ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
SCI BUSTAMANTE
791 139 652Autre société civilecessée le 12/07/2023
21 Rue Bonneton, 01100 Oyonnax
Dirigeants et associés
- Gérant SYLUMIS › (nouvel onglet)
- Gérant Jean GILBERT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 05/03/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SYLUMIS › (nouvel onglet)cessée · gérant
- mandatsmandat terminé Jean GILBERT › (nouvel onglet) · gérant 05/03/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : état, 12/07/2023
Dirigeants · 1
- 12/07/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 10/11/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/01/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2023 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 13/08/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/08/2015 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
- 29/10/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 13/08/2015
- 13/08/2015 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/08/2015 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/2013 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2013 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.