ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI DU MOULIN
776 909 228Société civile immobilièrecessée le 19/05/2017
12 Bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Liquidateur Sebastien MONTANE › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 16/06/2017 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Marc MONTANE › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Marguerite GROSEIL › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Yolande ZEIMAN › (nouvel onglet) (90 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Agnes PRIVAT › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Pierre LEFRANC › (nouvel onglet) (86 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Christine MONTANE › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Yves MONTANE › (nouvel onglet) (78 ans) · arrivée publiée le 16/11/2012 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Monique NAVARRO › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Michel MONTANE › (nouvel onglet) · départ publié le 16/11/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI MOULIN II › (nouvel onglet) · via Sebastien MONTANE (et 4 autres)
- mandats Agnes PRIVAT › (nouvel onglet) · autre
- mandats Christine MONTANE › (nouvel onglet) · autre
- mandats MONTE-CRISTO › (nouvel onglet) · via Sebastien MONTANE
- mandats Marc MONTANE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Marguerite GROSEIL › (nouvel onglet) · autre
- mandats Monique NAVARRO › (nouvel onglet) · autre
- mandats Pierre LEFRANC › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI DU CHATEAU DU MOULIAS › (nouvel onglet) · via Yves MONTANE
- mandats Sebastien MONTANE › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Yolande ZEIMAN › (nouvel onglet) · autre
- mandats Yves MONTANE › (nouvel onglet) · autre
- mandats DEFACTO AND CO › (nouvel onglet)cessée · via Sebastien MONTANE
- mandats SAS GUARDIANS EVENT'S › (nouvel onglet)cessée · via Sebastien MONTANE
- mandatsmandat terminé Michel MONTANE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : état, 19/05/2017
- 19/05/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 16/11/2012 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 21/09/2012 siège 15 Rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse → 12 Bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale → Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/1990 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale INSEE, Sirene
- 01/01/1990 siège 15 Rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2017 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 07/11/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/11/2012 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 16/06/2017
- 16/06/2017 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2017 Dissolution Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2012 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.