ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

ALEXANDRE ARTIS ET ANNE GIROT NOTAIRES ASSOCIES

776 941 486Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive

35 Rue de Metz, 31000 Toulouse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
7,1 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
194 k€ Résultat net
683 k€ Capitaux propres
142 k€ Dettes financières trésorerie 6,9 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Alexandre ARTIS › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 24/06/2009
  2. Gérant Anne GIROT › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 28/01/2024
  3. Gérant Pierre CLARY › (nouvel onglet) (65 ans) · départ publié le 28/01/2024
  4. Gérant Jacques JANNOU LE › (nouvel onglet) · départ publié le 04/12/2009
  5. Associé Jacques JANNOU LE › (nouvel onglet) · départ publié le 04/12/2009
  6. Gérant Yanick BATUT › (nouvel onglet) · départ publié le 24/06/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 28/01/2024

Dénomination
R.MIRABAIL J.LE JANNOU Y.BATUT P.CLARY R.MIRABAIL J.LE JANNOU Y.BATUT P.CLARY Dénomination · du 01/01/1993 au 01/01/1997 4 ans J.LE JANNOU Y BATUT P.CLARY NOTAIRES ASS J.LE JANNOU Y BATUT P.CLARY NOTAIRES ASS Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/2008 11 ans ALEXANDRE ARTIS ET ANNE GIROT NOTAIRES ASSOCIES ALEXANDRE ARTIS ET ANNE GIROT NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Dirigeants · 2
Alexandre ARTIS
gérant gérant Alexandre ARTISarrivée constatée le 24/06/2009 17 ans
Anne GIROT
gérant gérant Anne GIROTarrivée constatée le 28/01/2024 2 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2024 · 9.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 12/06/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

7,8 M€ 2023 7,1 M€ 2024
  • 2023 : 7,8 M€
  • 2024 : 7,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 35 Rue de Metz, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 776 941 486 00016 · activités juridiques

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (13)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 24/01/2024

  1. 24/01/2024 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/07/2023 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/01/2010 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/01/2010 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/11/2009 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/11/2009 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 23/11/2009 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/11/2009 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/06/2009 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/02/2001 Augmentation du capital social Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 19/09/1997 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/03/1993 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 07/12/1992 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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