ENTREPRISE Activités juridiques › Puy-de-Dôme ›
CATHERINE BATTUT-DEPAUX, PHILIPPE-JEAN GOUJON, MARIE-CHRISTINE BATTUT-BORDE, BENJAMIN DASSAUD, NOTAI
779 175 504SCP de notairesactive
50 Rue Gambetta, 63110 Beaumont
Dirigeants et associés
- Gérant Benjamin DASSAUD › (nouvel onglet) (35 ans)
- Associé Marie-Christine BORDE › (nouvel onglet) (56 ans)
- Associé Catherine DEPAUX › (nouvel onglet) (62 ans)
- Associé Philippe-Jean GOUJON › (nouvel onglet) (60 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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- mandats SCI GAMBETTA › (nouvel onglet) · via Marie-Christine BORDE (et 1 autres)
- mandats Benjamin DASSAUD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Catherine DEPAUX › (nouvel onglet) · associé
- mandats GIE SERVICES-NOT DROIT DES AFFAIRES › (nouvel onglet) · autre
- mandats Marie-Christine BORDE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Philippe-Jean GOUJON › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI DE STE THORETTE › (nouvel onglet) · via Catherine DEPAUX
- mandats SCI K.E.F. › (nouvel onglet) · via Catherine DEPAUX
- mandats SCI LES SEQUOIAS › (nouvel onglet) · via Benjamin DASSAUD
- mandats SCI MPMM › (nouvel onglet) · via Marie-Christine BORDE
- mandats SCI PATRIMOINE › (nouvel onglet) · via Marie-Christine BORDE
- mandats SCI PATRIMOINE 2 › (nouvel onglet) · via Catherine DEPAUX
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 14/02/2023
- 14/02/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/07/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination DUGAT BATTUT GOUJON BATTUT-BORDE → CATHERINE BATTUT-DEPAUX, PHILIPPE-JEAN GOUJON, MARIE-CHRISTINE BATTUT-BORDE, BENJAMIN DASSAUD, NOTAI INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination GUGAT BATTUT GOUJON BATTUT-BORDE → DUGAT BATTUT GOUJON BATTUT-BORDE INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination GUGAT BATTUT GOUJON BATTUT-BORDE INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2023 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/01/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/01/2001 changement de contrôlecession de parts, transmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
50 Rue Gambetta, 63110 Beaumont
siège · SIRET 779 175 504 00025 · activités juridiques
Les 773 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Puy-de-Dôme (63) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : changement de dénomination, 07/02/2023
-
07/02/2023
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · constatation de réalisation de conditions suspensives. · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant · et 2 autres
Nomination d'un dirigeant · constatation de réalisation de conditions suspensives. · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant · et 2 autres
-
26/06/2017
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
CATHERINE BATTUT DEPAUX, PHILIPPE JEAN GOUJON, MARIE CHRISTINE BATTUT-BORDE, EMILIE GOUNEL GRAIL, NOTAIRES ASSOCIES · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
CATHERINE BATTUT DEPAUX, PHILIPPE JEAN GOUJON, MARIE CHRISTINE BATTUT-BORDE, EMILIE GOUNEL GRAIL, NOTAIRES ASSOCIES · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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24/01/2001
Changement de dénomination — En celle de christian dugat catherine battut philippe jean goujon marie christine battut borde notaires associes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — Christian dugat catherine battut philippe jean goujon marie christine battut borde notaires associes · Changement de dirigeant · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Transformation de la forme juridique — Christian dugat catherine battut philippe jean goujon marie christine battut borde notaires associes · Changement de dirigeant · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
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23/01/2001
Transmission de titres à titre gratuit — Partage de parts sociales entre mr mme jacques battut raymondet mle catherine battut mme borde marie christine
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers
Autre pièce déposée · Divers
-
23/01/2001
Cession de parts sociales — S entre mr jacques villie mr christian dugat a mme borde mariechristine
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers
Autre pièce déposée · Divers
-
23/01/2001
Cession de parts sociales — S entre mr jacques villie et mr philippe jean goujon
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers
Autre pièce déposée · Divers
-
23/01/2001
Cession de parts sociales — S entre mr jacques battut et mle catherine battut
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers
Autre pièce déposée · Divers
Source : INPI, actes · n = 7.
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