ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCI LE PETIT BOIS DE BELLEFONTAINE
790 898 704Société civile immobilière de construction-ventecessée le 28/11/2018
29 Bd Gabriel Koenigs, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Personne morale SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE › (nouvel onglet) · représentée par JEAN-PAUL COLTAT
- Personne morale SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS › (nouvel onglet)
- Personne morale NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS › (nouvel onglet) · autre
- mandats NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : état, 28/11/2018
- 28/11/2018 étatcessation Cessation d'activité
- 29/01/2013 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2018 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 03/12/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/12/2018 changement de contrôlecession de parts, transmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : cession de parts sociales, 03/12/2018
-
03/12/2018
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
31/01/2013
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 2.