ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Haute-Savoie ›
Gerard Mugnier
776 607 376Entrepreneur individuelcessée le 31/12/2012
Ld Tigny, 74150 Sales
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Gerard MUGNIER › (nouvel onglet) · depuis 14/09/1982 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 opération · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Herve Mugnier › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2009 02/08/2009
- mandats Gerard MUGNIER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 14/09/1982
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 10/09/2010
-
10/09/2010
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de grande instance d'Annecy
Le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire -
12/06/2009
jugement
Jugement modifiant le plan de continuation · Tribunal de grande instance d'Annecy
Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 17, rue de la Paix, 74000 Annecy
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2010 · 2 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 31/12/2012
- 31/12/2012 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Culture et élevage associés → Élevage de vaches laitières
- 25/12/1982 activité Culture et élevage associés
- 14/09/1982 forme juridique Entrepreneur individuel
- 14/09/1982 siège Ld Tigny, 74150 Sales
- 14/09/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2012 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 02/08/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/08/2009 reprise repris par Herve Mugnier › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.