ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Maine-et-Loire ›

SCEA DE LA CHAUSSEE

786 169 748Société civile d'exploitation agricoleactive

Ld la Chaussee, 49440 Loire

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 16/03/2026. Les jugements ›

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Francois RICHARD › (54 ans)
  2. Personne morale SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU › · représentée par PIERRE LACHARLOTTE
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan de cession, 30/04/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · du 16/03/2026 au 30/04/2026 6 semaines liquidation liquidation Procédure · depuis le 30/04/2026 5 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire16/03/2026 Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement de conversion en liquidation judiciaire30/04/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 3 jugements.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 20/05/2016

Dénomination
SCEA DE LA CHAUSSEE SCEA DE LA CHAUSSEE Dénomination · depuis le 01/01/1989 37 ans
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Culture fruitière Culture fruitière Activité · du 25/12/1986 au 01/01/2008 21 ans Culture de fruits à pépins et à noyau Culture de fruits à pépins et à noyau Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2016 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 16/01/2004

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Ld la Chaussee, 49440 Loire

    siège · SIRET 786 169 748 00013 · maraîchage, arboriculture et horticulture

  2. 49440 Loire

    SIRET 786 169 748 00021 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/11/1994

  3. Ld la Ricaudaie, 49440 Loire

    SIRET 786 169 748 00039 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/11/1994

  4. 49440 Loire

    SIRET 786 169 748 00047 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/11/1994

  5. Lieu Dit la Roche D'ire, 49440 Loire

    SIRET 786 169 748 00054 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/11/1994

Les 1 343 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Maine-et-Loire (49) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes (15)

dernier : acte · type non publié, 17/07/2023

  1. 17/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 23/01/2019 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 07/03/2018 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Augmentation du capital social — Par emission de parts nouvelles suivie d une reduction du capital social motivee par des pertes · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Augmentation du capital social — Par emission de parts nouvelles suivie d une reduction du capital social motivee par des pertes · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 09/05/2016 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 31/01/2013 Répartition des parts — Sociales de la sca la ricaudaie et sca la roche d ire a la sc holding financiere pomanjou
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 23/02/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 16/01/2004 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 16/01/2004 Apport de titres — Sociales au profit de la societe
    Apport en nature — De parts sociales au profit de la societe · Divers

    Apport en nature — De parts sociales au profit de la societe · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 16/01/2004 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 28/07/2003 Changement de dénomination — Sociale d un des associes
    Modification de l'exercice social — De l exercice social modification de la denomination sociale d un des associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'exercice social — De l exercice social modification de la denomination sociale d un des associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 10/09/2001 Réduction du capital social — Modification correlative des statuts
    Autre opération sur le capital — Reduction du capital modification correlative des statuts · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital — Reduction du capital modification correlative des statuts · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 27/12/1996 Augmentation du capital social — Modification correlative des statuts
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 22/01/1996 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 06/04/1995 Apport en nature
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 01/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 15.

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