ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›

MAITRES CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES

778 563 171SCP de notairesactive

3 Place General de Gaulle, 71100 Chalon-sur-Saone

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pierre-Etienne CAMUSET › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Gérant Clarisse GACON-CARTIER › (nouvel onglet) (56 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 04/09/2012

Dénomination
MAITRES JACQUES CAMUSET CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES MAITRES JACQUES CAMUSET CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 25/03/2005 au 01/01/2008 2 ans MAITRES CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES MAITRES CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Dirigeants · 2
Pierre-Etienne CAMUSET
gérant gérant Pierre-Etienne CAMUSETdébut non publié
Clarisse GACON-CARTIER
gérant gérant Clarisse GACON-CARTIERdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2012 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 22/08/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Chalon sur Saone 3 Place General de Gaulle, 71100 Chalon-sur-Saone

    siège · SIRET 778 563 171 00017 · activités juridiques

  2. 16 Rue de la Poste, 21000 Dijon

    SIRET 778 563 171 00025 · activités juridiques · depuis 01/09/2025

Les 403 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (6)

dernier : autre pièce déposée, 12/06/2026

  1. 12/06/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/10/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/08/2012 Changement de dénomination Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/08/2012 Changement de dénomination Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/08/2012 Changement de dénomination Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/07/2006 Changement de dénomination — En celle de mes jacques camuset clarisse gacon cartier et pierre etienne camuset notaires as Transformation de la forme juridique — Mes jacques camuset clarisse gacon cartier et pierre etienne camuset notaires as · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Durée de la société · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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