ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

BROCARD FAURE

776 941 346Autre société civile professionnellecessée le 31/10/2019

39 Rue du Languedoc, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Anne FAURE › (61 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : état, 31/10/2019

Dénomination
SCP JEAN PAUL BROCHIER MONIQUE BROCARD SCP JEAN PAUL BROCHIER MONIQUE BROCARD Dénomination · du 01/01/1998 au 01/01/2001 3 ans SCP BROCARD FAURE XUEREB SCP BROCARD FAURE XUEREB Dénomination · du 01/01/2001 au 01/10/2014 13 ans BROCARD FAURE BROCARD FAURE Dénomination · depuis le 01/10/2014 12 ans
Forme juridique
Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle Forme juridique · depuis le 01/07/2016 10 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du début inconnu au 31/10/2019 22 ans Cessation d'activité31/10/2019

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2019 · 10.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 18/12/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (8)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 20/12/2019

  1. 20/12/2019 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 18/12/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 18/12/2018 Dissolution
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 18/12/2018 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 15/10/2014 Entrée d'un nouvel associé
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 27/12/2012 Modification des statuts
    Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 18/04/2001 Cession de parts sociales
    Augmentation du capital social · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 20/11/2000 Autre pièce déposée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 8.

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