BETON VICAT

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1977 → 2026 · 20.

1. Convention collective Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction · code 3249
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 13/06/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · 2025-20 - Fourniture de béton pour routes départementales ; Pôle technique de Langres (référence de consultation : 2025-17)

   Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

   2025-20 - Fourniture de béton pour routes départementales ; Pôle technique de Langres (référence de consultation : 2025-17)

   160 k€
2. 13/06/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · 2025-18 - Fourniture de béton pour routes départementales ; Pôle technique de Chaumont (référence de consultation : 2025-17)

   Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

   2025-18 - Fourniture de béton pour routes départementales ; Pôle technique de Chaumont (référence de consultation : 2025-17)

   160 k€
3. 25/03/2024 COMMUNE DE ROANNE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIEL ET MATERIAUX DE VOIRIE

   Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE DE MATERIEL ET MATERIAUX DE VOIRIE

   40 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 124.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. les Trois Vallons 4 Rue Aristide Berges, 38080 L'Isle-d'Abeau

   siège · SIRET 309 918 464 00160 · verre, céramique et matériaux · depuis 05/04/1993

2. 30 Rue Vaucanson, 69150 Decines-Charpieu

   SIRET 309 918 464 00012 · verre, céramique et matériaux

3. Ld le Mortier, 69490 Vindry-sur-Turdine

   SIRET 309 918 464 00046 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/05/1982

4. l Eparre 20 Rue Mathieu de la Drome, 42000 Saint-Etienne

   SIRET 309 918 464 00053 · location de biens immobiliers · depuis 01/02/1980

5. Rue du Lyonnais, 69800 Saint-Priest

   SIRET 309 918 464 00079 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/01/1984

6. Ld Parc D'activite, 69280 Sainte-Consorce

   SIRET 309 918 464 00087 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/01/1984

7. au Moire, 69210 Saint Germain Nuelles

   SIRET 309 918 464 00095 · verre, céramique et matériaux · depuis 28/11/1985

8. Mr Touboulic 81 Avenue Pasteur, 42152 L'Horme

   BPE · SIRET 309 918 464 00111 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/01/1989

9. Aeroport Lyon St Exupery, 69124 Colombier-Saugnieu

   BPE · SIRET 309 918 464 00129 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/01/1989

10. Route de L'isle - D'abeau, 38300 Bourgoin-Jallieu

    BETON RHONE · SIRET 309 918 464 00137 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/08/1990

Les 150 autres établissements ›

Les 243 autres entreprises du métier « verre, céramique et matériaux » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 160.

1. 02/04/2026 Modification des statuts
   4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Cession de titres — Sortie du capital de la société CEMB avec la cession de 175 parts. · signal

   Nomination de dirigeant — la nomination de la société DELOITTE & ASSOCIES SAS, 6 PLACE DE LA PYRAMIDE, · signal

   Départ de dirigeant — 92800 PUTEAUX, en remplacement de la société KPMG, Commissaire aux comptes · signal

   Renouvellement de mandat — L'Associée unique décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Didier PETETIN · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 19/12/2025 Modification des statuts
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — décide d'augmenter le capital social avecmaintien du droit préférentiel de souscription, d'un · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 19/12/2025 Modification des statuts
   2 signaux : apport, augmentation de capital

   Apport — ARTICLE 7 APPORTS · signal

   Augmentation de capital — L'Associée unique a autorisé une augmentation de capital d'un montant total de 60 000 208 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 19/12/2025 Statuts mis à jour
   3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

   Fusion — à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par apport-fusion du · signal

   Apport — ont été approuvés les apports suivants : · signal

   Augmentation de capital — à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par apport-fusion du · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 02/08/2021 Fusion
   Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

   Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Fusion — examen et approbation de la fusion par absorption de la société BETON DE LA SEMINE · signal

   Apport — LA SEMINE aux termes duquel cette dernière fait apport à titre de fusion-absorption de · signal

   Dissolution — dissolution simultanée, sans liquidation de la société absorbée ; · signal

   Augmentation de capital — augmentation consécutive du capital de la société d'un montant de 144 000 euros ; · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par actions simplifiée suivant décision de l'assemblée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 21/04/2021 Fusion
   Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

   Autre pièce déposée

   Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

   Dissolution — et d'enregistrement occasionnées par la dissolution de la Société Absorbée, seront transmis · signal

   Augmentation de capital — conséquence, la fusion qui précède et l'augmentation de capital de la société BETON VICAT qui · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 06/02/2020 Fusion
   Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée · et 2 autres · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée · et 2 autres

   Fusion — un exemplaire des projets de fusion et de leurs annexes ; · signal

   Apport — rapport du commissaire aux apports, · signal

   Augmentation de capital — numéraire à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par apportfusion du patrimoine de la société ARBETON, suiv… · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par actions simplifiée suivant décision de l'assemblée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 18/11/2019 Apport en nature
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   Apport — Rapport du commissaire aux apports du 18/11/2019 RAAP · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 18/10/2019 Fusion
   Apport en nature · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

   Apport en nature · Autre pièce déposée

   Apport — parties ont décidé de soumettre l'apport partiel d'actifs aux dispositions des articles L.236-16 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 08/10/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature envisagés et les avantages · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 05/03/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale, après avoir entendu les explications du Président, décide de nommer · signal

    Départ de dirigeant — démission du Directeur Général Adjoint, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 10/12/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, suivant décision de l'Assemblée · signal

    Nomination de dirigeant — nomme en qualité de Président de la Société pour une durée de six années : · signal

    Départ de dirigeant — Société par actions simplifiée, prend acte que les mandats d'administrateurs de : · signal

    Augmentation de capital — en numéraire à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par · signal

    Transformation de forme — Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société Béton Vicat S.A. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 20/07/2018 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du projet de fusion établi le 13 avril · signal

    Apport — chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et · signal

    Dissolution — de capital et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, · signal

    Augmentation de capital — en numéraire à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 16/04/2018 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, fusion

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — la cession de la branche d'activité de fabrication et vente de produits en béton manufacturés · signal

    Fusion — Il a été arrêté en vue de la fusion, sous le régime de l'article L.236-11 du Code de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 13/03/2018 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du projet de fusion établi le 20 · signal

    Apport — approuvés les apports suivants : · signal

    Dissolution — capital et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du · signal

    Augmentation de capital — en numéraire à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 22/01/2018 Autre opération sur le capital
    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, suivant décision de l'Assemblée · signal

    Apport — chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et · signal

    Augmentation de capital — et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 23/11/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : cession de titres, fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — précisé qu'en date du 15 novembre 2017, la société BETON CHATILLONNAIS a cédé les · signal

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — la huitième, relative à la dissolution de la société absorbée et à la délégation à des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 22/11/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — la huitième, relative à la dissolution de la société absorbée et à la délégation à des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 22/11/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — la huitième, relative à la dissolution de la société absorbée et à la délégation à des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 22/11/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — la huitième, relative à la dissolution de la société absorbée et à la délégation à des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 21/11/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — la huitième, relative à la dissolution de la société absorbée et à la délégation à des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 21/11/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — la huitième, relative à la dissolution de la société absorbée et à la délégation à des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 01/09/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — agrément de cession d'actions, · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Didier PETETIN demeurant 17 rue Saint · signal

    Départ de dirigeant — Bernard TITZ, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 23/12/2016 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 6 signaux : fusion, apport, dissolution, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Fusion — un exemplaire du projet de fusion et de ses annexes ; · signal

    Apport — chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et · signal

    Dissolution — d'augmentation de capital et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, · signal

    Départ de dirigeant — constatation de la fin du mandat d'un administrateur, · signal

    Renouvellement de mandat — décide de renouveler le mandat de la société WOLFF ETASSOCIES, Commissaire aux · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 20/10/2016 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — SUR LES BIENS APPORTES · signal

    Dissolution — la huitième, relative à la dissolution de la société absorbée et à la délégation à des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 23/08/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer la société KPMG SA ayant son siège social 2 · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale, en raison de la démission de la société KPMG AUDIT ID SAS, prend · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 05/07/2016 Apport partiel d'actif
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du commissaire à la scission sur la rémunération de l'apport de · signal

    Augmentation de capital — Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 22/06/2016 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — parties ont décidé de soumettre l'apport partiel d'actifs aux dispositions des articles L.236-16 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 31/03/2016 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, suivant décision de l'Assemblée · signal

    Augmentation de capital — et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 28/01/2015 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, suivant décision de l'Assemblée · signal

    Apport — chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 936.600 francs par création de 9.366 actions · signal

    Modification de l'objet — modification de l'objet social et modification corrélative de l'article « Objet » des statuts, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 09/07/2013 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — du projet de fusion et des annexes établis le 22 mai 2013, avec la société B.G.I.E., · signal

    Apport — création de 91 774 actions nouvelles de 16 euros de nominal. Les actifs apportés se sont · signal

    Dissolution — BETON VICAT et les modifications statutaires de cette société ainsi que la dissolution de · signal

    Augmentation de capital — BETON VICAT approuvant la fusion et l'augmentation de capital qui en résulte et les statuts · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 12/06/2013 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées en date du 22 mai 2013. · signal

    Apport — comptables au 31 décembre 2012. Sur cette base, l'actif net apporté s'élève à · signal

    Augmentation de capital — titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 24/05/2013 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Dissolution — projet de fusion qui aura également à se prononcer sur la dissolution sans liquidation de la · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE BETON VICAT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 22/05/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement : · signal

    Départ de dirigeant — expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 10/04/2013 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — BGIE, sociétés par actions régies par le Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 01/02/2013 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — du projet de fusion et des annexes signé le 12 novembre 2012, avec la SOCIETE DES · signal

    Apport — DE BASSET apportés à la société BETON VICAT ; · signal

    Dissolution — BETON VICAT et les modifications statutaires de cette société ainsi que la dissolution de · signal

    Augmentation de capital — BETON VICAT approuvant la fusion et l'augmentation de capital qui en résulte et les statuts · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 19/12/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées en date du 12 novembre · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Augmentation de capital — créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 19/12/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Augmentation de capital — créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 14/11/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — GRAVIERES DE BASSET par voie d'absorption par la société BETON VICAT. · signal

    Dissolution — GRAVIERES DE BASSET par voie d'absorption par la société BETON VICAT. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 28/08/2012 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, ou d'association en participation ou autrement ; · signal

    Augmentation de capital — en numéraire à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 28/08/2012 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — les exemplaires du BODACC où a été inséré pour chacune des sociétés, absorbante et · signal

    Dissolution — présente fusion, a constaté la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans · signal

    Augmentation de capital — fusion s'est traduite par une augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — société BETON VICAT retenue pour l'apport-fusion, l'annulation desdites actions sera · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 28/08/2012 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — BETON, le 25 avril 2012 ont arrêté le projet de traité de fusion de la société MARIOTTO · signal

    Apport — GRANULATS DU CENTRE - B.G.C. apportés à la société BETON VICAT ; · signal

    Dissolution — BETON VICAT et les modifications statutaires de cette société ainsi que la dissolution de · signal

    Augmentation de capital — BETON VICAT approuvant la fusion et l'augmentation de capital qui en résulte et les statuts · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 15/06/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Apport — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — VICAT procédera immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de · signal

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44. 15/06/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Fusion — Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22 mars 2012 concernant la fusion par absorption · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — VICAT procédera immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de · signal

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45. 15/06/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — rapport du commissaire à la fusion sur la · signal

    Apport — La rémunération des apports résulte du rapport d'échange qui a été arrêté dans le projet de traité · signal

    Augmentation de capital — Le capital de la société BETON VICAT serait ainsi augmenté de 22.867 actions nouvelles, de 16 · signal

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46. 15/06/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Apport — La valeur des apports a été arrêtée dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Augmentation de capital — dernière à titre d'augmentation de capital. · signal

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47. 14/05/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION ENTRE · signal

    Dissolution — L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Absorbée appelée à décider la dissolution de · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE BETON VICAT · signal

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48. 14/05/2012 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Autre pièce déposée

    Fusion — Ci-après dénommée la « Société Absorbante » ou la « société BETON VICAT ». · signal

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49. 22/03/2012 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — sociétés par actions régies par le Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au · signal

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50. 22/03/2012 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de la société · signal

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51. 20/01/2012 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, fusion, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et · signal

    Fusion — apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, suivant décision de l'Assemblée · signal

    Augmentation de capital — en numéraire à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par · signal

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52. 20/01/2012 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — changement de dénomination sociale, · signal

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53. 03/10/2011 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de la société · signal

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54. 21/03/2011 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — par actions régies par le Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au moyen de · signal

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55. 21/03/2011 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — régies par le Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de · signal

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56. 15/02/2011 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Fusion — apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, suivant décision de l'Assemblée · signal

    Apport — chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et · signal

    Augmentation de capital — en numéraire à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 15/02/2011 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — - Constatation de la réalisation de l'apport partiel d'actif. · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de la Société de 98.864 euros pour être porté à 2.426.144 euros par · signal

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58. 15/02/2011 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 1 signal : apport

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions de la branche · signal

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59. 27/12/2010 Apport partiel d'actif
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — rapport du commissaire aux apports du · signal

    Augmentation de capital — décidé l'augmentation de capital de 98.864 euros en résultant ; · signal

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60. 27/12/2010 Apport partiel d'actif
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — rapport du commissaire aux apports du · signal

    Augmentation de capital — décidé l'augmentation de capital de 90.896 euros en résultant ; · signal

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61. 27/12/2010 Apport partiel d'actif
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — rapport du commissaire aux apports du · signal

    Augmentation de capital — décidé l'augmentation de capital de 194.336 euros en résultant ; · signal

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62. 23/12/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Président, le Conseil décide de nommer en qualité de Directeur Général · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Jean-François GIRARD de ses fonctions · signal

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63. 02/12/2010 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — traité d'apport partiel d'actif Société des · signal

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64. 02/12/2010 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — traité d'apport partiel d'actif entre · signal

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65. 02/12/2010 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — traité d'apport partiel d'actif entre B.R.A. · signal

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66. 21/10/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — d'apprécier sous leur responsabilité la valeur de l'apport en nature que se propose · signal

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67. 14/10/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — en qualité de commissaire aux apports ayant pour mission · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
68. 14/10/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — en qualité de commissaire aux apports ayant pour mission · signal

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69. 11/06/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, décide de nommer la société WOLFF ET · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur le Président ajoute qu'il y a lieu également de constater le non renouvellement du · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement du mandat du Président Directeur Général, · signal

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70. 05/08/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil constate la nomination de Monsieur Guy SIDOS, en qualité de représentant permanent · signal

    Renouvellement de mandat — renouvellement des mandats d'administrateurs des sociétés BETON CONTROLE COTE · signal

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71. 05/08/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — apport-fusion du patrimoinede la société ARBETON, suivant décision de l'Assemblée · signal

    Apport — chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et · signal

    Augmentation de capital — en numéraire à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
72. 05/08/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — - Un exemplaire du projet de fusion et de ses annexes. · signal

    Dissolution — Elle constate, de ce fait, que la société SCI BELLE AUREILLE se trouve dissoute à compter de ce · signal

    Augmentation de capital — procéder à une augmentation de capital social, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
73. 05/08/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — de traité de fusion de la société SCI BELLE AUREILLE par la société BETON RHONEALPEs. Ces délibérations ont également prévu et préparé les principales… · signal

    Dissolution — décidé que la société serait dissoute de plein droit, sans liquidation, le jour de la · signal

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74. 27/05/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — L'associé unique de la société absorbée appelé à décider la dissolution de ladite société confèrera, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
75. 06/10/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil constate la nomination de Monsieur Bernard TITZ, en qualité de représentant · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Jean-François AUDET de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
76. 19/10/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Président, le Conseil décide de nommer en qualité de Directeur Général · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Alain BOISSELON de ses fonctions · signal

    Renouvellement de mandat — Cette résolution est adoptée à l'unanimité. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
77. 10/02/2005 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — après avoir pris connaissance du projet de fusion et de ses annexes signé avec : · signal

    Apport — souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et en numéraire · signal

    Dissolution — constaté la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation des sociétés · signal

    Augmentation de capital — en numéraire à concurrence de 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par · signal

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78. 10/12/2004 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — absorbante augmentée de la prime d'émission. · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité d'apport signé par les représentants des · signal

    Augmentation de capital — Le nombre d'actions à émettre est de 2 520, l'augmentation de capital sera donc de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
79. 10/12/2004 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — absorbante augmentée de la prime d'émission. · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité d'apport signé par les représentants des · signal

    Augmentation de capital — Le nombre d'actions à émettre est de 2 734, l'augmentation de capital sera donc de · signal

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80. 22/11/2004 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — et d'enregistrement occasionnées par la dissolution des Sociétés Absorbées, seront · signal

    Augmentation de capital — Montant de l'augmentation de capital · signal

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81. 20/10/2004 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — le Code de Commerce, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption des sociétés · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
82. 17/07/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — voir renouveler ses fonctions, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel · signal

    Renouvellement de mandat — voir renouveler ses fonctions, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
83. 01/10/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, suivant décision de l'Assemblée · signal

    Renouvellement de mandat — Modification relative aux dirigeants d'1 SARL ou Sté de capitaux. · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 936.600 francs par création de 9.366 actions · signal

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84. 19/02/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration désigne Monsieur Alain BOISSELON en qualité de nouveau · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Pierre CARRAZ de ses fonctions · signal

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85. 16/10/2000 Autre opération sur le capital
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et en numéraire à concurrence de 105.000 · signal

    Augmentation de capital — Pour réaliser ces conversions, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de · signal

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86. 20/03/1996 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Fusion — - à la reprise de la réserve spéciale des plus-values à long terme existant chez l'absorbée, · signal

    Apport — moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et en numéraire à concurrence de · signal

    Augmentation de capital — 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
87. 20/11/1995 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 4.472.600 francs. En outre elle constatera une prime de fusion de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
88. 20/11/1995 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — 3 Mai 1995, dans le cadre de la fusion de la société SAVOIE BETON avec la société BETON · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — 1.5 REMUNERATION DES APPORTS ET AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
89. 20/11/1995 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — En exécution de la mission de commissaire à la fusion qui nous a été confiée par ordonnance · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 283.300 francs. En outre elle constatera une prime de fusion de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
90. 24/10/1995 Fusion
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Fusion — des fusions et leurs annexes, les approuve purement et simplement et, en conséquence, · signal

    Apport — nouvelles de 100 francs nominal, à l'issue de l'apport de ROYANS BETON. · signal

    Augmentation de capital — résolution, le capital de la société est augmenté de : · signal

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91. 16/10/1995 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — sur le projet de fusion ci-dessus exposé et dont l'ordre du jour est ci-après défini : · signal

    Apport — respectivement apportés à la société B.R.A. ou pris en charge par elle, au titre de la fusion. · signal

    Dissolution — - Dissolution de la société, · signal

    Augmentation de capital — d) A cet effet, la société B.R.A. procédera à une augmentation de capital par voie de création d'actions · signal

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92. 16/10/1995 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de fusion entre les sociétés BETON RHONE-ALPES et BETON CONTROLE · signal

    Apport — respectivement apportés à la société B.R. A. ou pris en charge par elle, au titre de la fusion. · signal

    Dissolution — - dissolution de la société, · signal

    Augmentation de capital — d) A cet effet, la société B.R.A. procédera à une augmentation de capital par voie de création d'actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
93. 16/10/1995 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — respectivement apportés à la société B.R. A. ou pris en charge par elle, au titre de la fusion. · signal

    Dissolution — - Dissolution de la Société, · signal

    Augmentation de capital — augmenté d'une somme de 4.472.600 francs correspondant à 44.726 actions nouvelles de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
94. 03/08/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme, pour une durée de 6 années qui prendra fin à l'issue de · signal

    Départ de dirigeant — en qualité de Commissaire aux Comptes, titulaire, en remplacement de la société · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, · signal

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95. 23/06/1995 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 600.000 francs En outre elle constatera une prime de fusion de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
96. 23/06/1995 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — 1.5 Rémunération des apports et augmentation de capital · signal

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97. 23/06/1995 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

    Autre pièce déposée

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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98. 23/05/1995 Fusion
    Divers · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Divers

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — Dissolution de la société, · signal

    Augmentation de capital — d) A cet effet, la société B.R.A. procèdera à une augmentation de capital par voie de création d'actions devant · signal

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99. 23/05/1995 Fusion
    Divers · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Divers

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — respectivement apportés à la société B.R.A. ou pris en charge par elle, au titre de la fusion. · signal

    Dissolution — Dissolution de la société, · signal

    Augmentation de capital — d) A cet effet, la société B.R.A. procédera à une augmentation de capital par voie de création d'actions · signal

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100. 23/05/1995 Fusion
     Divers · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

     Divers

     Fusion — Projet de fusion entre les sociétés BETON RHONE-ALPES et BETON CONTROLE · signal

     Apport — respectivement apportés à la société B.R.A. ou pris en charge par elle, au titre de la fusion. · signal

     Dissolution — Dissolution de la société, · signal

     Augmentation de capital — d) A cet effet, la société B.R.A. procédera à une augmentation de capital par voie de création d'actions · signal

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101. 11/05/1995 Rapport du commissaire aux apports
     Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

     Procédure collective ou décision de justice

     Fusion — régies par la loi du 24 juillet 1966, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de · signal

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102. 04/05/1995 Rapport du commissaire aux apports
     Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

     Procédure collective ou décision de justice

     Fusion — sociétés anonymes régies par la loi du 24 juillet 1966, ont l'intention de fusionner au moyen · signal

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103. 03/05/1995 Rapport du commissaire aux apports
     Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

     Procédure collective ou décision de justice

     Fusion — loi du 24 juillet 1966, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de la société · signal

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104. 03/05/1995 Rapport du commissaire aux apports
     Procédure collective ou décision de justice

     Procédure collective ou décision de justice

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105. 03/05/1995 Rapport du commissaire aux apports
     Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

     Procédure collective ou décision de justice

     Fusion — moyen de l'absorption de la société EXA BETON par la société BETON RHONE-ALPES · signal

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106. 03/05/1995 Rapport du commissaire aux apports
     Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

     Procédure collective ou décision de justice

     Fusion — par la loi du 24 juillet 1966, ont l'intention de fusionner au moyen de l'absorption de la · signal

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107. 01/07/1994 Autre modification relative aux dirigeants
     Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

     Tenue de l'assemblée

     Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre FERLAY de ses fonctions · signal

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108. 28/01/1994 Acte · type non publié
     3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

     Fusion — 1°) PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE · signal

     Dissolution — à ROMAND BETON et de publier la dissolution de CREST BETON qui deviendra effective du seul fait de l'augmentation de capital de ROMAND · signal

     Augmentation de capital — à ROMAND BETON et de publier la dissolution de CREST BETON qui deviendra effective du seul fait de l'augmentation de capital de ROMAND · signal

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109. 03/01/1994 Autre opération sur le capital
     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

     Fusion — 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, · signal

     Apport — moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et en numéraire à concurrence de · signal

     Augmentation de capital — il pourra constater l'augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications · signal

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110. 10/12/1993 Autre modification relative aux dirigeants
     Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

     Tenue de l'assemblée

     Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration coopte en qualité d'Administrateur en remplacement de · signal

     Départ de dirigeant — Le conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Didier CAFFART de ses · signal

     Renouvellement de mandat — qui suivent subordonnés à une autorisation préalable au Conseil d'Administration : · signal

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111. 09/11/1993 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination

     Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

     Fusion — 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, · signal

     Augmentation de capital — 105.000 francs, a été augmenté de 21.600 francs par apport-fusion du patrimoine de la société ARBETON, · signal

     Transfert de siège — - Ratification du transfert du siège social, · signal

     Changement de dénomination — Le Cı nseil d'Administration prend acte du changement de dénomination sociale de la société · signal

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112. 15/10/1993 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
     Autre pièce déposée · 2 signaux : transfert de siège, changement de dénomination

     Autre pièce déposée

     Transfert de siège — - Ratification du transfert du siège social, · signal

     Changement de dénomination — Le Conseil d'Administration prend acte du changement de dénomination sociale de la société · signal

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113. 12/05/1993 Autre modification relative aux dirigeants
     Autre pièce déposée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Autre pièce déposée

     Cession de titres — - Céder, acquérir, donner ou prendre à bail ou en crédit bail tout bien meuble ou immeuble, · signal

     Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration coopte en qualité d'administrateur, en remplacement de · signal

     Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Eric PRIEUR de ses fonctions de · signal

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114. 08/03/1993 Fusion
     Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 6 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

     Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

     Fusion — Projet de fusion avec les Sociétés UNION BETON - ROMAND BETON - BGC et · signal

     Apport — chacune, souscrites au moyen d'apports en nature à concurrence de 810.000 francs et en · signal

     Dissolution — 30 juin 1992 a approuvé le projet de fusion avec S.E.B.R. et décidé la dissolution de la · signal

     Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel administrateur : · signal

     Augmentation de capital — apports, constaté la réalisation des fusions, de l'augmentation de capital et la · signal

     et 1 autre · signal

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115. 21/12/1992 Autre modification relative aux dirigeants
     Autre pièce déposée · 5 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

     Autre pièce déposée

     Cession de titres — ayant cédé leurs actions, se trouvent être démissionnaires de leurs fonctions · signal

     Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme Monsieur Jean-Marie SEIGLE, demeurant Cedex 161 - · signal

     Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jacques BROCHIER, · signal

     Renouvellement de mandat — expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de 6 années qui prendra fin à l'issue de la · signal

     Difficultés ou procédure collective — d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 115.