ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›
ELODIE FREMONT ET JEAN-FABRICE HEY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
784 241 101SCP de notairesactive depuis 20/05/1969
66 Boulevard Raspail, 75006 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Fabrice HEY › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 10/09/2009
- Gérant Elodie OGER › (nouvel onglet) (51 ans)
- Gérant Jean DEIS › (nouvel onglet) · départ publié le 31/12/2011
- Gérant Philippe JANNIN › (nouvel onglet) · départ publié le 10/09/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RASPAIL 66 › (nouvel onglet) · via Jean-Fabrice HEY (et 1 autres)
- mandats Elodie OGER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Fabrice HEY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LABROUSTE 71 › (nouvel onglet) · via Elodie OGER
- mandatsmandat terminé Jean DEIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Philippe JANNIN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 31/12/2011
Dirigeants · 2
- 31/12/2011 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 10/09/2009 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination DEIS FREMONT JANNIN → ELODIE FREMONT ET JEAN-FABRICE HEY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 28/02/2007 siège 8 Boulevard de Sebastopol, 75004 Paris → 66 Boulevard Raspail, 75006 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination GERARD PICHON ET J. PIERRE DEIS NOTAIRES → DEIS FREMONT JANNIN INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 20/05/1969 dénomination GERARD PICHON ET J. PIERRE DEIS NOTAIRES INSEE, Sirene
- 20/05/1969 siège 8 Boulevard de Sebastopol, 75004 Paris INSEE, Sirene
- 20/05/1969 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1969 → 2011 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 25/08/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/08/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 18/08/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
66 Boulevard Raspail, 75006 Paris
siège · SIRET 784 241 101 00020 · activités juridiques · depuis 28/02/2007
Les 45 704 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : acte, 16/12/2011
- 16/12/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2009 Entrée d'un nouvel associé Changement de dirigeant · Changement de dénomination — Sociale jean pierre deis elodie fremont et philippe jannin notaires associes d une societe civile professionnelle · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2009 Entrée d'un nouvel associé Changement de dirigeant · Changement de dénomination — Sociale jean pierre deis elodie fremont et philippe jannin notaires associes d une societe civile professionnelle · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2009 Cession de parts sociales — S sous conditions suspensives Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2009 Cession de parts sociales — S sous conditions suspensives Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2007 Transfert du siège social — Social 8 bd de sebastopol 75004 paris Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/08/2004 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/08/2004 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.