ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Maine-et-Loire ›
SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD
786 160 341Société civile d'exploitation agricoleactive
Domaine de Vauleard, 49460 Feneu
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 30/03/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Francois RICHARD › (nouvel onglet) (54 ans)
- Personne morale SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU › (nouvel onglet) · représentée par PIERRE LACHARLOTTE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (14)
3 opérations · 11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations NOUVELLE DE VAULEARD › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2026 01/05/2026
- opérations SOCIETE CIVILE AGRICOLE "LA PREVARDIERE" › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1994 01/11/1994
- opérations SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GEORGETIERE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1994 01/11/1994
- mandats GIE EXTRAFRUITS › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCEA DE LA DENIOLAY PEROUSSAY › (nouvel onglet) · via Francois RICHARD
- mandats SOC COOP AGRIC ARBORICULT VAL DE LOIRE › (nouvel onglet) · via Francois RICHARD
- mandats SOC COOP AGRIC ARBORICULT VAL DE LOIRE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCA DE LA PLESSE › (nouvel onglet) · via Francois RICHARD
- mandats SCA DE LAUNAY › (nouvel onglet) · via Francois RICHARD
- mandats SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCEA LA REINETTE D ANJOU › (nouvel onglet) · via Francois RICHARD
- mandats SCEA DE LA CHAUSSEE › (nouvel onglet) · via Francois RICHARD
- mandats SCEA DU DOMAINE DE BEAUVALLON › (nouvel onglet) · via Francois RICHARD
- mandats Francois RICHARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan de cession, 30/04/2026
-
30/04/2026
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal des activités économiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. -
30/04/2026
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal des activités économiques de Paris
Jugement arrêtant le plan de cession. -
30/03/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal des activités économiques de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 3 jugements.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 20/05/2016
- 20/05/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Culture fruitière → Culture de fruits à pépins et à noyau INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD INSEE, Sirene
- 25/12/1978 activité Culture fruitière INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2016 · 5.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 01/05/2026
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/05/2026 venteà la barre NOUVELLE DE VAULEARD › (nouvel onglet) · acquéreur 100 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 04/03/2004 changement de contrôleapport de titres, cession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 01/11/1994 reprise repris de SOCIETE CIVILE AGRICOLE "LA PREVARDIERE" › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/11/1994 reprise repris de SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GEORGETIERE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Domaine de Vauleard, 49460 Feneu
siège · SIRET 786 160 341 00016 · maraîchage, arboriculture et horticulture
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la Georgetiere, 79150 Saint Maurice Etusson
SIRET 786 160 341 00024 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/11/1994
-
la Prevardiere, 79150 Saint Maurice Etusson
SIRET 786 160 341 00032 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/11/1994
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (12)
dernier : acte · type non publié, 17/07/2023
- 17/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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09/05/2016
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant — Permanent d un des co gerants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant — Permanent d un des co gerants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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20/05/2015
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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30/01/2013
il est pris acte du transfert de la totalité des parts détenues par la SCA DE LA GEORGETIERE et de la SCA DE LA PREVARDIERE à la SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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04/03/2004
Apport de titres — Sociales par sci holding financiere pomanjou a societe civile du
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature — De parts sociales par sci holding financiere pomanjou a societe civile du · DOMAINE DE VAULEARD - DU 22.12.2003 · Divers
Apport en nature — De parts sociales par sci holding financiere pomanjou a societe civile du · DOMAINE DE VAULEARD - DU 22.12.2003 · Divers
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04/03/2004
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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04/03/2004
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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23/02/2004
Démission d'un dirigeant — Nomination d un nouveau co gerant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/07/2003
Changement de dénomination — Sociale d un des associes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social — De l exercice social modification de la denomination sociale d un des associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'exercice social — De l exercice social modification de la denomination sociale d un des associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/10/2001
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/01/1996
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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19/05/1995
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 12.