ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Maine-et-Loire ›

SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

786 160 341Société civile d'exploitation agricoleactive

Domaine de Vauleard, 49460 Feneu

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 30/03/2026. Les jugements ›

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Francois RICHARD › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Personne morale SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU › (nouvel onglet) · représentée par PIERRE LACHARLOTTE
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (14)

3 opérations · 11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan de cession, 30/04/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · du 30/03/2026 au 30/04/2026 4 semaines liquidation liquidation Procédure · depuis le 30/04/2026 5 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/03/2026 Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement de conversion en liquidation judiciaire30/04/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 3 jugements.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 20/05/2016

Dénomination
SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD Dénomination · depuis le 01/01/1989 37 ans
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Culture fruitière Culture fruitière Activité · du 25/12/1978 au 01/01/2008 29 ans Culture de fruits à pépins et à noyau Culture de fruits à pépins et à noyau Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2016 · 5.

› Changements de contrôle (4)

dernier : vente, 01/05/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Domaine de Vauleard, 49460 Feneu

    siège · SIRET 786 160 341 00016 · maraîchage, arboriculture et horticulture

  2. la Georgetiere, 79150 Saint Maurice Etusson

    SIRET 786 160 341 00024 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/11/1994

  3. la Prevardiere, 79150 Saint Maurice Etusson

    SIRET 786 160 341 00032 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/11/1994

Les 1 343 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Maine-et-Loire (49) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (12)

dernier : acte · type non publié, 17/07/2023

  1. 17/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/05/2016 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant — Permanent d un des co gerants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant — Permanent d un des co gerants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 20/05/2015 Durée de la société
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/01/2013 il est pris acte du transfert de la totalité des parts détenues par la SCA DE LA GEORGETIERE et de la SCA DE LA PREVARDIERE à la SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/03/2004 Apport de titres — Sociales par sci holding financiere pomanjou a societe civile du
    Apport en nature — De parts sociales par sci holding financiere pomanjou a societe civile du · DOMAINE DE VAULEARD - DU 22.12.2003 · Divers

    Apport en nature — De parts sociales par sci holding financiere pomanjou a societe civile du · DOMAINE DE VAULEARD - DU 22.12.2003 · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/03/2004 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 04/03/2004 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/02/2004 Démission d'un dirigeant — Nomination d un nouveau co gerant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 28/07/2003 Changement de dénomination — Sociale d un des associes
    Modification de l'exercice social — De l exercice social modification de la denomination sociale d un des associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'exercice social — De l exercice social modification de la denomination sociale d un des associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 03/10/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/01/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 19/05/1995 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

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