ENTREPRISE Travaux de couverture par éléments › Doubs ›

SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

790 138 341SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 24/12/2012

1 Route D'allondans, 25550 Dung

6 à 9 Effectif salariés · 2024
645 k€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
9 307 € Résultat net
289 k€ Capitaux propres
92 k€ Dettes financières trésorerie 12 k€

Dirigeants et associés

  1. Président David DEBARD › (nouvel onglet) (55 ans) · depuis 01/01/2026
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (3)

2 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : siège, 05/06/2026

Dénomination
SARL DAVID DEBARD SARL DAVID DEBARD Dénomination · du 24/12/2012 au 01/01/2026 13 ans SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS Dénomination · depuis le 01/01/2026 10 mois
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 24/12/2012 au 01/01/2026 13 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2026 10 mois
Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 24/12/2012 au 01/01/2013 8 jours Travaux de couverture par éléments Travaux de couverture par éléments Activité · depuis le 01/01/2013 13 ans
Siège
10 Rue de Courcelles, 25400 Arbouans 10 Rue de Courcelles, 25400 Arbouans Siège · du 24/12/2012 au 05/06/2026 13 ans 1 Route D'allondans, 25550 Dung 1 Route D'allondans, 25550 Dung Siège · depuis le 05/06/2026 5 mois
État
active active État · depuis le 24/12/2012 13 ans Immatriculation24/12/2012
Dirigeants · 1
David DEBARD
président président David DEBARDdepuis le 01/01/2026 10 mois

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · 2012 → 2026 · 10.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
  2. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
  3. Convention collective Convention non encore en vigueur · code 9998
  4. RGE RGE · 2 qualifications

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 01/01/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

360 k€ 2021 901 k€ 2022 786 k€ 2023 645 k€ 2024
  • 2021 : 360 k€
  • 2022 : 901 k€
  • 2023 : 786 k€
  • 2024 : 645 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2024 · 4 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Route D'allondans, 25550 Dung

    siège · SIRET 790 138 341 00025 · couverture-charpente · depuis 05/06/2026

Les 449 autres entreprises du métier « couverture-charpente » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : modification des statuts, 01/07/2026

  1. 01/07/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 01/07/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/06/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/01/2026 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 22/01/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 22/01/2026 Transformation de la forme juridique pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/12/2025 Transformation de la forme juridique pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 15/12/2025 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 24/12/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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