ENTREPRISE Transports maritimes et côtiers de passagers › Bouches-du-Rhône ›

SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE (FERRYTERRANEE · SNCM)

775 558 463SA de HLM à conseil d'administrationcessée le 24/04/2025

42 Rue de Ruffi, 13003 Marseille

250 et plus Effectif salariés · estimé
2,3 M€ Produits financiers exercice 2021
-326 k€ EBE
non publié Résultat net
-669,4 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 49,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes ORIGA GROUP › (nouvel onglet)
  2. Liquidateur LES MANDATAIRES › (nouvel onglet)
  3. Liquidateur Michel ASTIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/11/2018
  4. Commissaire aux comptes APPROBANS AUDIT
  5. Commissaire aux comptes ERNST & YOUNG
  6. Commissaire aux comptes KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA
  7. Commissaire aux comptes KPMG AUDIT ID
  8. Président Olivier DIEHL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  9. Directeur général Marc FRANCOIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  10. Directeur général Philippe DABAS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  11. Directeur général Guillaume DE FEYDEAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  12. Directeur général Gianfranco TANTARDINI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  13. Administrateur Patrice FONLLADOSA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  14. Administrateur Pierre DE MAUPOINT VANDEUL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  15. Administrateur Frederic ALPOZZO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  16. Administrateur Maurice PERRIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  17. Administrateur Jean SIMMARANO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  18. Administrateur Nicolas GERMOND › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  19. Administrateur Pierre VIEU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  20. Administrateur Jerome NANTY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  21. Administrateur Regine BREHIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  22. Administrateur Christian DECHARRIERE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
  23. Administrateur COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN · représentée par GRASS Francis
  24. Administrateur TRANSDEV ILE DE FRANCE · représentée par JANAILLAC Jean-Marc
  25. Administrateur TRANSDEV MARITIME · représentée par GUYOT Hubert
  26. Administrateur TRANSDEV URBAIN · représentée par BORDEAUX-MONTRIEUX Jean
  27. Administrateur Gerard COUTURIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/07/2014
  28. Président Marc DUFOUR › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/09/2013
  29. Directeur général Thierry CARPENTIER LE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/09/2013
  30. Administrateur VEOLIA TRANSPORT · représentée par JANAILLAC Jean-Marc
  31. Administrateur VEOLIA TRANSPORT MARITIME · représentée par MARTY Pierre
  32. Administrateur VEOLIA TRANSPORT URBAIN · représentée par PICHERET Stéphanie
  33. Administrateur Tanguy STEHELIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/04/2013
  34. Rôle non publié Benoit JULIENNE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/04/2013
  35. Administrateur Franck JAUFFRET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/10/2012
  36. Administrateur Philippe PAOLANTONI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/06/2012
  37. Président Gerard COUTURIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/08/2011
  38. Directeur général Marc DUFOUR › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/08/2011
  39. Administrateur Cyrille DE DU PELOUX ROMAIN SAINT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/08/2011
  40. Commissaire aux comptes Francois CAUBRIERE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/08/2011
  41. Administrateur Jean JOUFFRAY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/11/2010
  42. Administrateur Francois MARION › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/11/2010
  43. Directeur général Jean ASPE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/08/2010
  44. Commissaire aux comptes Young ERNST › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/08/2010
  45. Commissaire aux comptes Francis GIDOIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/06/2010
  46. Administrateur Damien CAZE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/11/2009
  47. Administrateur Sebastien MOYNOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/06/2009
  48. Administrateur Jean COTI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/02/2009
  49. Administrateur Michel PELISSIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/02/2009
  50. Administrateur Cyrille TEINTURIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/12/2008
  51. Administrateur Walter BUTLER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/12/2008
  52. Administrateur BUTLER CAPITAL PARTNERS · représentée par PARQUET Laurent
  53. Administrateur Pierre ROCHE › (nouvel onglet) · départ publié le 20/02/2008
  54. Administrateur Jean OURLIAC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/02/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (42)

42 mandats

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (13)

dernier jugement : clôturée, 23/04/2025

  1. 23/04/2025 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal des activités économiques de Marseille
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 06/06/2024 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Marseille
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 07/03/2023 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Marseille
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  4. 20/01/2023 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  5. 12/03/2020 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  6. 17/06/2019 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Marseille
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  7. 20/09/2017 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  8. 20/02/2017 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  9. 21/12/2016 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  10. 24/03/2016 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Marseille
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  11. 20/11/2015 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.
  12. 20/11/2015 jugementplan de cession
    Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Marseille
    Jugement arrêtant le plan de cession.
  13. 28/11/2014 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Marseille
    Jugement en date du 28 novembre 2014 prononçant le redressement judiciaire de la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE, sous le numéro 2014J01146, fixant la date de cessation des paiements au 04/11/2014, désignant M. LATREILLE, juge commissaire, M. MOULLET, juge commissaire suppléant, la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de co-administrateur judiciaire, 3 place Félix Barret 13006 MARSEILLE, mission conduite par Me E. DOUHAIRE et la SCP VALIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en qualité de co-administrateur judiciaire, 41 Rue du Four 75006 PARIS, mission conduite par Me ABITBOL, lesquels auront mission d'assister la débitrice dans les actes de gestion, désignant la SCP JP LOUIS & A. LAG

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2025 · 13 annonces.

› Historique (33)

dernier : état, 24/04/2025

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1969 au 31/05/2006 37 ans SA nationale à directoire SA nationale à directoire Forme juridique · du 31/05/2006 au 03/10/2018 12 ans SA de HLM à conseil d'administration SA de HLM à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 03/10/2018 8 ans
Activité
Transports maritimes Transports maritimes Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Transports maritimes et côtiers de passagers Transports maritimes et côtiers de passagers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
61 Boulevard des Dames, 13002 Marseille 61 Boulevard des Dames, 13002 Marseille Siège · du 01/01/1969 au 22/01/2014 45 ans Ferryterranee, 42 Rue de Ruffi, 13003 Marseille Ferryterranee, 42 Rue de Ruffi, 13003 Marseille Siège · depuis le 22/01/2014 12 ans
État
active active État · du 01/01/1969 au 24/04/2025 56 ans Immatriculation01/01/1969 Cessation d'activité24/04/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1969 → 2025 · 33.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 17/11/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2021

Produits financiers

240 k€ 2018 201 € 2019 1,1 M€ 2020 2,3 M€ 2021
  • 2018 : 240 k€
  • 2019 : 201 €
  • 2020 : 1,1 M€
  • 2021 : 2,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2021.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2022 · 7 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

28 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 28.

› Actes (104)

dernier : tenue de l'assemblée, 24/12/2020

  1. 24/12/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/05/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/05/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/05/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/05/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/01/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 16/01/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 27/12/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/09/2019 2019O1135 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 16/09/2019 2019O1131 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/06/2019 2019O714 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 18/02/2019 18O1574 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 16/11/2018 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 03/10/2018 Mouvement de commissaire aux comptes Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 17/07/2018 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 27/06/2018 18O686 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 25/06/2018 742/18 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 04/12/2017 17O1471 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 19/07/2017 733/17 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 16/11/2016 ORD N°1202/16 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 08/11/2016 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 23/06/2016 ORD N°618/16 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 10/03/2016 ORD N°273/16 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 17/12/2015 ORD N°1237/15 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 19/10/2015 ORD N°969/15 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 24/06/2015 ORD N°614/15 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 13/05/2015 ORD N°478/15 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 13/03/2015 ORD N°231/15 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 06/02/2015 de la CGTH par la SNCM Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 26/12/2014 ORD N°1230/14 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 17/11/2014 Entre la Société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE - SNCM - RCS Marseille 775 558 463, société absorbante, et la Société COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE… Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 17/10/2014 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 22/08/2014 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 22/08/2014 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 01/07/2014 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 01/07/2014 de la société TRANSDEV URBAIN Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 01/07/2014 de la société TRANSDEV MARITIME Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 26/06/2014 ORD N°598/14 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 07/02/2014 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 23/08/2013 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 09/04/2013 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 30/11/2012 Renouvellement d'un mandat Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 12/10/2012 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 31/05/2012 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 14/12/2011 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · du conseil de surveillance · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 19/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 26/07/2011 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 29/10/2010 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 29/10/2010 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 22/07/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 12/07/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 12/07/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 18/05/2010 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 30/10/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 26/05/2009 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 26/05/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 16/02/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 24/11/2008 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 28/12/2007 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 06/11/2007 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 28/08/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 28/08/2007 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 20/06/2007 Statuts mis à jour Modification des statuts — 5 1 statuts mis a jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 24/01/2007 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 16/06/2006 Nomination d'un administrateur Modification des statuts · Approbation des comptes et affectation du résultat · Attestation de dépôt des fonds — Rapport des cac relatif a l exactitude de l arrete de compte mise a jour des statuts · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 16/06/2006 MODIFICATION DU MODE D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE (SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE) - NOMINATION DES 1ERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 02/05/2006 AVEC CONDITIONS SUPENSIVES Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 12/07/2005 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 07/06/2005 Modification des statuts Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 16/09/2004 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 16/09/2004 DE LA SA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 16/09/2004 DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE C.G.M.F. Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 20/07/2004 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 19/03/2004 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 09/03/2004 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 30/12/2003 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 22/07/2003 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 13/06/2003 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 29/04/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 29/04/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 12/12/2002 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 10/04/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 22/01/2002 REPRESENTANT DES SALARIES Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 22/01/2002 REPRESENTANT DE L ETAT Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 17/10/2000 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 18/08/2000 Changement de dirigeant Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 15/09/1999 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  88. 15/09/1999 ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTATION Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  89. 15/09/1999 DE LA SNCF Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  90. 20/01/1999 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  91. 28/01/1998 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  92. 26/08/1997 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  93. 26/02/1997 ET NOMINATION D'ADMINISTRATION Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  94. 13/01/1997 Nomination d'un dirigeant Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  95. 13/01/1997 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  96. 23/01/1996 Changement de dirigeant — Permanent de la sncf Représentant permanent — De la sncf · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  97. 23/01/1996 P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/11/1995 Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  98. 23/01/1996 Changement de dirigeant — Permanent de la cie generale maritime et financiere Représentant permanent — De la cie generale maritime et financiere · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  99. 23/01/1996 P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/10/1995 Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  100. 06/09/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  101. 30/08/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  102. 30/08/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  103. 30/08/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  104. 28/04/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 104.

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