ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
ALEXANDRE ARTIS ET ANNE GIROT NOTAIRES ASSOCIES
776 941 486Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive
35 Rue de Metz, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Alexandre ARTIS › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 24/06/2009
- Gérant Anne GIROT › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 28/01/2024
- Gérant Pierre CLARY › (nouvel onglet) (65 ans) · départ publié le 28/01/2024
- Gérant Jacques JANNOU LE › (nouvel onglet) · départ publié le 04/12/2009
- Associé Jacques JANNOU LE › (nouvel onglet) · départ publié le 04/12/2009
- Gérant Yanick BATUT › (nouvel onglet) · départ publié le 24/06/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SPFPL 2AAG › (nouvel onglet) · via Alexandre ARTIS (et 1 autres)
- mandats Alexandre ARTIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Anne GIROT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats DOMUS-JURIS › (nouvel onglet) · via Alexandre ARTIS
- mandats SCI 3A › (nouvel onglet) · via Alexandre ARTIS
- mandatsmandat terminé Jacques JANNOU LE › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Pierre CLARY › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Yanick BATUT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 28/01/2024
Dirigeants · 2
- 28/01/2024 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/12/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/06/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination J.LE JANNOU Y BATUT P.CLARY NOTAIRES ASS → ALEXANDRE ARTIS ET ANNE GIROT NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination R.MIRABAIL J.LE JANNOU Y.BATUT P.CLARY → J.LE JANNOU Y BATUT P.CLARY NOTAIRES ASS INSEE, Sirene
- 01/01/1993 dénomination R.MIRABAIL J.LE JANNOU Y.BATUT P.CLARY INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2024 · 9.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 12/06/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/06/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 19/09/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 22/03/1993 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/12/1992 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2023 : 7,8 M€
- 2024 : 7,1 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
35 Rue de Metz, 31000 Toulouse
siège · SIRET 776 941 486 00016 · activités juridiques
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (13)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 24/01/2024
- 24/01/2024 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/07/2023 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2010 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2010 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2009 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2009 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2009 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2009 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2009 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2001 Augmentation du capital social Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/1997 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/03/1993 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/1992 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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