ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›
MAITRES CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES
778 563 171SCP de notairesactive
3 Place General de Gaulle, 71100 Chalon-sur-Saone
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre-Etienne CAMUSET › (nouvel onglet) (52 ans)
- Gérant Clarisse GACON-CARTIER › (nouvel onglet) (56 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GFA LE PUITS BRINTET › (nouvel onglet) · via Pierre-Etienne CAMUSET (et 1 autres)
- mandats SCI DES ARCHIVES › (nouvel onglet) · via Pierre-Etienne CAMUSET (et 1 autres)
- mandats APESIQ › (nouvel onglet) · via Pierre-Etienne CAMUSET
- mandats Clarisse GACON-CARTIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GFA LES JOYEUX HARDIS › (nouvel onglet) · via Pierre-Etienne CAMUSET
- mandats PULICAM › (nouvel onglet) · via Pierre-Etienne CAMUSET
- mandats Pierre-Etienne CAMUSET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCEV DOMAINE YVELINE GACON-MOINGEON › (nouvel onglet) · via Clarisse GACON-CARTIER
- mandats SCI FONCIERE D'AUBIGNY › (nouvel onglet) · via Pierre-Etienne CAMUSET
- mandats SCI PEGA › (nouvel onglet) · via Pierre-Etienne CAMUSET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 04/09/2012
Dirigeants · 2
- 04/09/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination MAITRES JACQUES CAMUSET CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES → MAITRES CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/03/2005 dénomination MAITRES JACQUES CAMUSET CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2012 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 22/08/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/08/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Chalon sur Saone 3 Place General de Gaulle, 71100 Chalon-sur-Saone
siège · SIRET 778 563 171 00017 · activités juridiques
-
16 Rue de la Poste, 21000 Dijon
SIRET 778 563 171 00025 · activités juridiques · depuis 01/09/2025
Les 403 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (6)
dernier : autre pièce déposée, 12/06/2026
- 12/06/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2012 Changement de dénomination Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2012 Changement de dénomination Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2012 Changement de dénomination Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2006 Changement de dénomination — En celle de mes jacques camuset clarisse gacon cartier et pierre etienne camuset notaires as Transformation de la forme juridique — Mes jacques camuset clarisse gacon cartier et pierre etienne camuset notaires as · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Durée de la société · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.