ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›

DOMAINE HENRI GOUGES

778 239 228Groupement foncier agricoleactive depuis 01/11/1946

7 Rue du Moulin, 21700 Nuits-Saint-Georges

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (30)

30 mandats

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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 01/04/2022

Forme juridique
Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole Forme juridique · depuis le 20/08/1985 41 ans
Activité
Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
7 Rue du Moulin, 21700 Nuits-Saint-Georges 7 Rue du Moulin, 21700 Nuits-Saint-Georges Siège · depuis le 20/08/1985 41 ans
État
active active État · depuis le 01/11/1946 80 ans Immatriculation01/11/1946
Dirigeants · 2
Bernard GOUGES
gérant gérant Bernard GOUGESdébut non publié
Pierre GOUGES
gérant gérant Pierre GOUGESdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1946 → 2022 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 02/04/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 7 Rue du Moulin, 21700 Nuits-Saint-Georges

    siège · SIRET 778 239 228 00019 · location de biens immobiliers · depuis 01/11/1946

Les 29 406 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (18)

dernier : tenue de l'assemblée, 16/01/2025

  1. 16/01/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/01/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/01/2023 Durée de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/01/2023 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/03/2022 Modification des statuts décès de Mme Huberte BOISSEAUX · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 02/04/2021 Transmission de titres à titre gratuit — Partage par m bernard gouges au profit de gouges benedicte julien et marine Autre pièce déposée — De la donation partage par m bernard gouges au profit de gouges benedicte julien et marine · Modification des statuts · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 13/01/2017 Succession de M GOUGES Michel Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/01/2017 déclaration de succession de M GOUGES Marcel Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/01/2017 partage Mrs Bernard et Christian GOUGES Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/01/2017 Entre M Jacques GOUGES et Mlle Clara GOUGE, M Theophile GOUGES Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 13/01/2017 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 13/01/2017 Partage Consorts GOUGES Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 13/01/2017 M Philippe GOUGES à ses enfants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 28/04/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 03/11/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 28/10/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 28/08/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 28/08/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 18.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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