ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 4.

1. Convention collective Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) · code 0029
2. Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
3. Convention collective Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) · code 1518
4. Convention collective Sans convention collective déclarée
5. Qualiopi Qualiopi
6. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
7. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 29/09/2026 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES › (nouvel onglet)
   marché · LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027

   marché · 149 k€

   LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027

   149 k€
2. 05/02/2026 COMMUNE DE TOULOUGES › (nouvel onglet)
   marché · GESTION PEDAGOGIQUE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EXTRA-SCOLAIRE

   marché · 49 k€

   GESTION PEDAGOGIQUE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EXTRA-SCOLAIRE

   49 k€
3. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
   marché · LOT 06 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

   marché · 106 k€

   LOT 06 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

   106 k€
4. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
   marché · Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   marché · 106 k€

   Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   106 k€
5. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
   marché · Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   marché · 102 k€

   Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   102 k€
6. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
   marché · Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   marché · 94 k€

   Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   94 k€
7. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
   marché · Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   marché · 100 k€

   Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   100 k€
8. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
   marché · Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   marché · 97 k€

   Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   97 k€
9. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
   marché · Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   marché · 77 k€

   Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

   77 k€
10. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    marché · LOT 08 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    marché · 77 k€

    LOT 08 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    77 k€
11. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    marché · LOT 02 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    marché · 97 k€

    LOT 02 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    97 k€
12. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    marché · LOT 04 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    marché · 94 k€

    LOT 04 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    94 k€
13. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    marché · LOT 07 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    marché · 102 k€

    LOT 07 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    102 k€
14. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    marché · LOT 09 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    marché · 100 k€

    LOT 09 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    100 k€
15. 12/01/2026 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    marché · LOT 12 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    marché · 102 k€

    LOT 12 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

    102 k€
16. 14/02/2025 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · LOT 3 AIP ASPRES RIBERAL

    marché · 122 k€ (1 avenant)

    LOT 3 AIP ASPRES RIBERAL

    122 k€
17. 18/07/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en accueils de loisirs sans hébergement et de jours d'ouverture et heures d'animation périscolai…

    Accord cadre · 3,4 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en accueils de loisirs sans hébergement et de jours d'ouverture et heures d'animation périscolai…

    3,4 M€
18. 18/07/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · A1-LOT08-HEURES D'ACCUEIL ALSH MOULIN-A-VENT

    Accord cadre · 5,8 M€ (montant maximum)

    A1-LOT08-HEURES D'ACCUEIL ALSH MOULIN-A-VENT

    5,8 M€
19. 18/07/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · A1-LOT09-HEURES D'ACCUEIL ALSH PORTE D'ESPAGNE_BRESSON

    Accord cadre · 5,8 M€ (montant maximum)

    A1-LOT09-HEURES D'ACCUEIL ALSH PORTE D'ESPAGNE_BRESSON

    5,8 M€
20. 18/07/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en accueils de loisirs sans hébergement et de jours d'ouverture et heures d'animation périscolai…

    Accord cadre · 5,8 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en accueils de loisirs sans hébergement et de jours d'ouverture et heures d'animation périscolai…

    5,8 M€
21. 18/07/2024 COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACCUEIL PERISCOLAIRE

    Accord cadre · 151 k€ (montant maximum)

    ACCUEIL PERISCOLAIRE

    151 k€
22. 09/07/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil quartier Ouest, en halte-garderie et heures d'ouverture en Lieu d'Accuei…

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil quartier Ouest, en halte-garderie et heures d'ouverture en Lieu d'Accuei…

    320 k€
23. 09/07/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · A1-LOT02-HEURES D'ACCUEIL HG ET LAPE QUARTIER BAS VERNET

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    A1-LOT02-HEURES D'ACCUEIL HG ET LAPE QUARTIER BAS VERNET

    320 k€
24. 11/03/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 12 A1 PRESTATIONS OUTILS NUMERIQUES

    Accord cadre · 408 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 12 A1 PRESTATIONS OUTILS NUMERIQUES

    408 k€
25. 11/03/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 13 A1 PREST ATELIERS LINGUISTIQUES

    Accord cadre · 216 k€ (montant maximum)

    LOT 13 A1 PREST ATELIERS LINGUISTIQUES

    216 k€
26. 11/03/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs

    Accord cadre · 408 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs

    408 k€
27. 11/03/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs

    Accord cadre · 216 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs

    216 k€
28. 05/01/2024 COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi accueil quartier centre-ville, quartier Saint-Matthieu et quartier Haut Vernet

    Accord cadre · 954 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi accueil quartier centre-ville, quartier Saint-Matthieu et quartier Haut Vernet

    954 k€
29. 28/01/2022 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · Lot no 3 : ASPRES-RIBERAL

    marché · 106 k€ (3 avenants)

    Lot no 3 : ASPRES-RIBERAL

    106 k€
30. 28/01/2022 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · Lot no4 : COTE VERMEILLE

    marché · 92 k€ (3 avenants)

    Lot no4 : COTE VERMEILLE

    92 k€
31. 28/01/2022 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · Lot 3 : ASPRES-RIBERAL

    marché · 195 k€ (3 avenants)

    Lot 3 : ASPRES-RIBERAL

    195 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 31.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Bp 22 10 Rue Paul Sejourne, 66350 Toulouges

   siège · SIEGE ADMINISTRATIF- ACTIVITE DE BUREAU · SIRET 775 640 261 00472 · siège social · depuis 01/01/2014

2. 2 Rue les Orenetes, 66760 Angoustrine-Villeneuve-Escaldes

   MECS ADPEP 66 · SIRET 775 640 261 00191 · hébergement médico-social

3. Centre D'action Medico-Sociale 9 Avenue de L'etang, 66240 Saint-Esteve

   CTRE D ACTION MEDICO SOCIALE PRECOC · SIRET 775 640 261 00290 · action sociale et accompagnement · depuis 27/05/2003

4. 11 Rue des Dahlias, 66000 Perpignan

   SEM ROLAND LOPEZ · SIRET 775 640 261 00332 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2006

5. 2258 Avenue de la Salanque, 66000 Perpignan

   FAE NOUVEAUX HORIZONS · SIRET 775 640 261 00373 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2009

6. Route de la Jetee, 66660 Port-Vendres

   CER BLEU MARINE · SIRET 775 640 261 00381 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2009

7. Che Dels Horts, 66350 Toulouges

   ITEP FRANCOIS TOSQUELLES · SIRET 775 640 261 00399 · hébergement médico-social · depuis 01/01/2010

8. 55 Rue Pascal-Marie Agasse, 66000 Perpignan

   SESSAD L OLIU · SIRET 775 640 261 00415 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2010

9. 19 Allee Aime Giral, 66000 Perpignan

   SIRET 775 640 261 00449 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2011

10. 19 Allee Aime Giral, 66000 Perpignan

    SIRET 775 640 261 00456 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2011

Les 11 autres établissements ›

Les 634 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 21.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.