onglet)
   acte de sous-traitance · montant porté à 266 k€ · Lot 1 : Terrassement et construction douvrages de protection contre les crues

   acte de sous-traitance · porté à 266 k€

   Lot 1 : Terrassement et construction douvrages de protection contre les crues

   266 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 100.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. les Trois Vallons 4 Rue Aristide Berges, 38080 L'Isle-d'Abeau

   siège · SIRET 768 200 255 00091 · industries extractives · depuis 06/04/1993

2. Rue du 3 Septembre 1944, 01480 Jassans-Riottier

   SIRET 768 200 255 00059 · industries extractives · depuis 27/06/1986

3. les Aveynieres Cd51, 69650 Saint Germain au Mont d'Or

   SIRET 768 200 255 00067 · industries extractives · depuis 27/06/1986

4. Route de Bourg, 01640 Saint-Jean-le-Vieux

   SIRET 768 200 255 00117 · industries extractives · depuis 30/06/1992

5. 26 Quai Joannes Monternier, 69220 Belleville-en-Beaujolais

   SIRET 768 200 255 00133 · industries extractives · depuis 30/06/1992

6. l Armailler Route de Chateauneuf sur Isere, 26500 Bourg-les-Valence

   SIRET 768 200 255 00141 · industries extractives · depuis 30/06/1992

7. Chemin de la Graviere, 01000 Saint-Denis-les-Bourg

   SIRET 768 200 255 00166 · industries extractives · depuis 30/06/1992

8. le Mollard Mercier, 01100 Groissiat

   SIRET 768 200 255 00174 · industries extractives · depuis 30/06/1992

9. les Ramieres Che de Printegarde, 26270 Loriol sur Drome

   SIRET 768 200 255 00208 · industries extractives · depuis 30/06/1992

10. 1120 Chemin de la Calamelle, 26700 Pierrelatte

    SIRET 768 200 255 00216 · industries extractives · depuis 30/06/1992

Les 61 autres établissements ›

Les 57 autres entreprises du métier « industries extractives » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 71.

1. 31/05/2024 Apport partiel d'actif
   1 signal : apport

   Apport — De convention expresse, les parties ont décidé de soumettre l'apport partiel d'actif aux · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 19/09/2023 Fusion
   Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

   Autre pièce déposée

   Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 01/08/2022 Modification des statuts
   Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

   Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Fusion — les certificats de dépôt du projet de traité de fusion auprès des greffes du tribunal de · signal

   Dissolution — prononçant la dissolution de cette société ; · signal

   Augmentation de capital — Or, l'augmentation de capital social a été réalisée par la création de QUATORZE MILLE · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 22/06/2022 Fusion
   Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

   Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Fusion — les certificats de dépôt du projet de traité de fusion auprès des greffes du tribunal de · signal

   Dissolution — prononçant la dissolution de cette société ; · signal

   Augmentation de capital — l'augmentation de capital correspondant à cette participation et que l'augmentation de · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée générale · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 24/05/2022 Fusion
   Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

   Autre pièce déposée

   Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE À LA FUSION · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 02/05/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L''Assemblée Générale décide de nommer, à compter de ce jour : · signal

   Départ de dirigeant — en remplacement de Monsieur Alain BOISSELON, démissionnaire, pour la durée restant à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 26/04/2022 Fusion
   Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

   Autre pièce déposée

   Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

   Apport — Les apports de la Société Absorbée au profit de la Société Absorbante seront donc réalisés sur · signal

   Dissolution — fiscales et d'enregistrement occasionnées par la dissolution de la Société Absorbée, seront · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 29/03/2022 Fusion
   Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

   Procédure collective ou décision de justice

   Fusion — Tendant à voir désigner un commissaire à la fusion dans le cadre du projet de fusion par absorption de la · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 02/08/2021 Fusion
   Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : fusion, dissolution, apport, augmentation de capital

   Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Fusion — approbation de la fusion par voie d'absorption par la société de la société SABLIERES · signal

   Dissolution — constatation de sa réalisation et de la dissolution simultanée, sans liquidation de la société · signal

   Apport — contenant apport à titre de fusion par la Société SABLIERES DIER, absorbée, de l'ensemble · signal

   Augmentation de capital — actions émises par la société absorbée, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 21/04/2021 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 23/01/2018 Fusion
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Le Président expose qu'il est envisagé de céder les 6.179 actions que la société détient dans · signal

    Fusion — L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du projet de fusion établi le 16 octobre · signal

    Apport — Les actifs apportés se sont élevés à 921 433 euros pour un passif pris en charge de 55 131 · signal

    Dissolution — capital et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 20/10/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 08/09/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, dissolution, transformation de forme

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — un exemplaire du projet de fusion et de ses annexes ; · signal

    Dissolution — capital et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 30/06/2017 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion — un exemplaire du projet de fusion et de ses annexes ; · signal

    Dissolution — capital et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 19/06/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Nomination de dirigeant — VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet, en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 14/04/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 13/07/2016 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — les certificats de dépôt du projet de traité de fusion auprès des greffes du tribunal de · signal

    Dissolution — VICAT et décidé la dissolution de la SOCIETE L. THIRIET ET CIE au jour de la · signal

    Augmentation de capital — fusion s'est traduite par une augmentation de capital de 246.240 euros pour être porté à · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 16/06/2016 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Apport — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Augmentation de capital — par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 20/05/2016 Fusion
    Autre pièce déposée · 5 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — novembre 2012 et qu'elle a cédé sa branche d'activité « travaux publics » à la société · signal

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Apport — Etant précisé que la société THIRIET a apporté sa branche d'activité « béton » à BGIE le 30 · signal

    Dissolution — prononce la dissolution de la Société Absorbée du seul fait et à la date de la réalisation de la · signal

    Augmentation de capital — conséquence, la fusion qui précède et l'augmentation de capital de la société GRANULATS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 31/03/2016 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — Tendant à voir désigner un commissaire à la fusion dans le cadre du projet de fusion par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 22/03/2016 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — un exemplaire du projet de fusion et de ses annexes ; · signal

    Apport — Les actifs apportés se sont élevés à 5741 161 euros pour un passif pris en charge de · signal

    Dissolution — capital et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du · signal

    Augmentation de capital — 6 500 actions émises par la société absorbée, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 17/03/2016 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — un exemplaire du projet de fusion et de ses annexes ; · signal

    Apport — Les actifs apportés se sont élevés à 41 387 euros pour un passif pris en charge nul. Le boni · signal

    Dissolution — et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 18/11/2015 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, fusion

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — La cession de la branche d'activité du fonds de commerce de « négoce de matériaux » · signal

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 19/10/2015 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Nomination de dirigeant — Représentée par Monsieur Didier PETETIN, Président spécialement habilité aux termes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 09/05/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, décide de nommer en qualité de Directeur Général de la société à · signal

    Départ de dirigeant — nommer en remplacement : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 10/10/2012 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — le projet de traité de fusion et ses annexes ; · signal

    Dissolution — la société MATERIAUX se trouve définitivement et régulièrement dissoute, sans · signal

    Augmentation de capital — GRANULATS VICAT approuvant la fusion et l'augmentation de capital qui en résulte et les · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 18/09/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées en date du 30 juillet 2012. · signal

    Apport — La rémunération des apports résulte du rapport d'échange qui a été arrêté dans le projet de · signal

    Augmentation de capital — montant de l'augmentation de capital de la société absorbante, majorée de laprime de fusion. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 18/09/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées en date du 30 juillet 2012. · signal

    Apport — La rémunération des apports résulte du rapport d'échange qui a été arrêté dans le projet de · signal

    Augmentation de capital — par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 18/09/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Apport — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Augmentation de capital — cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 01/08/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GRANULATS VICAT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 18/06/2012 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — régies par le Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 25/01/2012 Fusion — Scissions fusion absorption decision sur la modification du capital social
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions fusion absorption decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions fusion absorption decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — francs chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 16.080 · signal

    Augmentation de capital — francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, a été augmenté d'une · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 25/01/2012 Fusion — Scissions fusion absorption decision sur la modification du capital social
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions fusion absorption decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions fusion absorption decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Fusion — du projet de fusion et des annexes établis le 15 novembre 2011, avec la société · signal

    Apport — l'ordre du jour, de son rapport, du rapport du commissaire aux apports et des rapports du · signal

    Dissolution — de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la société CARRIERE DE LA · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital résultant de l'apport partiel d'actif ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 25/01/2012 Fusion — Scissions fusion absorption decision sur la modification du capital social
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions fusion absorption decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions fusion absorption decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Fusion — 2. Le projet de traité de fusion a été signé par le Président de la société GRANULATS · signal

    Apport — Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé en date du 28 novembre 2011 au Greffe du · signal

    Dissolution — dissolution de la société CARRIERE DE LA FAUCHERE a été publié dans le journal · signal

    Augmentation de capital — GRANULATS VICAT approuvant la fusion et l'augmentation de capital qui en résulte et les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 16/12/2011 Apport partiel d'actif
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — rapport du commissaire aux apports · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 16/12/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées en date du 15 novembre · signal

    Apport — La rémunération des apports résulte du rapport d'échange qui a été arrêté dans le projet de · signal

    Augmentation de capital — 506.138 euros et du montant de l'augmentation de capital de la société GRANULATS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 16/12/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Apport — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 16/12/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Apport — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Augmentation de capital — créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 16/12/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées en date du 15 novembre · signal

    Apport — La rémunération des apports résulte du rapport d'échange qui a été arrêté dans le projet de · signal

    Augmentation de capital — FAUCHERE s'élève à 1.324.195 euros. Diminué du montant de l'augmentation de capital de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 28/11/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Dissolution — L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Absorbée appelée à décider la dissolution de · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GRANULATS VICAT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 28/11/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 28/11/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Autre pièce déposée

    Fusion — Ci-après dénommée la « Société Absorbante » ou la « société GRANULATS VICAT ». · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 13/10/2011 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — en qualité de commissaire aux apports chargé · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 03/10/2011 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — actions simplifiée régies par le Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au moyen · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 03/10/2011 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — fusionner au moyen de l'absorption de la SOCIETE AZUREENNE DE GRANULATS par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 22/07/2011 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — francs chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 16.080 · signal

    Augmentation de capital — francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, a été augmenté d'une · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 22/07/2011 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — du projet de fusion et de ses annexes établi le 20 mai 2011, avec la SOCIETE DES · signal

    Dissolution — dissolution simultanée, Sans liquidation de la SOCIETE DES ENTREPRISES RUDIGOZ · signal

    Augmentation de capital — cette fusion s'est traduite par une augmentation de capital de 480 000 euros pour être · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 22/07/2011 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — 2. Le projet de traité de fusion a été signé par le Président de la société BRA et par le · signal

    Apport — ENTREPRISES RUDIGOZ - SER apportés à la société GRANULATS VICAT ; · signal

    Dissolution — GRANULATS VICAT et les modifications statutaires de cette société, la dissolution de la · signal

    Augmentation de capital — GRANULATS VICAT approuvant la fusion et l'augmentation de capital qui en résulte et les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 21/06/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — date du 21 mars 2011 concernant la fusion par absorption de la société SOCIETE DES · signal

    Apport — Il nous appartient d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports n'est pas · signal

    Augmentation de capital — recevoir 30.000 actions de la société GRANULATS VICAT à créer par cette dernière à titre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 21/06/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — 1.1.1 - SOCIETE DES ENTREPRISES RUDIGOZ (l'Absorbée) · signal

    Apport — rémunération des apports · signal

    Augmentation de capital — l'actif net de SER et procèderait ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 21/06/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Apport — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 21/06/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — rapport du commissaire à la fusion sur la · signal

    Apport — La rémunération des apports résulte du rapport d'échange qui a été arrêté dans le projet de traité · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 27/05/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Dissolution — et d'enregistrement occasionnées par la dissolution de la société absorbée, seront · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GRANULATS VICAT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 27/05/2011 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Dissolution — d'enregistrement occasionnées par la dissolution de la société absorbée, seront transmis à · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GRANULATS VICAT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 21/03/2011 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — fusionner au moyen de l'absorption de la société SOCIETE DES ENTREPRISES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 21/03/2011 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — le Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 10/03/2011 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Apport — Après avoir pris connaissance du projet de traité d'apport partiel d'actif, du rapport du Président et · signal

    Augmentation de capital — VICAT de 458.322 euros et le montant de l'augmentation de capital de 98.8 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 10/03/2011 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Apport — motifs, buts et conditions de l'apport partiel d'actif, les dates auxquelles ont été arrêtés · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 27/12/2010 Apport partiel d'actif
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — rapport du commissaire aux apports du · signal

    Augmentation de capital — décidé l'augmentation de capital de 98.864 euros en résultant ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 02/12/2010 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — traité d'apport partiel d'actif entre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 06/08/2010 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — francs chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 16.080 · signal

    Augmentation de capital — francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, a été augmenté d'une · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 06/08/2010 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — - Le projet de traité de fusion et ses annexes. · signal

    Dissolution — Elle constate, de ce fait, que la société S.C.I. LES PEROUSES se trouve dissoute à compter de · signal

    Augmentation de capital — procéder à une augmentation de capital social, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 06/08/2010 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — 2. Le projet de traité de fusion a été signé par le Président de la société GRANULATS · signal

    Dissolution — S.C.I. LES PEROUSES serait dissoute, sans liquidation, du seul fait et au jour de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 24/06/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — viennent à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de nommer, pour une durée de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 28/05/2010 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — L'associé unique de la Société Absorbée appelé à décider la dissolution de ladite société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
66. 09/02/2010 Fusion
    Apport partiel d'actif · Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport partiel d'actif · Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — francs chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 16.080 · signal

    Augmentation de capital — francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, a été augmenté d'une · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 09/02/2010 Fusion
    Apport partiel d'actif · Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination

    Apport partiel d'actif · Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Fusion — du projet de fusion et de ses annexes établi le 16 novembre 2009, avec la société · signal

    Apport — Projet de traité d'apport partiel d'actif ; · signal

    Dissolution — La société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation, du · signal

    Augmentation de capital — -Augmentation de capital résultant de l'apport partiel d'actif. · signal

    Changement de dénomination — - Changement de dénomination sociale. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
68. 09/02/2010 Fusion
    Apport partiel d'actif · Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Apport partiel d'actif · Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Fusion — traité de fusion de la société SCI LES CAILLATES par la société GRANULATS RHONEALPEs. Ces délibérations ont également prévu et préparé les principales… · signal

    Apport — décembre 2009 et appelée à approuver l'apport partiel d'actif ; · signal

    Dissolution — la dissolution de la société ENTREPRISE GEORGES BEROUD a été publié dans le · signal

    Augmentation de capital — GRANULATS RHONE-ALPES approuvant la fusion et l'augmentation de capital qui en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
69. 29/12/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — francs chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 16.080 · signal

    Augmentation de capital — francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, a été augmenté d'une · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
70. 29/12/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — du projet de fusion et de ses annexes établi le 16 octobre 2009, avec la société HOLDING · signal

    Apport — Apport partiel d'actif portant sur l'activité granulats de la société ENTREPRISE BOUE FILS & CIE · signal

    Dissolution — La société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation · signal

    Augmentation de capital — transmis par la société S.A.G. ; approbation de l'augmentation de capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
71. 29/12/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — 2009 ont arrêté le projet de traité de fusion de la société HOLDING ESCOLLE · signal

    Dissolution — L'assemblée générale a constaté la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
72. 24/12/2009 Fusion
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — du projet de fusion et de ses annexes établi le 20 octobre 2009, avec la société SOCIETE · signal

    Apport — Apport partiel d'actif portant sur l'activité granulats de la société ENTREPRISE BOUE FILS & CIE · signal

    Dissolution — dissolution simultanée, sans liquidation de la société HOLDING ESCOLLE CONSTRUCTION. · signal

    Augmentation de capital — transmis par la société S.A.G. ; approbation de l'augmentation de capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
73. 21/12/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — montant de l'augmentation de capital de la société Absorbante, majorée de la prime de fusion. · signal

    Apport — sur la valeur des apports devant être consentis par · signal

    Augmentation de capital — G.R.A à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
74. 21/12/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

    Autre pièce déposée

    Fusion — 1.1.1 - S.C.I LES CAILLATES (l'Absorbée) · signal

    Apport — valeurs nettes comptables au 31 décembre 2008. Sur cette base, l'actif net apporté s'élève à 50.766 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
75. 21/12/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Apport — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Augmentation de capital — nouvelles de la société G.R.A à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
76. 21/12/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — rapport du commissaire à la fusion du · signal

    Apport — comptables au 31 décembre 2008. Sur cette base, l'actif net apporté s'élève à 3.003.477 euros. · signal

    Augmentation de capital — G.R.A à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
77. 16/12/2009 Apport partiel d'actif
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — rapport du commissaire aux apports du · signal

    Augmentation de capital — - décidé l'augmentation de capital de 183.248 euros en résultant ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
78. 16/12/2009 Apport partiel d'actif
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — rapport du commissaire aux apports du · signal

    Augmentation de capital — - décidé l'augmentation de capital de 36.320 euros en résultant ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
79. 30/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Apport — Apport partiel d'actif portant sur l'activité granulats de la société ENTREPRISE BOUE FILS & · signal

    Dissolution — décidant la dissolution de cette société et lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
80. 27/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Apport — Apport partiel d'actif portant sur l'activité granulats de la société ENTREPRISE BOUE FILS & · signal

    Dissolution — charges fiscales et d'enregistrement occasionnées par la dissolution de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
81. 27/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Apport — Apport partiel d'actif portant sur l'activité granulats de la société ENTREPRISE BOUE FILS & · signal

    Dissolution — projet de fusion qui aura également à se prononcer sur la dissolution sans liquidation de la · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale des associés de la société absorbée appelée à décider la dissolution de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
82. 27/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Apport — Apport partiel d'actif portant sur l'activité granulats de la société ENTREPRISE BOUE FILS & · signal

    Dissolution — et d'enregistrement occasionnées par la dissolution de la société absorbée, seront · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GRANULATS RHONE-ALPES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
83. 26/11/2009 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

    Autre pièce déposée

    Fusion — Fusion absorption de la SCI LES CAILLOTTES par la société GRANULATS RHONEALPES à la date du 31 décembre 2009 avec effet rétroactif au 1° juillet 2009. · signal

    Apport — ONT, PREALABLEMENT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF, OBJET DES PRESENTES, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
84. 25/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Apport — comptables au 30 juin 2009. Sur cette base, l'actif net apporté s'élève à 2.661.218 euros. · signal

    Augmentation de capital — G.R.A à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
85. 25/11/2009 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — La présente opération d'apport partiel d'actif s'inscrit dans le cadre d'une restructuration · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
86. 10/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Dissolution — Les associés de la société absorbée appelés à décider la dissolution de ladite société confèreront, · signal

    Augmentation de capital — conséquence, la fusion qui précède et l'augmentation de capital de la société GRANULATS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
87. 27/10/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
88. 22/10/2009 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — fusionner au moyen de l'absorption de la société SABLIERES DU GRESIVAUDAN par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
89. 22/10/2009 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — fusionner au moyen de l'absorption de l'ENTREPRISE GEORGES BEROUD par la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
90. 20/10/2009 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — Code de Commerce et le Code civil, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
91. 20/10/2009 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — immobilière régies par le Code de Commerce et le Code civil, ont l'intention de fusionner · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
92. 12/10/2009 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
93. 08/10/2009 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de la SOCIETE AZUREENNE DE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
94. 05/10/2009 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — en qualité de commissaire aux apports ayant pour mission : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
95. 05/08/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — francs chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 16.080 · signal

    Augmentation de capital — francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, a été augmenté d'une · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
96. 05/08/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — du projet de fusion établi le 14 mai 2009, avec la société SCI LES MOUCHETTES, société · signal

    Dissolution — Elle constate, de ce fait, que la société SCI LES MOUCHETTES se trouve dissoute à compter de · signal

    Augmentation de capital — traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les actifs apportés s'élevaient à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
97. 05/08/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — projet de traité de fusion de la société SCI LES MOUCHETTES par la société · signal

    Dissolution — constaté la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de plein droit, sans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
98. 05/08/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : transformation de forme, augmentation de capital, apport

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

    Augmentation de capital — francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, a été augmenté d'une · signal

    Apport — francs chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 16.080 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
99. 05/08/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Dissolution — Elle constate, de ce fait, que la société BELVISI FRERES se trouve dissoute à compter de ce · signal

    Augmentation de capital — traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les actifs apportés s'élevaient à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
100. 05/08/2009 Fusion
     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, dissolution

     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

     Fusion — le projet de traité de fusion de la société SCI IMMOBILIERE MODERNE par la société · signal

     Dissolution — générale a constaté la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de plein droit, · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
101. 05/08/2009 Fusion
     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

     Apport — francs chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 16.080 · signal

     Augmentation de capital — francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, a été augmenté d'une · signal

     Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
102. 05/08/2009 Fusion
     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

     Fusion — Le Président donne alors lecture du projet de fusion puis il ouvre la discussion. · signal

     Dissolution — Elle constate, de ce fait, que la société BELVISI FRERES. se trouve dissoute à compter de ce · signal

     Augmentation de capital — par aucune augmentation de capital de la société. Les actifs apportés s'élevaient à 194.832 euros · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
103. 05/08/2009 Fusion
     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, dissolution

     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

     Fusion — traité de fusion de la société BELVISI FRERES par la société GRANULATS RHONEALPES. Ces délibérations ont également prévu et préparé les principales fo… · signal

     Dissolution — BELVISI FRERES serait dissoute, sans liquidation, du seul fait et au jour de la réalisation · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
104. 29/05/2009 Fusion
     Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution

     Autre pièce déposée

     Fusion — PROJET DE FUSION · signal

     Transmission universelle de patrimoine — Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la société G.R.A., · signal

     Dissolution — L'associé unique de la Société Absorbée appelé à décider la dissolution de la Société confèrera, · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
105. 27/05/2009 Fusion
     Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

     Autre pièce déposée

     Fusion — PROJET DE FUSION · signal

     Dissolution — L'associé unique de la société absorbée appelé à décider la dissolution de ladite société confèrera, · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
106. 27/05/2009 Fusion
     Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

     Autre pièce déposée

     Fusion — PROJET DE FUSION · signal

     Dissolution — L'associé unique de la société absorbée appelé à décider la dissolution de ladite société confèrera, · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
107. 16/08/2006 Fusion
     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

     Fusion — que la société a détenu en permanence, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion · signal

     Apport — - Le rapport du commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de · signal

     Dissolution — Elle constate, de ce fait, que la société C.G.N.I. se trouve dissoute à compter de ce jour, sans · signal

     Augmentation de capital — francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, a été augmenté d'une · signal

     Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
108. 23/06/2006 Apport en nature
     Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

     Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

     Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

     Apport — rapport du commissaire aux apports (2 exemplaires) · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
109. 30/05/2006 Fusion
     Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

     Autre pièce déposée

     Fusion — Ci-après dénommée la « Société Absorbante » ou la « Société G.R.A. ». · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
110. 19/05/2006 Fusion
     Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

     Procédure collective ou décision de justice

     Fusion — simplifiée régies par le Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au moyen de · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
111. 21/12/2005 Autre modification relative aux dirigeants
     Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, nomination de dirigeant

     Tenue de l'assemblée

     Renouvellement de mandat — viennent à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de les renouveler, pour une durée · signal

     Nomination de dirigeant — viennent à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de les renouveler, pour une durée · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
112. 08/10/2002 Autre modification relative aux dirigeants
     Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : transformation de forme, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

     Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

     Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée, suivant assemblée · signal

     Nomination de dirigeant — Simplifiée, nomme en qualité de Président de la Société, pour une durée de six années, soit · signal

     Départ de dirigeant — S.A.T.M. et S.A.T.M.A. prennent fin à compter de ce jour. · signal

     Renouvellement de mandat — réélit pour une durée de six années venant à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
113. 05/06/2002 Transformation de la forme juridique
     Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

     Fusion · Autre pièce déposée

     Transformation de forme — rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société (2 · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
114. 06/05/2002 Transformation de la forme juridique
     Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : transformation de forme

     Procédure collective ou décision de justice

     Transformation de forme — transformation ne pourra être décidée par l'assemblée générale extraordinaire que sur · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
115. 26/02/2001 Fusion
     Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

     Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

     Fusion — du projet de traité de fusion établi le 15 novembre 2000 contenant apport à titre de fusion par · signal

     Apport — au moyen d'apports en nature à concurrence de 16.080 francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, · signal

     Dissolution — Société GRANULATS RHONE-ALPES, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de · signal

     Augmentation de capital — a été augmenté d'une somme de 1.000.000 de francs pour le porter à 1.346.500 francs par l'émission au pair de · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
116. 21/02/2001 Autre modification relative aux dirigeants
     Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Tenue de l'assemblée

     Nomination de dirigeant — Cooptation d'un nouvel Administrateur, · signal

     Départ de dirigeant — - Démission du Président Directeur Général, · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
117. 18/12/2000 Rapport du commissaire aux apports
     Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

     Autre pièce déposée

     Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des · signal

     Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
118. 20/11/2000 Fusion
     Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

     Autre pièce déposée

     Fusion — PROJET DE FUSION · signal

     Apport — nouvelles en contrepartie de l'actif net apporté. · signal

     Nomination de dirigeant — SATM, administrateurs sont arrivés au terme de leur mandat, réélit pour une durée de six · signal

     Renouvellement de mandat — SATM, administrateurs sont arrivés au terme de leur mandat, réélit pour une durée de six · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
119. 16/10/2000 Autre opération sur le capital
     Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital

     Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

     Apport — au moyen d'apports en nature à concurrence de 16.080 francs et en numéraire à concurrence de 330.420 francs, · signal

     Renouvellement de mandat — L'assemblée constatant que la société SATMA est arrivée au terme de son mandat, réélit pour · signal

     Augmentation de capital — a été augmenté d'une somme de 1.000.000 de francs pour le porter à 1.346.500 francs par l'émission au pair de · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
120. 09/10/2000 Rapport du commissaire aux apports
     Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

     Procédure collective ou décision de justice

     Fusion — l'absorption de la société EURO AGREGATS par la société GRANULATS RHONEALPES et que la société GRANULATS RHONE-ALPES se propose, en conséquence, de · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
121. 27/08/1997 Autre modification relative aux dirigeants
     Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Autre pièce déposée

     Nomination de dirigeant — - Nomination d'un nouveau Commissaire aux Čomptes suppléant, · signal

     Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de commissaire aux comptes · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
122. 28/05/1996 Autre modification relative aux dirigeants
     Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

     Tenue de l'assemblée

     Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Denis FARAMAZ de ses fonctions de · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
123. 13/03/1996 Fusion
     Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

     Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

     Fusion — - à la reprise de la réserve spéciale des plus-values à long terme existant chez l'absorbée, · signal

     Apport — nouvelles de 100 francs nominal, à l'issue de l'apport de TRAVAUX ET · signal

     Augmentation de capital — résolution, le capital de la société est augmenté de : · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
124. 15/01/1996 Autre modification relative aux dirigeants
     Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

     Tenue de l'assemblée

     Nomination de dirigeant — propose de désigner Monsieur Denis FARAMAZ à cette fonction. · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
125. 20/11/1995 Rapport du commissaire aux apports
     Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

     Autre pièce déposée

     Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

     Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

     Augmentation de capital — Le nombre d'actions à créer sera donc de 1.142, ce qui représente une augmentation de capital · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
126. 20/11/1995 Rapport du commissaire aux apports
     Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

     Autre pièce déposée

     Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

     Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

     Augmentation de capital — une augmentation de capital de 6.496.200 francs. En outre, elle constatera une prime de fusion · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
127. 16/10/1995 Fusion
     Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

     Autre pièce déposée

     Fusion — Projet de fusion entre les sociétés GRANULATS RHONE-ALPES et TRAVAUX et · signal

     Apport — respectivement apportés à la société G.R.A. ou pris en charge par elle, au titre de la fusion. · signal

     Dissolution — La société apporteuse se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive, · signal

     Augmentation de capital — d) A cet effet, la société G.R.A. procédera à une augmentation de capital par voie de création d'actions · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
128. 16/10/1995 Fusion
     Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

     Autre pièce déposée

     Fusion — Puis il donne lecture du projet de fusion dont il soumet le texto · signal

     Apport — respectivement apportés à la société G.R.A. ou pris en charge par elle, au titre de la fusion. · signal

     Dissolution — - Dissolution de la Société, · signal

     Augmentation de capital — d) A cet effet, la société G.R.A. procédera à une augmentation de capital par voie de création d'actions · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
129. 04/05/1995 Rapport du commissaire aux apports
     Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

     Procédure collective ou décision de justice

     Fusion — l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de la société L'Entreprise Générale · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
130. 04/05/1995 Rapport du commissaire aux apports
     Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

     Procédure collective ou décision de justice

     Fusion — anonymes régies par la loi du 24 juillet 1966, ont l'intention de fusionner au moyen de · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
131. 26/01/1994 Autre opération sur le capital
     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jour

     Apport — constater l'augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications qui en · signal

     Augmentation de capital — constater l'augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications qui en · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
132. 09/11/1993 Autre modification relative aux dirigeants
     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

     Nomination de dirigeant — - Nomination d'Administrateurs, · signal

     Départ de dirigeant — Le conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Alain PLANTIER de · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
133. 28/10/1993 Autre modification relative aux dirigeants
     Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur modification des dirigeants organes de controle · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, départ de dirigeant, transfert de siège, difficultés ou procédure collective

     Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur modification des dirigeants organes de controle · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

     Fusion — Le Conseil constate qu'une erreur matérielle s'est glissée dans les traités de fusion d'une · signal

     Départ de dirigeant — d'Administration de votre société, en remplacement de Monsieur Michel BAJ qui sera · signal

     Transfert de siège — Ratification du transfert du siège social, · signal

     Difficultés ou procédure collective — La société a une durée de 99 années à compter du 1er janvier 1942, sauf dissolution anticipée ou prorogation. · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
134. 11/10/1993 Transfert du siège social — 38081 l isle d abeau 4 rue aristide berges les trois
     Tenue de l'assemblée · 2 signaux : transfert de siège, difficultés ou procédure collective

     Tenue de l'assemblée

     Transfert de siège — Ratification du transfert du siège social, · signal

     Difficultés ou procédure collective — générale approuve successivement dans les conditions de l'article 103 deladite Loi chacune · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
135. 17/03/1993 Augmentation du capital social — Changement de denomination en celle de granulats rhone alpes
     Changement de dénomination — En celle de granulats rhone alpes · Transformation de la forme juridique — Granulats rhone alpes · Fusion · Autre pièce déposée · Divers · et 2 autres · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

     Changement de dénomination — En celle de granulats rhone alpes · Transformation de la forme juridique — Granulats rhone alpes · Fusion · Autre pièce déposée · Divers · et 2 autres

     Fusion — TRAITE DE FUSION AVEC LA STE SAP A TAIN L HERMITAGE (26) MAS ST JEAN · signal

     Apport — La société SAM C.T.P. apporte à la société ROLLA · signal

     Augmentation de capital — d) A cet effet la société ROLLAND CROZET procèdera à une augmentation de capital par voie de création d'actions · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
136. 21/12/1992 Mouvement de commissaire aux comptes
     Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

     Tenue de l'assemblée

     Nomination de dirigeant — fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire depuis le 31 août 1990, et nomme en · signal

     Départ de dirigeant — - Constatation de la démission du Commissaire aux Comptes Titulaire, · signal

     Renouvellement de mandat — expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de 6 années qui prendra fin à l'issue de la · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 136.