ENTREPRISE Promotion immobilière d'autres bâtiments › Côte-d'Or ›

SOC COTE D'OR AMENAGEMENT

778 196 402SA d'économie mixte à conseil d'administrationactive depuis 22/05/1980

Place de la Liberation, 21000 Dijon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Jacques MERCUSOT ›
  2. Président Lucien BRENOT › (78 ans)
  3. Président Paul ORSSAUD › (93 ans)
  4. Président Henri REVOL › (90 ans)
  5. Commissaire aux comptes Jean-Noel PAROT ›
  6. Commissaire aux comptes Louis DE VOGUE ›
  7. Personne morale CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE › · représentée par JEAN MARC VARGEL
  8. Personne morale STE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRIROIRE - SCET › · représentée par JEAN-NOEL DOSTE
  9. Personne morale OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA COTE D'OR · représentée par MICHEL LEON CHARLES PROTTE
  10. Personne morale CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · représentée par DANIEL LUCIEN BERNARD LAURENT
  11. Personne morale VILLE DE DIJON · représentée par MICHEL ANDRE CAMILLE LALLEMANT
  12. Personne morale DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR · représentée par JACQUES PAUL LOUIS MERCUSOT
  13. Personne morale VILLE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR · représentée par LUCIEN ALPHONSE BRENOT
  14. Personne morale VILLE D'AUXONNE · représentée par FRANCOIS EMILE AUGUSTE VUILLIEN
  15. Personne morale VILLE DE BEAUNE · représentée par JEAN-FRANCOIS JACQUES ANDRE CHAMPION
  16. Personne morale VILLE DE FONTAINE LES DIJON · représentée par MICHEL PAUL AUGUSTE BERNARD
  17. Personne morale VILLE DE GENLIS · représentée par JEAN MATHE
  18. Personne morale SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REPRESENTATION (CF OBSERVATIONS) · représentée par JEAN ESMONIN
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : clôturée, 07/07/2020

  1. 07/07/2020 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source : BODACC, procédures collectives · 2020 · 1 jugement.

› Historique (4)

dernier : activité, 25/12/1991

Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 22/05/1980 46 ans
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · depuis le 25/12/1991 34 ans
Siège
Place de la Liberation, 21000 Dijon Place de la Liberation, 21000 Dijon Siège · depuis le 22/05/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 22/05/1980 46 ans Immatriculation22/05/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 1991 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (14)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 01/04/1997

  1. 01/04/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 23/12/1996 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 12/09/1996 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 02/03/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 02/03/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DEBEAUNE DU 19 OCTOBRE 1995 · Tenue de l'assemblée · Divers

    EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DEBEAUNE DU 19 OCTOBRE 1995 · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 14/03/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 16/12/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL · Divers

    PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 16/12/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 28/06/1994 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 13/10/1993 Changement de dirigeant — Permanent de la commune de chevigny saint sauveur
    Représentant permanent — De la commune de chevigny saint sauveur · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — De la commune de chevigny saint sauveur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 04/02/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 25/01/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 25/01/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent — En date du 21 04 1992 modification de la composition du conseil d administration · Divers

    Représentant permanent — En date du 21 04 1992 modification de la composition du conseil d administration · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 25/01/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE DE LA CAISSE D'EPARGNEDE BOURGOGNE DU 09.01.1992 · Divers

    EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE DE LA CAISSE D'EPARGNEDE BOURGOGNE DU 09.01.1992 · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 14.

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