ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›

SCI DU MOULIN

776 909 228Société civile immobilièrecessée le 19/05/2017

12 Bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Sebastien MONTANE › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 16/06/2017 · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Marc MONTANE › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié Marguerite GROSEIL › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Rôle non publié Yolande ZEIMAN › (nouvel onglet) (90 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Rôle non publié Agnes PRIVAT › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Rôle non publié Pierre LEFRANC › (nouvel onglet) (86 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Rôle non publié Christine MONTANE › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  8. Rôle non publié Yves MONTANE › (nouvel onglet) (78 ans) · arrivée publiée le 16/11/2012 · jusqu'à la cessation
  9. Rôle non publié Monique NAVARRO › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  10. Gérant Michel MONTANE › (nouvel onglet) · départ publié le 16/11/2012
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : état, 19/05/2017

Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Forme juridique · du 01/01/1990 au 25/12/2002 12 ans Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
15 Rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse 15 Rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse Siège · du 01/01/1990 au 21/09/2012 22 ans 12 Bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse 12 Bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse Siège · depuis le 21/09/2012 14 ans
État
active active État · du 01/01/1990 au 19/05/2017 27 ans Immatriculation01/01/1990 Cessation d'activité19/05/2017

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2017 · 9.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 07/11/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (3)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 16/06/2017

  1. 16/06/2017 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 12/06/2017 Dissolution Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/11/2012 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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