ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Val-D'Oise ›

RLS DOMERGUE

775 628 647SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1958

11 Allee des Pins, 95270 Seugy

0 salarié (au 31/12) Effectif 2024

1,5 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire

non publié EBE

370 k€ Résultat net

1,3 M€ Capitaux propres

3 866 € Dettes financières trésorerie 1,5 M€

Dirigeants et associés

Président Jean-Luc ROULAND › (nouvel onglet) (68 ans)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

2 opérations · 4 mandats

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RLS DOMERGUE › vers NOUVELLE BROSSERIE AUVERGNATE › · vente de fonds, cédant · 2024

BROSSERIE DES FLANDRES › vers RLS DOMERGUE › · reprise, acquéreur · 1992

Jean-Luc ROULAND › vers RLS DOMERGUE › · président

RLS DOMERGUE › vers SOCIETE CIVILE DU 11 RUE DE L'ARSENAL › · autre

Jean-Luc ROULAND › vers SCI BRM ›

Jean-Luc ROULAND › vers CONSTRUCTIONS METALLIQUES BRAYONNES ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : changement de dirigeant, 20/07/2025

Dénomination

LES ETABLISSEMENTS A. DOMERGUE SOCIETE BROSSERIE A DOMERGUE RLS DOMERGUE

Forme juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) SAS, société par actions simplifiée

Activité

Industrie de la brosserie Fabrication d’articles de brosserie Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

12 Impasse du Chenois, 02600 Villers-Cotterets 11 Allee des Pins, 95270 Seugy

État

active

20/07/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
28/07/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
26/02/2024 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
26/02/2024 siège 12 Impasse du Chenois, 02600 Villers-Cotterets → 11 Allee des Pins, 95270 Seugy INSEE, Sirene
26/02/2024 activité Fabrication d’articles de brosserie → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
01/01/2008 activité Industrie de la brosserie → Fabrication d’articles de brosserie INSEE, Sirene
25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
01/01/2001 dénomination SOCIETE BROSSERIE A DOMERGUE → RLS DOMERGUE INSEE, Sirene
25/12/1997 activité Industrie de la brosserie INSEE, Sirene
01/01/1989 dénomination LES ETABLISSEMENTS A. DOMERGUE → SOCIETE BROSSERIE A DOMERGUE INSEE, Sirene
01/01/1958 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
01/01/1958 dénomination LES ETABLISSEMENTS A. DOMERGUE INSEE, Sirene
01/01/1958 siège 12 Impasse du Chenois, 02600 Villers-Cotterets INSEE, Sirene
01/01/1958 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1958 → 2025 · 14.

› Changements de contrôle (3)

dernier : vente, 01/02/2024

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

01/02/2024 vente NOUVELLE BROSSERIE AUVERGNATE › · acquéreur 967 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession

16/07/2007 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

17/04/1992 reprise repris de BROSSERIE DES FLANDRES › INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

Années précédentes

1,6 M€ 2016 1,8 M€ 2017 1,8 M€ 2018

1,9 M€ 2019 2,0 M€ 2020 2,2 M€ 2021 2,2 M€ 2022 2,0 M€ 2023 1,5 M€ 2024

1,6 M€ 2016 1,8 M€ 2017 1,8 M€ 2018 1,9 M€ 2019 2,0 M€ 2020 2,2 M€ 2021 2,2 M€ 2022 2,0 M€ 2023 1,5 M€ 2024

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

71,3 % 37,6 % 4 %

2016 2017 4,5 %

marge d'EBE
secteur, quartiles p25 – p75
médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2017)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2017 · n = 18564.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

11 Allee des Pins, 95270 Seugy
siège · SIRET 775 628 647 00049 · location de biens immobiliers · depuis 26/02/2024

Les 43 524 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Val-D'Oise (95) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (24)

dernier : cession de parts sociales, 16/07/2007

16/07/2007 Cession de parts sociales

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/06/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/04/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/08/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
01/07/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/04/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/09/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/09/2000 Transfert du siège social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/10/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/12/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/09/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/06/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/06/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Cession de fonds de commerce pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 24.