ENTREPRISE Transports maritimes et côtiers de passagers › Bouches-du-Rhône ›
SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE (FERRYTERRANEE · SNCM)
775 558 463SA de HLM à conseil d'administrationcessée le 24/04/2025
42 Rue de Ruffi, 13003 Marseille
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes ORIGA GROUP › (nouvel onglet)
- Liquidateur LES MANDATAIRES › (nouvel onglet)
- Liquidateur Michel ASTIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/11/2018
- Commissaire aux comptes APPROBANS AUDIT
- Commissaire aux comptes ERNST & YOUNG
- Commissaire aux comptes KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE KPMG SA
- Commissaire aux comptes KPMG AUDIT ID
- Président Olivier DIEHL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Directeur général Marc FRANCOIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Directeur général Philippe DABAS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Directeur général Guillaume DE FEYDEAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Directeur général Gianfranco TANTARDINI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur Patrice FONLLADOSA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur Pierre DE MAUPOINT VANDEUL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur Frederic ALPOZZO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur Maurice PERRIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur Jean SIMMARANO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur Nicolas GERMOND › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur Pierre VIEU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur Jerome NANTY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur Regine BREHIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur Christian DECHARRIERE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2014
- Administrateur COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN · représentée par GRASS Francis
- Administrateur TRANSDEV ILE DE FRANCE · représentée par JANAILLAC Jean-Marc
- Administrateur TRANSDEV MARITIME · représentée par GUYOT Hubert
- Administrateur TRANSDEV URBAIN · représentée par BORDEAUX-MONTRIEUX Jean
- Administrateur Gerard COUTURIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/07/2014
- Président Marc DUFOUR › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/09/2013
- Directeur général Thierry CARPENTIER LE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/09/2013
- Administrateur VEOLIA TRANSPORT · représentée par JANAILLAC Jean-Marc
- Administrateur VEOLIA TRANSPORT MARITIME · représentée par MARTY Pierre
- Administrateur VEOLIA TRANSPORT URBAIN · représentée par PICHERET Stéphanie
- Administrateur Tanguy STEHELIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/04/2013
- Rôle non publié Benoit JULIENNE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/04/2013
- Administrateur Franck JAUFFRET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/10/2012
- Administrateur Philippe PAOLANTONI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/06/2012
- Président Gerard COUTURIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/08/2011
- Directeur général Marc DUFOUR › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/08/2011
- Administrateur Cyrille DE DU PELOUX ROMAIN SAINT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/08/2011
- Commissaire aux comptes Francois CAUBRIERE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/08/2011
- Administrateur Jean JOUFFRAY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/11/2010
- Administrateur Francois MARION › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/11/2010
- Directeur général Jean ASPE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/08/2010
- Commissaire aux comptes Young ERNST › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/08/2010
- Commissaire aux comptes Francis GIDOIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/06/2010
- Administrateur Damien CAZE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/11/2009
- Administrateur Sebastien MOYNOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/06/2009
- Administrateur Jean COTI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/02/2009
- Administrateur Michel PELISSIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/02/2009
- Administrateur Cyrille TEINTURIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/12/2008
- Administrateur Walter BUTLER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/12/2008
- Administrateur BUTLER CAPITAL PARTNERS · représentée par PARQUET Laurent
- Administrateur Pierre ROCHE › (nouvel onglet) · départ publié le 20/02/2008
- Administrateur Jean OURLIAC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/02/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (42)
42 mandats
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- mandats LES MANDATAIRES › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats ORIGA GROUP › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats FERRYTOUR SNCM SNC › (nouvel onglet)cessée · gérant
- mandatsmandat terminé Gerard COUTURIER › (nouvel onglet) · président · administrateur
- mandatsmandat terminé Marc DUFOUR › (nouvel onglet) · président · directeur général
- mandatsmandat terminé Benoit JULIENNE › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Christian DECHARRIERE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Cyrille DE DU PELOUX ROMAIN SAINT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Cyrille TEINTURIER › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandatsmandat terminé Jean COTI › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandatsmandat terminé Marc FRANCOIS › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Maurice PERRIN › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandatsmandat terminé Olivier DIEHL › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Patrice FONLLADOSA › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandatsmandat terminé Philippe PAOLANTONI › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandatsmandat terminé Pierre ROCHE › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandatsmandat terminé Sebastien MOYNOT › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandatsmandat terminé Thierry CARPENTIER LE › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Walter BUTLER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Young ERNST › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (13)
dernier jugement : clôturée, 23/04/2025
-
23/04/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal des activités économiques de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
06/06/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/03/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/01/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/03/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/06/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/09/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/02/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/12/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/03/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/11/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. -
20/11/2015
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Marseille
Jugement arrêtant le plan de cession. -
28/11/2014
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Marseille
Jugement en date du 28 novembre 2014 prononçant le redressement judiciaire de la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE, sous le numéro 2014J01146, fixant la date de cessation des paiements au 04/11/2014, désignant M. LATREILLE, juge commissaire, M. MOULLET, juge commissaire suppléant, la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de co-administrateur judiciaire, 3 place Félix Barret 13006 MARSEILLE, mission conduite par Me E. DOUHAIRE et la SCP VALIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en qualité de co-administrateur judiciaire, 41 Rue du Four 75006 PARIS, mission conduite par Me ABITBOL, lesquels auront mission d'assister la débitrice dans les actes de gestion, désignant la SCP JP LOUIS & A. LAG
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2025 · 13 annonces.
› Historique (33)
dernier : état, 24/04/2025
- 24/04/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/12/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/11/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 05/10/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/10/2018 forme juridique SA nationale à directoire → SA de HLM à conseil d'administration INSEE, Sirene
- 26/10/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/08/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/07/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/02/2014 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 22/01/2014 siège 61 Boulevard des Dames, 13002 Marseille → Ferryterranee, 42 Rue de Ruffi, 13003 Marseille INSEE, Sirene
- 01/09/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/04/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/12/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/10/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 08/06/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 22/12/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 30/08/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 10/08/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 11/11/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/08/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 22/06/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 10/11/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 07/06/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/02/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 05/12/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 20/02/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/01/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Transports maritimes → Transports maritimes et côtiers de passagers INSEE, Sirene
- 31/05/2006 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SA nationale à directoire INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Transports maritimes INSEE, Sirene
- 01/01/1969 siège 61 Boulevard des Dames, 13002 Marseille INSEE, Sirene
- 01/01/1969 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1969 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1969 → 2025 · 33.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 17/11/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/11/2014 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 17/11/2014 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2021
Produits financiers
- 2018 : 240 k€
- 2019 : 201 €
- 2020 : 1,1 M€
- 2021 : 2,3 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2022 · 7 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 28.
› Actes (104)
dernier : tenue de l'assemblée, 24/12/2020
- 24/12/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2019 2019O1135 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2019 2019O1131 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2019 2019O714 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2019 18O1574 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2018 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/2018 Mouvement de commissaire aux comptes Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2018 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2018 18O686 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2018 742/18 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2017 17O1471 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2017 733/17 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2016 ORD N°1202/16 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2016 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2016 ORD N°618/16 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2016 ORD N°273/16 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2015 ORD N°1237/15 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/10/2015 ORD N°969/15 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/2015 ORD N°614/15 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/2015 ORD N°478/15 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/03/2015 ORD N°231/15 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2015 de la CGTH par la SNCM Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/12/2014 ORD N°1230/14 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2014 Entre la Société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE - SNCM - RCS Marseille 775 558 463, société absorbante, et la Société COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE… Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2014 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2014 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2014 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2014 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2014 de la société TRANSDEV URBAIN Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2014 de la société TRANSDEV MARITIME Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2014 ORD N°598/14 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2014 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/08/2013 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2013 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/11/2012 Renouvellement d'un mandat Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2012 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2012 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2011 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · du conseil de surveillance · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2011 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/2010 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/2010 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2010 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2009 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/2009 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2008 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2007 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2007 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/08/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/08/2007 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2007 Statuts mis à jour Modification des statuts — 5 1 statuts mis a jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2007 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2006 Nomination d'un administrateur Modification des statuts · Approbation des comptes et affectation du résultat · Attestation de dépôt des fonds — Rapport des cac relatif a l exactitude de l arrete de compte mise a jour des statuts · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2006 MODIFICATION DU MODE D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE (SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE) - NOMINATION DES 1ERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/05/2006 AVEC CONDITIONS SUPENSIVES Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2005 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2005 Modification des statuts Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2004 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2004 DE LA SA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2004 DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE C.G.M.F. Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2004 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2004 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2004 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/2003 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2003 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2003 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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- 12/12/2002 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2002 REPRESENTANT DES SALARIES Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2002 REPRESENTANT DE L ETAT Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2000 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/08/2000 Changement de dirigeant Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/1999 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/1999 ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTATION Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/1999 DE LA SNCF Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/1999 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/1998 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/1997 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/1997 ET NOMINATION D'ADMINISTRATION Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/1997 Nomination d'un dirigeant Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/1997 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/1996 Changement de dirigeant — Permanent de la sncf Représentant permanent — De la sncf · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/1996 P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/11/1995 Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/1996 Changement de dirigeant — Permanent de la cie generale maritime et financiere Représentant permanent — De la cie generale maritime et financiere · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/1996 P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/10/1995 Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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- 28/04/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 104.
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